2018 QCCQ 7564, 2018 QCCQ 7564

R. c. Imbeau 2018 QCCQ 7564 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-033522-180 460-01-033523-188 DATE : 22 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

DENIS IMBEAU Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION QUANT À LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Denis Imbeau a plaidé coupable aux accusations suivantes dans les dossiers suivants : 460-01-033522-180 1. Le ou vers le 1 février 2018, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, en vue d’en faire le trafic, des Méthamphétamines, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(2)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 460-01-033523-188 1. Le ou vers le 1 février 2018, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, dans le but d’en faire le trafic, une substance (résine de cannabis) inscrite aux annexes II et VII ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(2) (3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 2.

Le ou vers le 1 février 2018, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, dans le but d’en faire le trafic, une substance (cannabis) inscrite aux annexes II et VII ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. [ 2 ] En tout, les quantités suivantes sont saisies chez lui : 42 pilules de méthamphétamines, 94,04 g de cannabis et 121,7 g de résine de cannabis.

Par ailleurs, sont aussi saisies à la même occasion, sans que des accusations y soient rattachées, 55 pilules de prégabaline, 104 pilules d’acétaminophène de deux types différents dans des contenants autres que ceux dans lesquels elles sont commercialement vendues, 10 comprimés de laxatifs, 24 timbres ressemblants à des buvards, des sacs de plastique contaminés ou non, 3 balances électroniques, une liste de comptabilité, 2 armes à air comprimé ressemblant à des armes de poing, des couteaux, 1 billet de 100 $ américains contrefait et près de 1 800 $ en argent canadien. [ 3 ] Tout est saisi dans son appartement. [ 4 ] L’accusé plaide coupable très rapidement et demande à être admis dans une maison de thérapie, ce qui lui est accordé.

Il y est admis en février 2018 et complète son séjour à cet endroit vers la fin août. Le rapport final portant la date du 9 août 2018 est déposé. Celui-ci comporte de nombreux commentaires sur le déroulement de la thérapie, lesquels en général me semblent plutôt mitigés, au mieux, sinon carrément négatifs voire inquiétants.

On trouve en particulier les mentions suivantes : (…) Notons que monsieur Imbeau a eu des conséquences à l’interne pour des doutes de consommation. (…) [1] (…) Lors de sa phase 4, monsieur Imbeau s’est vu rapidement rétrogradé considérant qu’il verbalise un discours qui ne voyait aucun risque ou danger de rechute si les personnes de son entourage son consommateur ou présente des problématiques de dépendance.

Il se permet d’accepter des gens à son domicile qui consomme des drogues prétextant que pour lui sa problématique est l’alcool simplement. [sic] (…) [2] (…) Monsieur doit continuer de travailler sur ses distorsions cognitives et sa mobilisation face aux changements. [3] (…) Monsieur Imbeau a eu un conflit la fin de semaine du 11 aout 2018 avec son co-chambreur.

Monsieur a eu une rétrogradation en phase 2 pour avoir des difficultés dans la mise en application des outils tel que l’affimation adéquate, le pas de recul, l’art de collaborer afin de résoudre des conflits, il a eu des comportements inadaptés qui ne sont pas digne d’une personne en fin de cheminement thérapeutique. [sic] (…) [4] L’équipe clinique est moyennement satisfaite des efforts déployés par monsieur Denis Imbeau dans l’implication de son cheminement

et dans son processus de changement. Par conséquent, nous suggérons, s’il plait à la Cour, que monsieur Imbeau puisse être libéré de demeurer au Domaine Orford pour être domicilié au [...] Granby (Québec). Nous considérons que monsieur a fait plus de 24 semaines de thérapie, mais l’équipe clinique est d’avis pour dire qu’il n’a pas complété un cheminement thérapeutique et que nous ne lui remettons pas un certificat considérant qu’il n’atteint pas les objectifs de consolidation des acquis. [5] [ 5 ] Denis Imbeau a aujourd’hui 53 ans. Il serait père de 6 enfants.

Il n’a plus de contacts avec les 3 premiers et quelques contacts, à ce que j’en comprends, avec les 3 derniers. Je retiens que l’un de ses fils qui avait 15 ans au moment où il est arrêté aurait assurément assisté à des opérations de trafic effectuées par son père, alors qu’il était à son appartement. J’ignore ce qu’il en est des 2 plus jeunes. [ 6 ] Autrement, l’accusé a un logement dans le centre-ville de Granby et le propriétaire de l’immeuble où il demeure, qui est entendu comme témoin, assure qu’il est intéressé à le garder comme locataire.

Sachant qu’il aurait certaines habiletés manuelles, il lui propose même d’habiter une maisonnette qu’il désire rénover et qui se trouve sur le même terrain que l’immeuble à revenu où demeure Denis Imbeau actuellement. [ 7 ] Je retiens que sporadiquement dans le passé, Denis Imbeau a occupé quelques emplois, particulièrement dans le domaine du piégeage de poulets. Il ne travaille plus depuis quelques années. [ 8 ] Il dispose d’un casier judiciaire très chargé et pratiquement ininterrompu, commettant à répétition des crimes fort variés.

Sans compter les crimes pour lesquels il a plaidé coupable dans les dossiers qui sont aujourd’hui devant la Cour, je note des condamnations en relation avec 131 crimes distincts, entre 1984 et 2014. Je note aussi 43 condamnations en matière de bris d’engagements ou de bris de probations. J’y vois une pertinence puisqu’essentiellement, le procureur de Denis Imbeau suggère de replacer encore une fois celui-ci sous probation. [ 9 ] Je note aussi qu’il a 5 condamnations distinctes en matière de stupéfiants.

Enfin, il faut aussi noter que Denis Imbeau a été condamné à de très nombreuses reprises à diverses peines d’emprisonnement. [ 10 ] Sur cette base, la poursuite prétend qu’une peine appropriée serait de 30 mois d’incarcération. Quant à la défense, elle soumet qu’il y aurait lieu de surseoir au prononcé de la peine et de placer l’accusé en probation en lui ordonnant de faire des travaux communautaires.

Si cela peut sembler plus approprié à la Cour, une courte peine d’emprisonnement, préférablement à être purgée de façon discontinue pourrait aussi s’ajouter. [ 11 ] La jurisprudence [6] remise, de même que les tableaux et les observations des parties me conduisent à tirer les conclusions suivantes : 1.

Comme l’a dit le Juge Lamer [7] , ceux qui choisissent de s’adonner à la distribution de drogues dures, ceux qui choisissent donc, de participer dans la déchéance inexorable de leurs semblables, uniquement pour leur profit personnel, ceux qui sont indifférents aux maux qu’ils causent en distribuant les poisons qu’ils revendent, sachant manifestement que ceux qui les consomment ne peuvent plus s’en passer et reviendront les voir peut-être jusqu’à ce qu’ils en meurent, devraient s’attendre à être traités très sévèrement par les tribunaux.

Personne n’ignore, et surtout pas les gens comme Denis Imbeau, que leurs clients « qu’ils dépannent » comme il le dit, ne peuvent bientôt plus se passer des saloperies qu’ils vendent, à profit. Ils savent aussi que ceux-ci, pour se payer ce que leurs trafiquants sont prêts à vendre, vont voler, battre, escroquer leurs prochains, perdre leur famille, leur emploi, leurs amis, négliger leurs enfants, leur santé et leur environnement pour revenir les voir sans fin, pour permettre aux semblables de Denis Imbeau de s’enrichir un tant soit peu. 2.

Les crimes commis sont très graves et punissables de longues peines d’emprisonnement. 3.

Plus une région ou un milieu est envahi par un produit en particulier, y cause des ravages, et devient endémique, plus il y a lieu d’envoyer un message clair et fort de dissuasion et de dénonciation. [ 12 ] Or, il n’est pas une journée de cour criminelle à Granby sans que l’on entende les conséquences de la vente ou de l’usage des drogues, de toutes les drogues que distribuait Denis Imbeau. [ 13 ] Celui-ci déclare à l’occasion de son témoignage sur les observations sur la peine qu’il avait repris la vente de drogue depuis 2016.

Bien entendu, comme toutes les autres personnes qui s’expriment à la même occasion, il allait tout arrêter la semaine suivant son arrestation. De cela, je précise que je doute. [ 14 ] Je déduis de tout ce qui précède que l’accusé est un criminel d’habitude, que les peines de prison précédentes qu’il a reçues ou plus simplement, que ses passages précédents à la cour, ne lui ont rien appris. [ 15 ] Il vendait des stupéfiants, ce qu’il admet en plaidant coupable. Ce plaidoyer constitue, en fait, le seul aspect positif du portrait fait de lui au cours des observations sur la peine.

En effet, il a plaidé coupable rapidement. Il faut toutefois préciser que la preuve contre lui était de toute manière accablante. [ 16 ] Autrement, chacun des éléments énoncés précédemment dépeint plutôt un portrait négatif : multirécidiviste, déjà condamné en semblable matière et reprise rapide et à long terme des activités de trafic, trafic en présence de l’un de ses enfants, type de drogue, quantité saisie, cure de désintoxication bien peu impressionnante, retour en société douteux, etc. [ 17 ] Je rajoute que le témoignage à la cour de l’accusé est loin d’être rassurant.

Ses explications sur la provenance des pilules trouvées chez lui sont plutôt farfelues, sa description des aléas de sa thérapie démontre quant à lui, que jamais rien n’est de sa faute et la liste de ses connaissances qu’il présente, au gré de son témoignage, rappelle étrangement un appel du rôle d’une séance de la chambre criminelle de la cour. [ 18 ] En conséquence , afin de lancer un message clair à l’accusé ainsi qu’aux autres intéressés à se livrer à des activités semblables aux siennes, je vais accepter la suggestion du Ministère public, bien qu’elle soit clémente, et condamner l’accusé à 30 MOIS

d’emprisonnement sur chacun des chefs d’accusation. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Laurence Bélanger Procureure de la poursuivante Me Serge Michon Procureur de l’accusé Date d’audience : 25 septembre 2018