F.P. c. Boulay 2010 QCCA 874 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-006976-101 (200-17-012110-094) DATE : 3 mai 2010 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. F... P... APPELANT – demandeur c.

RAYMOND BOULAY, FABRIQUE DE LA PAROISSE BIENHEUREUX-FRANÇOIS-DE-LAVAL, ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC, MANÈS WEBSTER ET ARMIJO ET WEBSTER INTIMÉS - défendeurs et LE FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BARREAU DU QUÉBEC MIS EN CAUSE – mis en cause ARRÊT [ 1 ] La requête des Intimés pour rejet d’appel ( C.p.c. , art. 501, 4.1) et 5)) a été rejetée sans audience et sans frais. [ 2 ] Entre-temps, l’Appelant a produit une « Requête en rejet de la demande en rejet d’appel amendée et pour faire déclarer l’intimé-défendeur-intimé Maître Manès Webster plaideur abusif, vexatoire et quérulent ». [ 3 ] Les premières conclusions de cette requête sont sans objet vu l’arrêt ci-dessus mentionné. [ 4 ] Quant aux autres conclusions, elles sont liées au fond du pourvoi.

Aussi la requête sera-t-elle déférée à la formation qui en sera saisie. [ 5 ] Afin d’éviter des frais inutiles, le renvoi est prononcé immédiatement, sans audience. Pour ces motifs : [ 6 ] DÉFÈRE la « Requête en rejet de la demande en rejet d’appel amendée et pour faire déclarer l’intimé-défendeur-intimé Maître Manès Webster plaideur abusif, vexatoire et quérulent » de l’Appelant à la formation qui sera saisie du pourvoi. [ 7 ] FRAIS à suivre. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.

M. F... P... Appelant Me Guy Dussault Cain, Lamarre, Casgrain, Wells Pour l’intimée la Fabrique de la paroisse Bienheureux-François-de-Laval Me Michel Dupont Stein, Monast Pour l’intimé l’Archevêque Catholique Romain de Québec Me Jacques Jobidon Armijo & Webster Pour les intimés Manès Webster et Armijo et Webster et pour le mis en cause Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec