2016 QCCQ 7882, 2016 QCCQ 7882

NG-Co inc. c. Vachon 2016 QCCQ 7882 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE « Chambre civile » N° : 350-32-009780-158 DATE : 1 er août 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) NG-CO INC. 585, rang St-Étienne Nord, Sainte-Marie (Québec) G6E 3A7

Partie demanderesse c. RÉNALD VACHON […], Sainte-Marie (Québec) […]

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] NG-CO inc. réclame 3 955,49 $ à Rénald Vachon, pour des travaux réalisés à la demande de ce dernier. [ 2 ] Au cours du mois de juin 2014, M. Vachon a requis les services de NG-CO inc. pour construire un gazebo à sa résidence et effectuer des travaux sur une remorque. [ 3 ] M. Vachon a fourni les matériaux, à l’exception de la tôle pour recouvrir le toit du gazebo. NG-CO inc. a entrepris les travaux et commandé la tôle. [ 4 ] Il s’avère que la tôle n’était pas de la bonne couleur. M.

Vachon souhaitait une tôle brun foncé et Nicolas Grenier, le représentant de NG-CO inc., a commandé une tôle noire. M. Vachon a fait compléter les travaux par un autre entrepreneur, avec une tôle brun foncé. [ 5 ] NG-CO inc. réclame : - le coût de la main-d’œuvre (44 heures au taux horaire de 66 $) : 2 904,00 $ - le coût des matériaux non utilisés en raison de la mauvaise couleur (y compris les vis) : 536,30 $ - les taxes : 515,19 $

- TOTAL : 3 955,49 $ [ 6 ] Les heures travaillées se détaillent ainsi : - deux employés de 07 h 00 à 14 h 30 : • 7 : 30 heures X 2 : 15 : 00 heures - deux employés de 07 h 00 à 15 h 45 : • 8 : 45 heures X 2 : 17 : 30 heures - Nicolas Grenier : 07 h 00 à 10 h 30 : • 3 : 30 heures X 1 : 3 : 30 heures - travail en atelier pour construire et recouvrir de tôle le chapiteau devant coiffer le gazebo : 8 : 00 heures TOTAL : 44 : 00 heures [ 7 ] Curieusement, bien que les travaux aient été exécutés en juin 2014, NG-CO inc. facture M. Vachon le 22 décembre 2014. [ 8 ] M.

Vachon se dit prêt à payer pour le travail exécuté, le gazebo ayant été construit en partie, mais conteste le nombre d’heures travaillées par les employés de NG-CO inc. ainsi que le coût horaire de cette main-d’œuvre. Il conteste aussi le coût des matériaux puisqu’ils n’ont pas été utilisés. [ 9 ] M. Vachon retranche les huit heures de travail en atelier puisque la tôle n’est pas de la couleur convenue.

Le chapiteau devant être installé sur le toit du gazebo n’a pas été utilisé. [ 10 ] Il retranche aussi quatre heures pour les pauses du midi (une heure par employé) et quatre autres heures puisque les deux employés de NG-CO inc. sont arrivés à 07 h 00 la première journée pour repartir aussitôt et ne revenir qu’à 09 h 00. [ 11 ] Au total, M. Vachon calcule 28 heures de travail. Il déclare avoir convenu avec M. Grenier de payer 40 $ l’heure, taxes incluses, pour le travail exécuté, ce que nie M. Grenier.

Il ajoute qu’à 66 $ l’heure, il n’aurait pas retenu les services de NG-CO inc. [ 12 ] Une preuve prépondérante démontre qu’il y a eu erreur de la part de NG-CO inc. quant à la couleur de la tôle. Aussi, les heures réclamées sont trop élevées eu égard au va-et-vient des ouvriers et de leurs qualifications. M.

Grenier reconnaît qu’il s’agit pour lui et son entreprise de la construction d’un premier gazebo, que les ouvriers n’ont pas entrepris les travaux dès 07 h 00 le premier jour et que le chapiteau construit en atelier n’a pas été installé sur le toit du gazebo. [ 13 ] Par ailleurs, le Tribunal considère tout à fait crédible le témoignage de M. Vachon quant au taux horaire convenu de 40 $ incluant les taxes. [ 14 ] Dans les circonstances, le Tribunal accorde à NG-CO inc. une somme de 1 120 $ incluant les taxes (28 heures x 40 $). POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande de la

partie demanderesse. CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 1 120 $, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 1 er juin 2015, date de la demeure, ainsi que les frais de justice fixés à 145 $. DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q .