2020 QCCQ 840, 2020 QCCQ 840

Adoption — 2057 2020 QCCQ 840 JT0880 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000010-195 DATE : 31 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X Enfant A Demanderesse et B Mère et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT Demande en adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Demande en adoption est présentée concernant un garçon de 10 ans, X , né […] 2009. [ 2 ] Le 21 juin 2019, le soussigné a prononcé une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant, auprès de la présente demanderesse, madame A , qui est la grand-mère maternelle de l’enfant, jugement auquel il faut se référer. [ 3 ] Préalablement, le 29 mai 2018, monsieur le juge José Rhéaume avait déclaré l’enfant admissible à l’adoption dans le cadre d’une demande en déclaration d’admissibilité à l’adoption présentée par sa grand-mère maternelle. [ 4 ] L’enfant a signé le consentement requis à l’adoption [1] , consentement qui n’a pas été rétracté depuis. [ 5 ] Depuis le prononcé de l’ordonnance de placement, la mère biologique de l’enfant ne s’est pas manifestée. [ 6 ] Il est dans l’intérêt de l’enfant qu’il soit adopté par la demanderesse, madame A .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 8 ] ORDONNE que l’enfant X , dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro [...] soit reconnu à toutes fins que de droit l’enfant de madame A ; [ 9 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l’État civil, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 10 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 11 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre à la demanderesse les pièces originales produites au dossier, lorsque toutes les

formalités légales auront été complétées; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. Date d’audience : 31 janvier 2020 /ls