2010 QCCQ 11457, 2010 QCCQ 11457

Protection de la jeunesse — 10728 2010 QCCQ 11457 JJ0155 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Chambre de la jeunesse N° : 525-41-023153-109 DATE : Le 22 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE MICHEL JASMIN ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Né le […] 1994 *** A B Les parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête, déposée par une personne dûment mandatée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, aux fins de faire déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'adolescent X, né le […] 1994. [ 2 ] Les motifs invoqués au soutien de cette procédure sont énoncés en son paragraphe 1 qui se lit comme suit : 1.

La sécurité ou le développement de l'adolescent est considéré compromis et sans limiter la généralité de ce qui précède en ce que : 1.1. L'adolescent manifeste de sérieux troubles de comportement dont notamment :

a) agressivité verbale et physique;

b) intolérance aux frustrations et contraintes;

c) refus de toutes formes d'autorité;

d) abandon scolaire;

e) il ne rend pas compte de ses allées et venues;

f) fréquentation d'adultes;

g) difficultés relationnelles (conflits); (…) 1.2. Dans un tel contexte, le père de l'adolescent n'est plus en mesure d'en assumer la responsabilité et contrôler ses agirs, et ce de l'aveu même de lui-ci qui est dépassé par la situation; 1.3. D'autre part, la mère éprouve également des difficultés à contrôler les comportements agressifs de l'adolescent et ne peut en assumer la responsabilité; [ 3 ] La situation de l'adolescent X est à peu près celle qui est décrite au paragraphe 1 de la requête et plus amplement

décrite dans les rapports déposés par la Directrice au moment de l'audition de cette affaire. [ 4 ] Les parents, présents à l'audience mais non représentés, reconnaissent l'essentiel des faits allégués à la requête et ils se disent en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 5 ] L'adolescent, présent à l'audience et représenté par avocat, reconnaît également l'essentiel des faits allégués à la requête et il déclare être en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 6 ] Considérant l'ensemble de la preuve documentaire et considérant les admissions des parties, le Tribunal conclut que l'essentiel des faits allégués ont été prouvés et que la sécurité ou le développement de l'adolescent X sont compromis. [ 7 ] Le Tribunal est également d'avis que les mesures recommandées par le Directeur sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 8 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent X compromis; [ 11 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation pour une période d'un an avec possibilité de réintégrer le domicile de l'un ou l'autre des parents, si la situation le permet; [ 12 ] RECOMMANDE que X puisse bénéficier d'une évaluation en pédopsychiatrie; [ 13 ] RECOMMANDE que X puisse bénéficier d'une entrevue de rapport avec monsieur [intervenant 1]; [ 14 ] ORDONNE que X poursuive sa démarche en toxicomanie afin de maintenir sa sobriété; [ 15 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs fréquences et modalités; [ 16 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent et à sa famille; [ 17 ] LE TOUT pour une période d'une année; [ 18 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de l'ordonnance; [ 19 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; [ 20 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ MICHEL JASMIN, J.C.Q.

Me Pierre GIARD Avocat de la DPJ Me Francis CLOUTIER Avocat de l'adolescent