2017 QCCQ 9295, 2017 QCCQ 9295

Protection de la jeunesse — 173875 2017 QCCQ 9295 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 235-41-000016-168 DATE : 22 juin 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q. [INTERVENANT 1] Ès qualités de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse ET X Adolescente ET A -et- B (décédé) Parents JR1791 JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et en prolongation de la décision rendue par la juge Paule Gaumond, le 7 décembre 2016, concernant l’adolescente X, née le [...] 2001. [ 2 ] Elle demande de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 7 décembre 2016 et d’ordonner que l’adolescente soit confiée dans son milieu familial maternel pour une durée d’une année, avec diverses mesures d’aide. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder au dossier par voie accélérée et l’entente de non-présence des parties est déposée sous la cote D-10. [ 4 ] Au cours de la dernière ordonnance, la mère et l’adolescente ont des contacts réguliers et ceux-ci sont généralement positifs

malgré qu’il y ait parfois certains conflits. [ 5 ] L’adolescente mentionne qu’elle ne consommerait plus de drogue alors qu’elle en consommait trois fois par jour en famille d’accueil. [ 6 ] L’adolescente participe à un suivi psychologique. [ 7 ] Le 13 mars 2017, l’adolescente subit une intervention chirurgicale pour une tumeur au visage. Celle-ci admet qu’elle ne fait pas toujours ses traitements post-opératoires tels que recommandés. En avril 2017, l’adolescente se fait retirer un kyste et suite à cette intervention, on doit lui installer un drain.

L’adolescente nécessite toujours une supervision pour s’assurer qu’elle prend sa glycémie de façon adéquate en lien avec son diabète. [ 8 ] Depuis le 23 avril 2017, une réintégration progressive de l’adolescente est débutée chez sa mère.

L’adolescente, ne trouvant pas sa mère suffisamment encadrante, a demandé à l’intervenant social d’intervenir auprès de sa mère. [ 9 ] L’adolescente et la mère sont en faveur d’un retour de X dans son milieu maternel. [ 10 ] Considérant le dépôt du rapport et de l’entente de non-présence pour procéder par voie accélérée; [ 11 ] Considérant la demande de la mère et de l’adolescente ainsi que l’intérêt de celle-ci; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation par voie accélérée; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de cette adolescente demeurent compromis en vertu des articles 38b)1iii et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 7 décembre 2016; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période d'une (1) année : [ 16 ] QUE l’adolescente soit maintenue dans son milieu familial maternel; [ 17 ] QU’UNE personne qui travaille au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte à l'adolescente, ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance; [ 18 ] QUE la mère fasse rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle-même et à son enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 19 ] QUE l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état en lien avec son diabète et qu’elle suive les recommandations des professionnels. [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q.

M e Marie-Helen Pelletier, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Claudia Chabot, pour l’adolescente /is Date d’audience : Le 22 juin 2017