2010 QCCA 2166, 2010 QCCA 2166

Droit de la famille — 103227 2010 QCCA 2166 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007206-102 (610-04-000599-058) DATE : 25 novembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. C… P... APPELANT – demandeur c. L… G...

INTIMÉE – défenderesse et X et Y MIS EN CAUSE JUGEMENT [ 1 ] L'appelant demande de surseoir au jugement rendu le 25 octobre 2010 par la Cour supérieure (l'honorable Jocelyn Geoffroy) confiant à l'intimée, à compter du 1 er janvier 2011, la garde des enfants des parties alors que c'est l'appelant qui en a la garde depuis le 18 août 2006. [ 2 ] Fait important à noter, l'intimée habite dans la région A et l'appelant [dans la région B], ce qui permet de mesurer l'impact de ce jugement sur les enfants s'il est confirmé, l'appelant ayant inscrit en appel dès le 3 novembre 2010. [ 3 ] L'ordonnance recherchée doit prendre en compte l'intérêt des enfants (art. 33 C.p.c. ).

Or, s'agissant d'enfants, apparemment, fragiles et anxieux, le poids des inconvénients penche nettement en faveur du statu quo . Je ne pense pas qu'il faille trop insister sur le tort qui serait causé à ces derniers si, le 1 er janvier 2011, ils déménageaient chez l'intimée pour regagner à nouveau, quelques mois plus tard, le domicile de l'appelant advenant que ce dernier obtienne gain de cause en appel.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] ORDONNE de surseoir au jugement rendu le 25 octobre 2010 par l'honorable Jocelyn Geoffroy, et ce, jusqu'à ce que la Cour statue sur le pourvoi de l'appelant. [ 6 ] PORTE l'affaire au rôle du 9 mars 2011 , salle 4.33 , à 9h30 pour être plaidée sans mémoire. [ 7 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée et à la

partie mise en cause, de déposer au greffe, au plus tard le 21 décembre 2010 , en quatre exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l'article 65 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources. [ 8 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante et à la

partie mise en cause, de déposer au greffe, au plus tard le 21 janvier 2011 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources. [ 9 ] ORDONNE à la

partie mise en cause, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante et à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 4 février 2011 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources. [ 10 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un

interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l'ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. [ 11 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. Temps d'audition: :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes

Partie mise en cause : 30 minutes [ 12 ] Frais à suivre. JEAN BOUCHARD, J.C.A. Me Denise Descôteaux Fontaine, Descôteaux Pour l'appelant Me Geneviève Lemay Hamel, Germain, Lemay Pour l'intimée Me Peggy Warolin Pour les mis en cause Date d’audience : 25 novembre 2010