2012 QCCQ 7550, 2012 QCCQ 7550

JD1788 Protection de la jeunesse — 124458 2012 QCCQ 7550 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001639-083 DATE : 6 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 août 2012 sur une requête en révision et prolongation concernant la situation de X, enfant de 10 ans qui est hébergé en famille d’accueil depuis août 2008. [ 2 ] Ce séjour a été interrompu par une tentative de réinsertion dans son milieu naturel en 2009, mais devant l'échec il a dû retourner dans sa famille d’accueil auprès de C et D. [ 3 ] L'enfant se sent chez lui dans son milieu d'accueil où il est considéré comme un membre de la famille. [ 4 ] Les parents d'accueil ont développé une relation de confiance avec X et sont capables de lui offrir le milieu sécuritaire et stable dont l'enfant a besoin.

Il y trouve réponse à ses besoins et bénéficie d'un encadrement serré. [ 5 ]

Malgré cela, il peut à l'occasion faire preuve d'opposition face à l'autorité et aux consignes. Il bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie pour un trouble de déficit d'attention avec hyperactivité et récemment il a été diagnostiqué porteur du syndrome de Gilles de la Tourette. Il doit prendre des médicaments pour atténuer les effets de ces deux problèmes de santé. [ 6 ] Au plan scolaire, il a un fonctionnement et un rendement satisfaisants. L'an prochain, il intégrera la cinquième année primaire à l'école A.

Son comportement en classe s'est amélioré et les crises qu'il faisait auparavant se sont estompées. [ 7 ] Entre décembre 2011 et avril 2012, X a bénéficié de quatre visites dans son milieu naturel à Ville A pour rencontrer ses parents et sa sœur Y. [ 8 ] À l'approche et au retour de ces événements, ses problèmes de comportement deviennent empreints de plus d'anxiété et il peut

devenir perturbé. [ 9 ] On semble attribuer ce changement au fait que la méthode éducative dans le milieu d'accueil est plutôt rigide et encadrante, tandis que dans le milieu familial elle est beaucoup plus souple, ce qui ferait que X se trouve quelque peu mêlé dans les limites de fonctionnement. [ 10 ] La mère A connaît une période de stabilité en compagnie de son conjoint E. Elle continue de consommer du cannabis régulièrement. [ 11 ] Méfiante au début, elle collabore et participe maintenant à l'intervention dont bénéficie son fils.

Consciente de la fragilité de sa situation, elle voudrait tout de même être plus présente auprès de son fils. [ 12 ] Bien que la mère donne beaucoup d'amour à son fils et que l'anxiété de X semble diminuer lorsqu'il est en sa présence, A a tendance à s'épuiser rapidement. L'enfant verbalisait qu'à l'occasion il devait préparer son déjeuner seul, tandis que les autres membres de la famille se reposaient. [ 13 ] Le père B a beaucoup cheminé depuis un an. Il est réaliste et comprend bien les difficultés vécues dans son passé.

Il est préoccupé par la situation de son fils et s'arrange pour passer du temps avec lui lorsqu'il est en visite dans le milieu. Il semble l'aimer profondément et est prêt à lui offrir ce qu'il est capable. Il aimerait en faire davantage, mais ses moyens sont limités. [ 14 ] Pour le moment, il cherche à atteindre une certaine stabilité financière et un endroit où loger à long terme.

Il aimerait que X revienne à Ville A pour lui permettre de le voir plus souvent et établir une meilleure relation avec lui. [ 15 ] Bien qu'ils ne fassent pas vie commune, la relation des parents biologiques de X semble cordiale. [ 16 ] Le retour de l'enfant dans son milieu naturel n'étant pas envisageable, l'orientation de son maintien en famille d'accueil jusqu'à majorité nous apparaît être dans son intérêt.

Le couple d'accueil est prêt à s'engager auprès de lui à long terme. [ 17 ] Certes il reste du travail à effectuer, car, entre autres, X a réagi vivement lorsqu'on lui a annoncé qu'il allait continuer à rester à Ville B. La famille d’accueil est consciente que les signes et symptômes du syndrome de Gilles de la Tourette peuvent augmenter durant l'adolescence, et qu'ils devront alors faire preuve de plus de patience et d'une bonne capacité pour aller chercher l'aide professionnelle nécessaire. [ 18 ]

Malgré l'orientation d'un placement à long terme de l'enfant auprès de son milieu d'accueil, la présence dans sa vie et le soutien des parents biologiques pourraient lui être précieux. [ 19 ] Il faut que ceux-ci réussissent à surmonter la déception que cause la décision d'un placement à long terme et continuent à maintenir des contacts significatifs avec X.

L'enfant a besoin de se sentir aimé par ses parents biologiques même s'il se trouve loin d'eux. [ 20 ] Ils devraient utiliser tous les moyens pour rester en contact avec leur fils, soit les appels téléphoniques, envois de messages via Internet, lettres écrites à la main, etc.

De plus, il nous apparaît qu'il serait dans l'intérêt de l'enfant de continuer de bénéficier de visites périodiques dans son milieu d'origine. [ 21 ] Le plus grand défi pour les adultes et les professionnels qui gravitent autour de X sera donc de faire en sorte que l'enfant se sente accueilli, aimé et sécurisé à l'intérieur des deux familles. [ 22 ] Avec le support et l'aide des intervenants éducateurs, ils devront s'efforcer d'adopter des méthodes éducatives semblables pour que l'enfant puisse adopter le même comportement dans les deux milieux.

L'orientation proposée nous apparaît dans l'intérêt de l'enfant, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X chez C et D jusqu'à sa majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille jusqu'à majorité; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d’accueil hébergeant X à signer toute autorisation et à fournir tout consentement afin qu'il puisse recevoir des soins de santé et services professionnels et participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles ou de loisir, ainsi que les autorisations nécessaires à l'obtention d'un passeport, d'un permis de conduire et celles permettant de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du pays; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélanie Albert, avocate de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse