Noël c. Mainville 2021 QCCA 1345 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010378-211 (200-17-031194-202) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 septembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARYLOU NOËL NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCATE JEAN-MICHEL MAINVILLE Me SUZIE LAPRISE (Beauvais, Truchon) En appel d'un jugement rendu le 31 mai 2021 par l'honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 56 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à madame Noël concernant les pièces déposées en première instance ; 10 h 57 Échanges entre la Cour et madame Noël concernant les pièces déposées en première instance; 10 h 59 Échanges entre la Cour et Me Laprise; Me Laprise déclare que seules les annexes 4.4 et 6 de la

partie appelante ont été produites en première instance; Échanges entre la Cour et madame Noël; 11 h 03 Échanges entre la Cour et Me Laprise; 11 h 07 Suspension; 11 h 15 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 16 Observations de Me Laprise; Échanges entre la Cour et Me Laprise; Me Laprise poursuit ses observations; 11 h 24 Observations de madame Noël; Échanges entre la Cour et madame Noël; Madame Noël poursuit ses observations; 11 h 39 Réplique de Me Laprise; Échanges entre la Cour et Me Laprise; Me Laprise poursuit sa réplique; 11 h 45 Suspension; 11h 54 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 55 Arrêt; La Cour invite les parties à considérer la possibilité d’aller en conférence de règlement à l’amiable; 11 h 57 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT

[ 1 ] Vu les représentations des parties; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans frais de justice; [ 3 ] DÉFÈRE le dossier à la juge coordonnatrice aux fins de gestion de l’instance. SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.