Adoption — 18566 2018 QCCQ 9054 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-43-000251-186 DATE : 3 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCILLE CHABOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2007 ENFANT CONCERNÉE ______________________________________________________________________ MADAME A et MONSIEUR B REQUÉRANTS-ADOPTANTS et MONSIEUR [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse A MISE EN CAUSE ___________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’adoption présentée par Mme A et M.

B relativement à l’enfant X, née le […] 2007 dont la naissance a été enregistrée à Ville A et inscrite à l’État civil sous le numéro d’inscription […]. [ 2 ] L’enfant vit avec les requérants-adoptants depuis le 29 mai 2009. [ 3 ] Il appert que les requérants-adoptants possèdent toutes les qualités requises et les aptitudes voulues pour répondre aux besoins de l’enfant, laquelle est leur fille psychologique; [ 4 ] X témoigne vouloir devenir la fille des requérants-adoptants et est heureuse des présentes démarches; [ 5 ] Toutes les formalités ayant été dûment remplies.

PAR ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; PRONONCE l’adoption de l’enfant connu et désigné à l’origine sous le nom de X et les prénoms X, née le […] 2007, par les requérants-adoptants, Mme A et M. B; ATTRIBUE à l’enfant le nom de X , et les prénoms X; ORDONNE que le présent jugement soit notifié au Directeur de l’état civil afin qu’il soit dressé un nouvel acte de naissance à l’enfant; LE TOUT , sans frais. __________________________________ LUCILLE CHABOT, J.C.Q. Mme A Requérante-adoptante

M. B Requérant-adoptant Date d’audience : 18 septembre 2018