2012 QCCA 929, 2012 QCCA 929

Olenga c. R. 2012 QCCA 929 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005085-129 ( 500-36-006038-114 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 mai 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT LUMUMBA OLENGA Personnellement INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Julie Pelletier Procureure aux poursuites criminelles et pénales MIS EN CAUSE AVOCAT JEAN-PIERRE BOYER, J.C.Q., en sa qualité de juge de paix

Requête pour suspendre les procédures devant la Cour du Québec en attendant la décision sur l'appel. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 11 Début de l'audition. 10 h 11 Commentaires de Me Pelletier. 10 h 12 Argumentation de monsieur Olenga. 10 h 14 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête de monsieur Lumumba Olenga est sans objet vu sa demande de suspendre la procédure en première instance fixée au 18 juin 2012; [ 2 ] Compte tenu que le pourvoi est fixé au 14 juin 2012;

[ 3 ] Vu que la requête est sans objet; [ 4 ] La requête est REJETÉE . ANDRÉ FORGET, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.