2010 QCCQ 17238, 2010 QCCQ 17238

Protection de la jeunesse — 106489 2010 QCCQ 17238 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-009199-092 DATE : 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 1996.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la révision d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par la soussignée le 23 septembre 2009. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à la garde de sa mère pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2011 et que plusieurs mesures de protection soient appliquées durant cette période. [ 4 ] Par l’intermédiaire de leur avocate respective, X et sa mère admettent plusieurs allégations de la procédure et consentent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 5 ] L’adolescent a été maintenu en milieu familial jusqu’au 28 octobre 2010 alors qu’il a été confié au Gîte A.

Le 19 novembre, il a été expulsé de cette ressource d’hébergement et confié à un centre de réadaptation où il est hébergé depuis. [ 6 ] Pendant qu’il demeurait en milieu maternel, les relations entre X et sa mère sont demeurées laborieuses. [ 7 ] Les comportements problématiques de l’adolescent ont contribué à la fragilisation de leurs relations. Il est question d’opposition, de non-respect des règles et d’arrogance. D’autre part, en milieu scolaire, X adopte aussi des conduites inacceptables qui lui ont mérité l’imposition de sanctions disciplinaires.

S’ajoute à ces comportements une consommation occasionnelle de drogue. [ 8 ] La situation a atteint son paroxysme le 27 octobre 2010.

[ 9 ] Ce jour-là, X s’est retrouvé seul en présence de Y, un (1) an, le fils de la mère et de son conjoint, monsieur B. Un peu plus tard, on a constaté la présence d’ecchymoses sur les cuisses de l’enfant. Après consultation médicale, on a retenu que Y avait été victime d’abus physiques.

Interrogé au sujet de cet incident, X a expliqué qu’il avait « chatouillé Y » et y était « allé un peu trop fort ». [ 10 ] C’est dans ce contexte que la mère a réclamé l’hébergement de l’adolescent en milieu substitut. [ 11 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve démontre qu’il est nécessaire que X soit maintenu en centre de réadaptation au cours des prochains mois. En effet, il est nécessaire que l’adolescent profite de mesures de réhabilitation et la position qu’adopte la mère empêche la réintégration de X en milieu familial à court terme.

Le lien de confiance entre la mère et le fils est actuellement brisé et doit être restauré. [ 12 ] Notons par ailleurs que depuis le mois de septembre dernier, X a accepté de reprendre son suivi dispensé par monsieur Jean- Pierre Rousseau, sexologue à la clinique A. Cette initiative de l’adolescent est pertinente et doit être encouragée. [ 13 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la D.P.J. Elle est dans l’intérêt de l’adolescent et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 30 juin 2011 :

a) Que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille;

c) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

d) Que la mère fasse rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle- même ou à son fils pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) Recommande que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment : 1- Qu’ils collaborent avec la personne chargée du suivi social; 2- Que la mère collabore avec l’établissement scolaire qui mettra en place un plan d’intervention adapté aux difficultés comportementales de l’adolescent; 3- Que la mère suive les recommandations des professionnels consultés par l’adolescent;

f) Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 16 ] RECOMMANDE que l’adolescent participe à un suivi psychologique et qu’il suive les recommandations des professionnels consultés; [ 17 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 18 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Andrée Renaud pour Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l’adolescent Me Alyne Pearson pour la mère Date d’audience : 21 décembre 2010