2018 QCCA 1885, 2018 QCCA 1885
Opinion
Droit de la famille — 182349 2018 QCCA 1885 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027215-177 (500-04-069018-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 novembre 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. APPELANTE AVOCAT T… Z... Me SERGEI VORONOV (Étude Jean Cantin Avocat) INTIMÉ AVOCATE C… B... Me MELISSA TOZZI Me JULIA CORCOS (Azran & Associés avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2017 par l'honorable Élise Poisson de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Famille – garde. Greffière d'audience : Lory Zakarian Salle : Pierre-Basile-Mignault (RC.08) AUDITION 12 h 20 Début de l’audition. Identification des avocats. Argumentation de Me Sergei Voronov. 12 h 45 Suspension de l’audition. 12 h 47 Reprise de l’audition. 12 h 48 L’argumentation de Me Melissa Tozzi n’est pas requise par la Cour. Commentaire par la Cour.
PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé séance tenante par l’honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3. 12 h 49 Fin de l’audition Lory Zakarian Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelante ne convainc pas la Cour que la juge de première instance a commis quelque erreur de fait ou de droit. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, sans frais vu la nature du dossier. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.
CLAUDINE ROY, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.
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