2016 QCCQ 4672, 2016 QCCQ 4672

Protection de la jeunesse — 161602 2016 QCCQ 4672 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 200-41-013682-158 DATE : 31 mars 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [...] 2001 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 14 décembre 2015, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de X compromis et ordonnait qu’elle soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de deux (2) mois au terme de laquelle, elle était confiée à son père. [ 3 ] La preuve faite devant madame la Juge Gaumond avait révélé que la sécurité et le développement de X étaient compromis au

motif de mauvais traitements psychologiques (propos blessants de la mère à l’égard de sa fille) et au motif de troubles de comportement sérieux manifestés par l’adolescente. [ 4 ] Peu de temps après le prononcé de l’ordonnance, l’adolescente a informé l’intervenante qu’elle ne voulait plus habiter auprès de son père, exprimant plutôt vouloir retourner éventuellement vivre dans son milieu maternel.

Les motifs justifiant l’attitude de l’adolescente sont imprécis et encore à ce jour, les réelles raisons de son changement de position sont difficiles à cerner. [ 5 ] En février dernier, l’adolescente a accepté de participer avec sa mère à un programme offert par les Centre jeunesse pour travailler la qualité de leur relation. X a aussi débuté un suivi psychologique. [ 6 ] La problématique de consommation de drogue de l’adolescente est toujours présente.

Durant ses sorties du mois de décembre 2015, l’adolescente a consommé du cannabis à deux (2) reprises et, en janvier 2016, elle avait planifié de vendre de la drogue à l’unité mais un éducateur est intervenu avant que se fasse la transaction. [ 7 ] L’adolescente est toujours médicamentée en lien avec ses troubles anxieux et dépressifs et elle continue de présenter des comportements d’automutilation de façon régulière. [ 8 ] Dans les dernières semaines, les comportements de l’adolescente furent particulièrement pénibles.

Ainsi, suite à une rupture amoureuse, elle a adopté des comportements difficiles en centre de réadaptation, a manqué de respect envers les intervenants et s’est portée à du méfait. [ 9 ] Le 13 mars dernier, lors d’une sortie autorisée avec sa mère, l’adolescente fugua pour être retrouvée par les policiers le 16 mars.

L’adolescente fut alors conduite à l’Hôpital Saint-François d’Assise puisqu’elle n’était pas en bon état physique et présentait certains malaises. [ 10 ] Pendant sa fugue, l’adolescente aurait consommé quotidiennement de façon abusive différentes drogues (morphine, cannabis, cocaïne, amphétamines, métamphétamines) et aurait eu des fréquentations peu recommandables, notamment avec des personnes faisant

partie d’un réseau de prostitution juvénile. Elle déclare aussi avoir subi des agressions physiqueset sexuelles de la part d’individus majeurs. [ 11 ] Madame A, la mère de l’adolescente, a été entendue et se dit disposée à reprendre la garde de sa fille à brève échéanche mais avant, affirme-t-elle, la confiance est à rebâtir puisque les événements qui se sont produits en mars l’ont visiblement ébranlée et cela est tout à fait normal.

Madame A a offert une excellente collaboration à l’intervenante sociale et a mis en application les mesures suggérées pour améliorer sa relation avec sa fille. [ 12 ] Quant au père, il exprime ne pas comprendre les motifs pour lesquels sa fille n’a pas voulu intégrer sa résidence mais, bien que ne comprenant pas l’attitude de cette dernière, il respecte sa décision et demeure toujours impliqué dans la vie de X et toujours disponible pour elle. [ 13 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 14 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 15 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 18 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de cinq (5) mois : - CONFIE l'adolescente en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescente fréquente un milieu scolaire; - QUE l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état (affects anxieux et dépressifs); - QUE les contacts de l’adolescente avec ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; - AUTORISE l’adolescente à effectuer un séjour en thérapie interne pendant la période d’hébergement, si elle le souhaite; - RECOMMANDE que les parents et l’adolescente autorisent la personne chargée du suivi social à communiquer avec les professionnels qu’ils consultent afin d'en recevoir des rapports-bilan; [ 19 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse.

__________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'adolescente Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2016-03-31 /hp