Adoption — 1518 2015 QCCQ 7592 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-43-000142-148 DATE : 8 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ A et B Parties requérantes-adoptantes et CENTRE JEUNESSE A Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le 14 août 2014, le Tribunal ordonne le placement en vue d’adoption de l’enfant X auprès des requérants, madame A et monsieur B . [ 2 ] Les requérants demandent maintenant au Tribunal de prononcer l’adoption de l’enfant. [ 3 ] Cette dernière vit chez les requérants depuis plusieurs années, en fait, depuis son tout jeune âge. [ 4 ] La preuve révèle que l’enfant s’est bien adaptée à cette famille qu’elle considère comme la sienne. [ 5 ] Le projet d’adoption est dans le meilleur intérêt de cette enfant. [ 6 ] Les prescriptions légales relatives à l’adoption sont respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] RÉDUIT le délai du placement en vue d’adoption à trois mois; [ 8 ] PRONONCE l’adoption par les requérants A et B de l’enfant prénommée X , née le [...] ; [ 9 ] ORDONNE que l’enfant porte dorénavant les prénom et nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le directeur de l’état civil du présent jugement; [ 11 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 12 ] AUTORISE le greffier à remettre aux requérants les originaux de leurs certificats de naissance.

__________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. Me Réal Grenier Grenier & Grenier Procureur des requérants Date d’audience : 5 janvier 2015