2020 QCCQ 9486, 2020 QCCQ 9486

Protection de la jeunesse — 207422 2020 QCCQ 9486 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007602-205 DATE : 17 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X née le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]

Partie demanderesse -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de cette jeune sont compromis pour le motif de mauvais traitements psychologiques, en lien avec un conflit de séparation entre les parents.

Mesures applicables [ 2 ] La Directrice demande que la jeune soit confiée à son père et qu’elle puisse avoir des contacts avec sa mère. [ 3 ] La mère, de son côté, conteste cette orientation, et demande le retour de sa fille. Le père est également présent et il ne conteste pas les mesures de la Directrice, se disant prêt à garder sa fille auprès de lui. [ 4 ] En ce qui concerne la jeune, son avocate informe le Tribunal qu’elle ne souhaite pas témoigner, elle est mal à l’aise et ne veut pas parler en présence de ses parents, mais serait d’accord pour parler devant le Tribunal à l’exclusion de ses parents.

[ 5 ] Les parties se sont entendues pour que le Tribunal entende la jeune à l’exclusion de ses parents, mais avec la présence de l’avocate de la mère et celle du père. [ 6 ] Le Tribunal a entendu cette jeune et elle fut interrogée par son avocate. De plus, elle a été contre-interrogée par les avocates de la mère et du père. [ 7 ] Le Tribunal passe tout de suite à l’analyse et à la décision.

Analyse et décision [ 8 ] En fait, c’est l’histoire d’une jeune ado de 14 ans et demi, le cas classique de la jeune prise dans un conflit parental et le prototype de l’enfant coincée dans un conflit de loyauté. [ 9 ] Le conflit dure depuis 13 ans et selon le témoignage de la mère, elle et le père ont fait des démarches dans le passé, ils ont supposément tout fait et elle arrive à la conclusion qu’il ne sert à rien de tenter quoi que ce soit de nouveau, « nous nous entendrons jamais. » [ 10 ] Les parents sont deux personnes intelligentes desquelles nous sommes en droit de nous attendre à une plus grande sagesse. [ 11 ] Ils sont là à la Cour tous les deux et ils demandent tous les deux la garde exclusive de leur fille, concédant des droits d’accès à l’autre parent non gardien. [ 12 ] La mère ne veut rien savoir de ce qui se passe chez le père et le père ne veut rien savoir de ce qui se passe chez la mère. [ 13 ] Cette jeune adolescente ne peut s’ouvrir et partager à sa mère les plaisirs qu’elle vit chez son père en certaines occasions.

Elle ne peut parler de ce qu’elle vit de bien dans la relation avec son père et leurs activités ou leurs conversations. [ 14 ] En bref, elle ne peut parler de son bonheur, de crainte de réduire le bonheur de sa mère. [ 15 ] La jeune ne peut surtout pas parler de ce qu’elle n’aime pas chez son père parce qu’elle craint de donner des munitions pour aggraver le conflit. [ 16 ] Et c’est la même chose chez le père.

La jeune ne peut s’ouvrir et partager à son père ce qu’elle vit chez sa mère, de ce qu’elle aime bien dans sa relation avec cette dernière et les conversations et activités qu’elles font ensemble. [ 17 ] En bref, elle ne se sent pas libre de parler de son bonheur chez sa mère, de crainte de réduire le bonheur de son père. [ 18 ] Elle n’est pas à l’aise de parler de ce qui va moins bien chez sa mère pour ne pas risquer de donner des munitions pour aggraver le conflit. [ 19 ] Ce sont là les conséquences de la règle « ce qui se passe chez maman, reste chez maman et ce qui se passe chez papa, reste chez papa. » [ 20 ] C’est simple pour les adultes, ils veulent se protéger avec cette règle, mais pour les enfants, c’est très dommageable. [ 21 ] Dommageable, parce que les enfants devraient être capables de se confier à leurs parents, tant dans le bonheur que dans le malheur et surtout, dans le malheur. [ 22 ] En temps normal, c’est un réflexe pour un enfant de se confier à ses parents ou l’un des deux, puisqu’ils sont leurs personnes de références et l’enfant a confiance.

Par contre, avec l’âge qui avance, les enfants se gardent tout de même un petit coin privé. [ 23 ] Mais en ce temps moins normal, ce temps de conflit parental, surtout ceux qui durent depuis longtemps, un enfant est moins porté à la confidence. [ 24 ] Une perte de confiance s’installe, causée par les paroles des parents l’un envers l’autre, paroles dénigrantes puisqu’ils sont en conflit. Il y a les attitudes et les comportements méprisants l’un envers l’autre. Ça fait

partie du conflit. [ 25 ] Un ou une enfant qui entend des paroles dénigrantes des parents l’un envers l’autre finit par ne plus savoir qui croire et où se réfugier. [ 26 ] L’enfant n’a plus confiance et ne se confie plus à ses parents. Sauf que le besoin de se confier demeure et les enfants vont alors se confier à quelqu’un d’autre dans la famille, ou à une personne de la famille élargie, une tante, une grand-mère, ou encore à un professeur ou à une enseignante, ou à qui d’autre encore? [ 27 ] Très souvent chez les adolescentes, ce sera une amie.

Il faut souhaiter que ce soit une bonne amie avec de bonnes valeurs. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas, et nous voyons de jeunes adolescents se laisser influencer négativement et se faire entraîner dans toutes sortes de dérapages. [ 28 ] Heureusement, dans la présente situation, ce n’est pas le cas. La mère confirme que Y est une grande amie pour sa fille et à ce jour, elle n’a pas observé une mauvaise influence. [ 29 ] Le père le confirme également, ajoutant qu’il laisse traîner son cellulaire et que sa fille peut le prendre à sa guise pour appeler Y.

Elle a aussi sa permission pour aller la voir quand elle le veut. La question en litige

[ 30 ] L’intérêt de la jeune est-il de rester chez son père ou chez sa mère? [ 31 ] Vu que la jeune a demandé à s’exprimer sans la présence de ses parents, le Tribunal lui a demandé par après s’il y avait des choses dans son témoignage que le Tribunal ne pouvait pas écrire dans sa décision. La réponse fut spontanée : « Non. » [ 32 ] Le Tribunal a insisté et la réponse fut la même. [ 33 ] Son avocate lui a demandé où elle voulait habiter : « Chez mon père » a-t-elle dit. [ 34 ] « Pourquoi? » Elle répond, « parce que je ne veux pas faire de peine à mon père. »

Elle s’entend bien aussi avec sa conjointe et ses demi-frères. [ 35 ] Elle reconnaît avoir écrit un courriel à sa mère la veille de l’audition à 20 h 54, où elle fait des plans pour rester chez sa mère. [ 36 ] Son avocate lui demande alors pourquoi avoir écrit ce courriel : cette jeune explique que c’est sa famille à Ville A, sauf quelques périodes, elle a toujours vécu dans cette ville avec sa mère et sa sœur. C’est là qu’elle a été le plus à l’école et qu’elle a le plus d’amis.

Surtout sa grande amie Y. [ 37 ] Elle dit que c’est comme normal, c’est sa famille, ses amis, sa ville. [ 38 ] Si c’est ça qu’elle pensait à 20 h 54 la veille de l’audition, son avocate lui demande pourquoi elle a changé d’idée le matin même de l’audition : elle dit aimer son père et ne veut pas lui faire de peine. [ 39 ] Voilà, encore une fois, le résultat d’un conflit parental qui traîne. [ 40 ] Cette ado, rendue à 14 ans et demi, devrait être en train de se forger une autonomie, une forme d’indépendance. Mais à la place, elle ne vit pas sa vie.

Du moins, pas complètement. [ 41 ] Elle vit en fonction de la vie de ses parents qu’elle aime, au point de se sacrifier et de vivre sa vie en partie. [ 42 ] Elle ne vit pas ses émotions, mais vit en fonctions des émotions de ses parents : si elle perçoit que sa mère sera déçue, elle va pencher vers maman. [ 43 ] Si elle sent que ce sera son père qui sera déçu, elle va pencher vers lui. [ 44 ] Incapable de se faire une idée, ou plutôt incapable de la dire devant eux, elle demande à une autre autorité de décider pour elle, le juge. [ 45 ] Le Tribunal la comprend.

Elle est coincée entre deux amours, sa mère et son père. [ 46 ] Si elle décide d’aller chez son père, elle sait que sa mère sera déçue, mais sa mère ne l’abandonnera pas et elle pourra la voir les fins de semaine. Sa mère le lui a dit et le Tribunal a l’impression qu’elle se sent plus sécure. [ 47 ] Son père lui a laissé voir aussi qu’il ne la délaissera pas, malgré sa déception, et qu’il continuera à la voir. [ 48 ] Mais, c’est l’impression du Tribunal , elle est peut-être moins sûre du côté du père. [ 49 ] Or, comme elle tient à lui, c’est comme si elle ne voulait pas prendre de risques.

Alors, elle dit qu’elle veut aller chez son père pour ne pas lui faire de peine. [ 50 ] A-t-elle raison de craindre de lui faire de la peine? Le Tribunal n’en est pas sûr. [ 51 ] Le père a été correct dans son témoignage et il comprend que le milieu de la mère est important pour sa fille. Il a bien imagé la situation par son exemple de la pizza : en effet, il prend tous les facteurs qui peuvent favoriser l’envie d’être chez la mère. [ 52 ] Il énumère que sa fille a vécu beaucoup plus longtemps avec sa mère. Sa sœur Z, avec qui elle s’entend bien, est là aussi.

Son école, ses amis et surtout, surtout, Y, dont le père est conscient de l’importance. Il voit tout ça, sa famille à Ville A, sa ville… [ 53 ] Le père arrive à la conclusion que c’est comme s’il y avait 7 pointes sur 10 de sa grande pizza qui pointent, c’est le cas de le dire, vers l’envie importante de sa fille d’aller rester chez sa mère. [ 54 ] L’exemple du père peut paraître simple, mais il est significatif. C’est en

partie ce témoignage du père qui a orienté le choix du Tribunal dans sa décision. [ 55 ] Mais surtout, ça n’a pas d’allure qu’une adolescente de 14 ans et demi ne soit pas capable de dire ses vraies émotions.

Elle est trop coincée entre l’amour qu’elle porte à ses deux parents. [ 56 ] Ça n’a pas d’allure de choisir un milieu de vie parce qu’elle ne veut pas faire de peine à l’un ou l’autre de ses parents et dans ce cas-ci, à son père. [ 57 ] C’est elle qui risque de se faire de la peine alors qu’elle a deux parents qui devraient tous les deux être en mesure de ne pas lui faire vivre leur propre peine. [ 58 ] Les adultes sont en principe mieux équipés pour comprendre ça puisqu’ils ont vécu à leur âge plus de déceptions que les enfants.

[ 59 ] Un enfant n’a pas à rendre ses parents heureux, c’est le contraire. [ 60 ] Le Tribunal a bien entendu les paroles, les mots de cette adolescente. Les mots étaient clairs, « je veux rester chez mon père. » [ 61 ] Dans l’interrogatoire de son avocate et dans les contre-interrogatoires des avocates de la DPJ, du père et de la mère, elle ajoute d’autres mots : c’était clair qu’elle ne veut pas faire de peine à son père. [ 62 ] Le Tribunal est convaincu que ce n’est pas une bonne raison.

Cette jeune doit se préparer à son autonomie pour ne pas être aux crochets de ses parents. [ 63 ] Choisir pour ne pas faire de peine, c’est la voie de la dépendance. [ 64 ] Le Tribunal est convaincu que les parents ne veulent pas, dépendamment de l’orientation qu’elle choisira, voir un jour leur grande fille devenir dépendante affective d’un homme ou d’une femme. [ 65 ] En conséquence, le Tribunal décide et confie la jeune à sa mère avec des contacts avec son père, après entente et, à défaut, une fin de semaine sur deux. [ 66 ] Le Tribunal croit que c’est ainsi que les meilleurs intérêts de cette jeune seront servis.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en protection selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X compromis au motif de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation); CONFIE la jeune X à sa mère ; AUTORISE , en faveur de la jeune X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues entre les parties et, à défaut, une fin de semaine sur deux chez son père; ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur fille pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que la jeune X et ses parents participent activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention; PREND ACTE de l’intention des parents de ne pas exposer leur fille à leurs conflits; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une période d’une (1) année ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de la jeune M e Brigitte Carrier Avocate de la mère M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate du père

Date d’audience : 3 décembre 2020 Dernière pièce déposée : D-6