Boutom c. Sauriol 2023 QCCA 923 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030517-239 ( 700-17-017344-200 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 juillet 2023 FORMATION : LES HONORABLES STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.

PARTIES APPELANTES ALFRED RAOUL BOUTOM PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ CHRISTIANE ABIGAELLE KOUELIEU PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATE YVAN SAURIOL JOSÉE RICHARD-SAURIOL Me LINE PIGEON ( Line Pigeon, avocate ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 21 mars 2023 par l’honorable Annie Breault de la Cour supérieure , district de Terrebonne . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (article 365, alinéa 1 C.p.c. ). Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties.

Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 40 Argumentation de Me Pigeon. 9 h 44 Échange entre la Cour et Me Pigeon (ordonnance, travaux à faire, outrage au tribunal).

9 h 52 M. Boutom soumet un cahier de sources à la Cour. Argumentation de M. Boutom. 9 h 55 Commentaire de la Cour et poursuite de l’argumentation de M. Boutom. 9 h 56 Question de la Cour et réponse de M. Boutom (photo dans le cahier de sources). 9 h 59 Questions de la Cour et réponses de M. Boutom (erreur dans le jugement, témoignage d’expert, photos). 10 h 12 Réplique de Me Pigeon. 10 h 13 Question de la Cour et réponse de Me Pigeon (photos). 10 h 15 Me Pigeon poursuit sa réplique. 10 h 16 Suspension de l’audience. 10 h 20 Reprise de l’audience. 10 h 21 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] À la lumière des observations et de l’ensemble du dossier, nous sommes d’avis de laisser l’appel suivre son cours. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre selon le sort du litige. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.