2021 QCCQ 13883, 2021 QCCQ 13883

Protection de la jeunesse — 217971 2021 QCCQ 13883 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-006424-115 505-41-006423-117 DATE : Le 10 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MIREILLE ALLAIRE ______________________________________________________________________ Dans la situation des enfants : X Née le [...] 2010 Y Née le [...] 2009 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante A Mère B Père JUGEMENT AMENDÉ*

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). **2022-05-04 Jugement amendé afin de corriger les paragraphes détaillant les contacts aux conclusions en conformité avec l’enregistrement numérique [ 1 ] La Cour est saisie par la Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») d’une demande en révision et en prolongation de l’ordonnance rendue le 17 juillet 2020, concernant les enfants, X et Y . [ 2 ] La Directrice est d’avis que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis.

Elle demande que les enfants soient confiées à leur mère et que différentes mesures d’aide soient apportées. [ 3 ] En juillet 2020, la Cour a confié les enfants à une famille d’accueil et ordonné des contacts avec leur mère selon entente entre les parties et que les contacts avec le père s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne. [ 4 ] Rappelons que les enfants sont placées en famille d’accueil depuis dix ans et qu’elles ont vécu huit ans dans la même famille d’accueil.

Suite à des abus physiques qu’elles y ont subis, elles ont été confiées, il y a deux ans, à la famille d’accueil de madame D jusqu’au 30 juin 2021. Depuis, l’ordonnance a été provisoirement reconduite jusqu’à l’audition des 9 et 19 août 2021. [ 5 ] L’intervenante au dossier a écrit trois rapports sur la situation des enfants depuis la dernière ordonnance, lesquels ont été déposés sous D-22, D-23 et D-24 pour valoir témoignage.

Madame [intervenante 1] a aussi témoigné. [ 6 ] Dans ses deux premiers rapports signés les 15 janvier et 1 er avril 2021, madame [intervenante 1] recommande le maintien des enfants en famille d’accueil jusqu’à leur majorité et qu’elles puissent continuer à avoir des contacts fréquents avec leur mère.

[ 7 ] Dans son témoignage comme dans les rapports, madame [intervenante 1] reconnaît la récurrence du problème d’encombrement et de l’hygiène des lieux chez la mère. Elle admet que jusqu’à récemment, il y avait énormément de vêtements et de jouets qui trainaient partout. Elle le mentionne d’ailleurs dans ses rapports et dans son dernier rapport du 28 juillet, elle mentionne que l’état du logement s’améliore graduellement avec l’aide de la belle-sœur de la mère. [ 8 ] Toutefois, l’encombrement doit encore être amélioré. Selon elle, la situation est en dents de scie.

L’état inadéquat des lieux est récurrent. [ 9 ] L’intervenante mentionne que la mère maintient un discours négatif à l’égard du père.

Monsieur a repris contact avec ses filles et celles-ci sont très contentes de le voir. [ 10 ] Selon l’intervenante, si les filles retournent chez leur mère, il y a peu de chance qu’elles maintiennent une relation avec leur père. [ 11 ] En janvier, madame [intervenante 1] écrivait dans son rapport que « pour concrétiser le retour des enfants dans leur milieu maternel, la mère et son conjoint demeurent avec certains défis qu’ils s’engagent à relever. » [1] [ 12 ] Madame doit augmenter sa capacité à gérer la routine des enfants et à assumer pleinement son rôle parental.

Elle doit aussi éviter de placer X dans un rôle d’adulte.

Le couple s’est alors engagé à désencombrer leur milieu, assurer l’entretien ménager et à se procurer un lit pour Y . [ 13 ] Le couple bénéficie d’un suivi d’une éducatrice de milieu et tous deux d’un suivi psychologique du CLSC. [ 14 ] Durant l’été 2020, des efforts sont faits par le couple pour désencombrer les lieux, mais après la rentrée scolaire, une stagnation des progrès de la famille est constatée. [ 15 ] La mère et son conjoint sont peu disponibles lors des rencontres avec l’intervenante pour aborder leurs pratiques parentales. [ 16 ] En octobre, on constate toutefois le manque de changement quant à la propreté du logement et à l’adhésion aux services de l’éducatrice. [ 17 ] De plus, les filles attendent seules sr le terrain de l’école leur transport les jours où elles se rendent au domicile de la mère, alors qu’elles sont inscrites au service de garde.

Malgré une intervention de madame [intervenante 1] à cet effet, la même situation se reproduit la semaine suivante. [ 18 ] Compte tenu des démarches tardives de la mère à inscrire ses filles à l’école, elles ont dû changer d’école. [ 19 ] Le père, pour sa part, a fait les rencontres préalables à la reprise de contacts avec ses filles. Il a vu ses filles à deux reprises et les rencontres se sont bien passées. [ 20 ] Monsieur s’informe de leurs goûts et de leurs intérêts et planifie des activités intéressantes pour elles. [ 21 ] Les filles apprécient les moments passés avec leur père.

Monsieur travaille à Ville A et fait le voyage pour voir ses filles. [ 22 ] Quand les filles sont chez leur mère, il arrive que Y n’ait pas complété ses devoirs alors que la mère est au courant de ce qu’elle doit faire. [ 23 ] Elle manque aussi plusieurs cours de chant lorsqu’elle est chez sa mère. [ 24 ] De plus, X est toujours parentifiée dans son milieu maternel, car à son retour en famille d’accueil, elle a tendance à diriger Y dans sa routine. X mentionne que sa mère partage des secrets avec elle.

Elle lui dit que si elles retournent avec elle, les allocations familiales permettront d’acheter une maison, des animaux et que cela sera plus facile d’entretenir le logement. [ 25 ] La mère a besoin d’aide pour répondre aux différents besoins de ses enfants comme l’inscription scolaire et la garderie. [ 26 ] Le conjoint de la mère joue le rôle de parent auprès des filles et elles acceptent son autorité. Le couple reçoit aussi les services de l’organisme « Je tisse des liens gagnants ».

Ils reçoivent aussi l’aide d’une travailleuse sociale du CLSC, madame [intervenante 2]. [ 27 ] En janvier, madame [intervenante 1] est d’avis que la mère nécessite un accompagnement pour développer des compétences parentales en vue du retour progressif, mais elle a de la difficulté à gérer la routine. [ 28 ] En janvier 2021, l'intervenante écrit que « l’encadrement déficitaire, la prise en charge difficile de la mère concernant les démarches entourant ses enfants ainsi que l’inversement des rôles parent-enfant sont toujours des enjeux dans le milieu maternel, malgré l’aide offerte par les divers suivis et la bonne volonté de la mère. » [2] [ 29 ] La Directrice demande alors que les enfants soient confiées en famille d’accueil jusqu’à leur majorité et que les filles visitent leur mère trois jours par semaine. [ 30 ] L’audition a été remise au 22 avril 2021 et l’intervenante a écrit un rapport sur l’évolution de la situation depuis janvier 2021. [ 31 ] Le juge avait informé la mère qu’elle devait permettre que l’intervenante visite son logement afin de faire des vérifications sur l’état des lieux. [ 32 ] En février, madame [intervenante 1] constate que le logement est encombré et sale et que les enfants mangeant dans le salon.

Elles sont su leurs écrans (cellulaire et tablette) tout au long de la visite.

[ 33 ] Lorsque les filles sont chez leur mère, les devoirs ne sont pas faits, celle-ci favorisant les loisirs. [ 34 ] Madame présente toujours de la difficulté à planifier et à respecter la routine. [ 35 ] Madame [intervenante 1] est toujours d’avis en avril 2021 que la mère ne peut toujours pas répondre à l’ensemble des besoins de ses enfants sans soutien. Elle recommande toujours le maintien des filles en famille d’accueil jusqu’à leur majorité et qu’elles aient des contacts réguliers avec leur mère.

Ainsi, elle pourra avoir le soutien nécessaire pour répondre à leurs besoins et demeurera une figure significative dans le quotidien de ses enfants sans pour autant compromettre leur sécurité et leur développement. [ 36 ] Quant au père, il continue de stabiliser sa situation et les filles qui évoluent positivement en famille d’accueil souhaitent maintenir des contacts avec lui. [ 37 ] Lors de l’audition des 9 et 19 août derniers, la Directrice demande le retour des enfants dans leur milieu maternel. [ 38 ] Le logement de la mère est moins encombré même s’il y a encore place à l’amélioration. [ 39 ] Les enfants, par leur avocate, souhaitent retourner chez leur mère.

Elle mentionne que les enfants souhaitent revoir les parents de la famille d’accueil où elles ont vécu durant huit ans, ce que la mère refuse. [ 40 ] En juin 2021, un comité de révision a lieu. La mère et son conjoint sont réfractaires aux services. La mère refuse la communication entre la Directrice et le CLSC. [ 41 ] Madame ne reconnait aucune part de responsabilité dans la situation qui a mené au placement de ses enfants.

Elle blâme le père et se plaint de ne pas avoir reçu d’aide. [ 42 ] La mère prend rendez-vous avec le médecin de ses enfants et demande l’arrêt de la médication de X pour son TDAH. [ 43 ] En juillet, la Directrice augmente les contacts dans le milieu de la mère afin d’évaluer une possible réinsertion. [ 44 ] Il est constaté que le logement est toujours encombré et que les enfants passent beaucoup de temps sur leur tablette. [ 45 ] Questionnée par la Cour, l’intervenante admet qu’elle recommandait toujours que les filles soient confiées en famille d’accueil jusqu’à leur majorité, la mère n’étant pas en mesure de répondre à l’ensemble de leurs besoins. [ 46 ] Toutefois, lors du comité de révision, la réviseure, madame [intervenante 2], n’a pas suivi ses recommandations et le mandat qu’elle a reçu a été de demander un retour des enfants dans le milieu familial maternel avec des contacts avec leur père. [ 47 ] D’ailleurs, depuis la fin juin, des journées de séjour chez la mère ont été ajoutées.

Le 20 juin, la mère est venue les chercher et elle a apporté tous les effets personnels des enfants.

Elle était certaine que ses filles allaient être de retour chez elle définitivement. [ 48 ] Elles ne sont revenues que deux jours par mois depuis cette date en famille d’accueil. [ 49 ] La mère d’accueil, qui a témoigné, s’est dite prête à s’investir à long terme auprès des enfants avec qui elle a créé un lien significatif depuis deux ans. [ 50 ] Elle rapport que la pédiatre des enfants a communiqué avec elle pour lui faire part de son inquiétude sur les valeurs de la mère et le fait qu’elle ait requis la cessation de la médication pour le TADH de X sous prétexte que sa fille avait des mots de tête.

La mère d’accueil a affirmé toutefois que jamais l’enfant ne s’est plainte de maux de tête chez elle. [ 51 ] La pédiatre, Dre Julie Roy a écrit une lettre qui a été déposée en preuve à l’effet que la mère a requis que « sa fille X doit cesser sa médication. » Elles ont convenu de réévaluer la situation en octobre. [ 52 ] La mère a aussi demandé que sa fille Y change de médication parce qu’elle a « l’air gelée. » [ 53 ] Dre Roy a remarqué, lors de la rencontre, l’impatience de la mère par rapport au temps de réponse de Y et aucun support de sa sœur. [ 54 ] La Cour a entendu le conjoint de la mère, monsieur C.

Il mentionne supporter la mère pour les devoirs des enfants et pour le souper. Il affirme avoir désencombré leur appartement et être en mesure de reprendre les filles à plein temps. [ 55 ] Monsieur admet avoir eu des problèmes de santé mentale l’an dernier, mais avoir bénéficié d’un suivi psychologique et qu’il va maintenant beaucoup mieux. [ 56 ] Il se dit contre la vaccination COVID et le port du masque. Il se dit prêt à supporter la mère dans ses responsabilités familiales. [ 57 ] La procureure du père informe la Cour que son client n’est pas d’accord avec le retour de ses enfants chez la mère.

Les enfants sont placées depuis dix ans, même si la mère a fait un certain progrès. [ 58 ] La Directrice prétend qu’il n’y a plus lieu de déclarer que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au motif de l’abus physique, car ce n’est plus le cas. Quant à négligence sur le plan physique, elle admet qu’il y a encore du travail à faire dans le milieu maternel.

Selon elle, l’état actuel du logement ne justifie pas un placement en famille d’accueil. [ 59 ] Les enfants souhaitent retourner chez leur mère même si elles sont bien en famille d’accueil et aimaient y vivre. [ 60 ] Selon la Directrice, la sécurité et le développement des enfants ne sont plus compromis pour abus physiques.

[ 61 ] Ils le seraient au motif de négligence sur le plan physique parce qu’il y a encore du travail à faire au niveau de l’encombrement du logement.

Selon la Directrice, il n’y a pas de négligence sur le plan éducatif et sur le plan médical. [ 62 ] Limiter le motif de compromission à de la négligence sur le plan physique en disant qu’il y a encore de l’amélioration nécessaire quant à l’encadrement et de la propreté du milieu de la mère n’est pas suffisant pour conclure que la sécurité et le développement des enfants sont compromis. [ 63 ] Le fait que les enfants vivent dans des milieux désordonnés et pas tout à fait propres ne doit pas en soi amener la Cour à conclure que la sécurité et le développement des enfants sont compromis. [ 64 ] Pour y conclure, il faut que l’état physique du milieu où vivent les enfants soit dans un état qui fait en sorte que les enfants ne reçoivent pas réponse à leurs besoins. [ 65 ] La Directrice allègue qu’il y a eu amélioration des lieux et semble perdre de vue l’historique du vécu des enfants. [ 66 ] La preuve démontre que jusqu’en juin 2021, l’orientation de la Directrice était le maintien des enfants en famille d’accueil jusqu’à leur majorité.

Or, les recommandations de l’intervenante au dossier ont été rejetées par la réviseure. [ 67 ] Un ou une réviseur(

e) n’a pas à suivre nécessairement les recommandations des intervenants au dossier. Toutefois, sa décision doit être justifiée par des motifs sérieux. [ 68 ] Dans le présent cas, la situation n’a pas vraiment changé de janvier à avril 2021 et d’avril à juin 2021. [ 69 ] La mère n’a toujours pas fait en sorte de réaliser les changements attendus de sa part. Madame et son conjoint sont toujours réfractaires aux services et refusent que la Directrice communique avec les intervenants du CLSC. [ 70 ] Elle ne reconnaît toujours pas sa responsabilité dans la situation vécue par ses enfants depuis dix ans.

Elle blâme le père et les différents intervenants au dossier et se plaint de ne pas avoir reçu d’aide, malgré tous les services qui lui ont été offerts. [ 71 ] Les filles souhaitent retourner vivre avec leur mère, mais veulent garder contact avec leur famille d’accueil.

Questionnée sur les raisons de leur souhait de retourner chez sa mère, X mentionne qu’elle pourra aider sa demi-sœur qui aimerait qu’elle vive avec elle. [ 72 ] Les filles démontrent de l’ambivalence et se projettent dans des projets avec la famille d’accueil et elles s’inquiètent des réactions de leur mère si elles ont des contacts avec leur père. [ 73 ] Il est vrai que l’implication du père auprès de ses filles est instable, mais elles souhaitent maintenir des contacts avec lui, ce qui sera impossible si elles retournent chez leur mère. [ 74 ] La Directrice plaide l’esprit de la Loi et le fait qu’il faut tendre à maintenir et à privilégier le milieu familial pour les enfants. [ 75 ] Il faut toutefois prendre en compte l’historique de ces enfants, leur vécu dans leur milieu ayant justifié un placement à majorité, lequel était la meilleure mesure dans l’intérêt des enfants. [ 76 ] Malheureusement, ce qu’elles ont vécu en famille d’accueil a mené à un changement de famille d’accueil et depuis deux ans, elles y évoluent positivement et reçoivent réponse à tous leurs besoins. [ 77 ] Le peu de changement du milieu de la mère ne permet pas de croire qu’elle sera en mesure de faire de même. [ 78 ] Le revirement de position de la Directrice est difficile à expliquer considérant le peu d’évolution de la situation de la mère et le fait qu’elle aura toujours besoin de services pour s’acquitter minimalement de ses responsabilités. [ 79 ] La Cour est d’avis que les enfants sont toujours dans une situation de négligence sur le plan physique. [ 80 ] De plus, la mère a eu besoin du support de la Directrice pour inscrire ses enfants à l’école et à la garderie.

Or, cette situation équivaut à de la négligence sur le plan éducatif. [ 81 ] Le délai de placement, s’il est calculé depuis le placement des enfants en famille d’accueil, est atteint. [ 82 ] Toutefois, la Cour est d’avis que la preuve ne démontre pas que la situation de la mère constitue des faits nouveaux suffisamment positifs pour justifier que le placement des enfants et les services de la Directrice ne soient plus justifiés. [ 83 ] La Cour est satisfaite de la preuve sur les allégations de la demande et pour ces motifs, POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 84 ] ACCUEILLE la demande; [ 85 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants, X et Y sont toujours compromis; [ 86 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 juillet 2020; [ 87 ] ORDONNE que les enfants soient confiées à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse, plus particulièrement la famille d’accueil de madame D; [ 88 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et la mère s’effectuent dans le cadre de la réintégration progressive selon entente

entre les parties et qu’à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent minimalement une fin de semaine sur deux, du vendredi après-midi au lundi matin, que les enfants visitent leur mère deux semaines non consécutives durant la période estivale et que les contacts pour les autres congés tels que Noël, Pâques et la semaine de relâche, s’effectuent selon entente entre les parties; [ 89 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et le père s’effectuent selon entente entre les parties quant à l’organisation, la fréquence et le degré de supervision; [ 90 ] AUTORISE les contacts entre les enfants et leur grand-père paternel selon entente entre ce dernier et la Directrice de la protection de la jeunesse [ 91 ] AUTORISE les contacts entre les enfants et l’ancienne famille d’accueil, soit avec monsieur E et madame F, dans un but thérapeutique et à la demande des enfants; [ 92 ] AUTORISE les professionnels impliqués auprès des enfants à communiquer entre eux; [ 93 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission, plus particulièrement, qu’ils s’impliquent dans le plan d’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 94 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à la famille; [ 95 ] ORDONNE que les enfants reçoivent certains soins et services de santé requis par leur état, plus particulièrement, un suivi pour leur TDAH et qu’elles prennent la médication prescrite par le médecin traitant; [ 96 ] CONFIE la situation des enfants, X et Y , à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des mesures; [ 97 ] LE TOUT jusqu’au [...] 2028 pour X et jusqu’au [...] 2027 pour Y . __________________________________ MIREILLE ALLAIRE, J.C.Q.

Me Mélissa Labine Procureure de la DPJ Me Catherine Pilon Procureure des enfants Me Karine Pichette Procureure de la mère Me Lucie Gaucher Procureure du père