2019 QCCA 59, 2019 QCCA 59

Tshilumba c. R. 2019 QCCA 59 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006567-174 (500-01-136420-160) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 JANVIER 2019 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARD , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT AVOCATE RANDY TSHILUMBA Me JULIE GIROUX (absente) (Julie Giroux, avocate) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (absent) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Me Giroux a transmis une lettre au greffe de la Cour le 10 janvier dernier. Les procureurs ont été dispensés de se présenter à la Cour. Arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de la procureure de l’appelant dans son courriel du 10 janvier 2019 et son engagement à produire le mémoire d’appel d’ici le 17 mai 2019 (sous réserve de la réception des notes sténographiques à la fin du mois de février 2019); [ 2 ] Vu l’absence d’opposition de l’intimée; [ 3 ] L’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel, est ajourné au 27 mai 2019, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30, la Cour ordonnant à l’appelant de régulariser son dossier et de produire son mémoire d’appel d’ici cette date.

MANON SAVARD, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.