2010 QCCQ 15663, 2010 QCCQ 15663

Protection de la jeunesse — 106484 2010 QCCQ 15663 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001178-109 DATE : 12 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] en sa qualité de personne autorisée par le DPJ, Centre jeunesse A district de […] REQUÉRANTE; c. X née le […] 1993; ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. _____________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 14 DÉCEMBRE 2010 SUR LA REQUÊTE EN PROTECTION ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 8 juin dernier et, en raison des difficultés personnelles de l'adolescente et du besoin d'aide que présente encore la mère pour assumer adéquatement son rôle parental, il recommande de maintenir la jeune fille dans son milieu maternel jusqu'à sa majorité, sujet à l'application des mesures suivantes: suivi psychosocial, intervention d'un éducateur, supervision des contacts père-fille, suivi en psychologie et en pédopsychiatrie pour l'adolescente, obligation pour la mère de participer aux activités de l'organisme B et de poursuivre la thérapie amorcée avec une intervenante du Centre A et obligation pour le père de s'impliquer dans le suivi en psychologie dispensé par madame Manon Ouellet.

L'adolescente et ses parents se déclarent en accord avec les mesures recherchées. [ 2 ] La décision de juin dernier confiait l'adolescente à sa mère jusqu'au 8 décembre 2010 et prévoyait l'application de diverses mesures de soutien.

Cette ordonnance était motivée par les comportements inadéquats adoptés par l'adolescente (consommation de substances illicites, idéation suicidaire), l'anxiété manifestée par cette dernière en réaction à la relation conflictuelle de ses parents, sa reprise en main pendant son séjour provisoire en centre de réadaptation et la séparation des parents. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience révèle les faits suivants. [ 4 ] L'adolescente bénéficie d'un suivi en psychologie et en pédopsychiatrie; elle consent à ce que les professionnels consultés fassent rapport au directeur de la protection de la jeunesse sur le déroulement de ces suivis ainsi que sur son assiduité.

Elle a connu quelques épisodes de consommation de substances illicites (marijuana, cocaïne). À deux reprises, soit du 15 au 22 septembre et du 3 au 10 novembre, elle a été hospitalisée en lien avec son problème d'anxiété. La relation qu'elle entretient avec sa mère est de type fusionnel; il lui est difficile de partager l'affection de sa mère. Sa relation avec son père est froide et distante. Elle peut utiliser la manipulation pour obtenir ce qu'elle veut. [ 5 ] La mère a tendance à céder devant les demandes de sa fille.

Elle reconnaît avoir autorisé sa fille à consommer de la marijuana à l'été, cette dernière lui ayant promis qu'elle ne consommerait plus jamais par la suite. [ 6 ] À la fin de septembre, dépassée et épuisée, la mère confie sa fille à une tante de cette dernière pour quelques semaines. [ 7 ] À l'audience, la mère convient de poursuivre le suivi amorcé avec une intervenante du Centre A et de s'impliquer dans les activités offertes par l'organisme B. [ 8 ] En juin, le père se présente au domicile de la mère en état d'ébriété et force sa porte. En juillet, il profère des menaces à l'égard de la mère.

Fin septembre, la visite inopinée qu'il rend à l'ami de cœur de la mère tourne au vinaigre. Au début novembre, il termine avec succès une thérapie à l'interne visant à lui permettre de surmonter sa toxicomanie. Il bénéficie actuellement d'un suivi en psychologie. [ 9 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 2] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 17 novembre 2010, elle motive comme suit l'orientation proposée: « Nous sommes en présence d'une adolescente en grande détresse. La situation familiale dans laquelle était exposée X depuis plusieurs années a provoqué chez elle des comportements inquiétants. Les réactions de X face à la violence familiale se traduisent par de l'anxiété, et de la consommation. Durant quelques années, X a joué un rôle d'adulte auprès de sa famille. Elle a été celle qui a protégé, écouté et rassuré sa mère face à la violence conjugale.

Elle a joué un rôle de médiateur entre ses parents. Elle était également celle qui dénonçait les gestes inacceptables. X porte sur son dos les problèmes personnels de ses parents, les problèmes conjugaux et se donne le mandat de sauver la famille. Elle a de la difficulté à prendre une distance envers ses parents puisqu'elle ne veut pas perdre le contrôle. X a besoin d'être encadrée, rassurée et guidée par ses parents. Elle a également besoin d'une figure d'autorité stable et capable de mettre ses limites.

Un travail auprès de la mère et de l'adolescente est nécessaire afin de développer et d'ajuster les méthodes éducatives. Concernant la situation conjugale, le père nous dit avoir désormais fait le deuil de la relation avec madame A. Il nous dit être conscient de tous les impacts que ses agissements ont pu entraîner sur sa fille et s’en dit extrêmement désolé. Nous croyons qu’il est important que monsieur B poursuivre son suivi en psychologie afin de poursuivre le travail déjà débuté et aussi afin d’éviter les risques de récidives.

X a, au cours des derniers mois et même des dernières années, tenté de maintenir le «cap» sur les membres de sa famille. Aujourd’hui, sa pédopsychiatre nous dit qu’elle reçoit les «contrecoups» de tous ces évènements. X a besoin, pour retrouver un équilibre, de reprendre un rôle d’adolescente et de laisser une personne prendre soin d’elle. Compte tenu de la fragilité de la mère et de l’énergie que cela

demande afin d’offrir à la jeune un milieu stable, encadrant, sécuritaire, rassurant etc, nous demeurons avec des inquiétudes. Par contre, la mère nous dit être en mesure de procurer à sa fille tout ce dont elle a besoin et aussi nous dit être en mesure de redonner à chacun, le rôle qu’il aurait dû avoir.

Madame A et l’adolescente acceptent de collaborer avec les services proposées.» [ 10 ] La preuve révèle que cette adolescente présente des difficultés personnelles, qu'elle manifeste à l'occasion des comportements inadéquats et que la mère, moyennant une aide adaptée à ses besoins et à ceux de sa fille, parvient à assurer la sécurité et le développement de cette dernière.

Dans les circonstances, il y a lieu d'ordonner l'application des mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 8 juin 2010: 13.1. CONFIE l'adolescente à sa mère jusqu'à sa majorité, soit le […] 2011; 13.2. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents pendant cette période; 13.3.

ORDONNE que l'adolescente et ses parents bénéficient d'une aide éducative pendant cette période; 13.4. MAINTIENT les contacts de l'adolescente avec son père pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'adolescente, se dérouler en la présence constante d'une tierce personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 13.5. ORDONNE à l'adolescente de s'impliquer pendant cette période dans des suivis en psychologie et en pédopsychiatrie et de respecter les recommandations des professionnels consultés; 13.6. PREND ACTE du consentement de l'adolescente à ce que le psychologue et le pédopsychiatre qui lui dispenseront un suivi puissent, pendant cette période, faire rapport au délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'adolescente sur le déroulement du suivi et sur son assiduité; 13.7.

PREND ACTE de l'engagement de la mère à s'impliquer activement pendant cette période dans les activités offertes par l'organisme B; 13.8. PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre, pendant cette période, le suivi amorcé avec une intervenante du Centre A et de respecter les recommandations de cette dernière; 13.9. ORDONNE au père de s'impliquer activement pendant cette période dans le suivi en psychologie dispensé par madame Manon Ouellet et de respecter les recommandations formulées par cette dernière; 13.10.

ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescente X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Marthe Vachon (adolescente) Mère Me Pascale Tremblay (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /ss Date d’audience : 14 décembre 2010