2011 QCCA 1062, 2011 QCCA 1062

Basque c. Basque 2011 QCCA 1062 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007378-117 (150-05-003703-107) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juin 2011 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ALLEN BASQUE Me LOUIS BELLIARD

PARTIE INTIMÉE AVOCAT PIERRE BASQUE Me ÉRIC LE BEL (Fradette, Gagnon)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES & COMMERCIALES B.V.L. LTÉE

En appel d'un jugement rendu le 11 mars 2011 par l'honorable Carl Lachance de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Requête de l'intimé-requérant en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 55 La Cour déclare avoir été informée du fait que Me Belliard désirait présenter une demande de remise; Me Belliard confirme qu'il demande le report de l'audition de la requête en rejet d'appel et explique ses motifs; Observations de la Cour; 9 h 59 Suspension; 10 h 26 Observations de la Cour; Observations de Me Belliard; 10 h 48 Observations de Me Lebel; Observations de la Cour; 10 h 58 Me Belliard retire sa demande de remise; Réplique de Me Belliard; 10 h 59 Suspension; 11 h 04 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel n'a aucune chance de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens;

[ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.