2017 QCCQ 8173, 2017 QCCQ 8173

Gagné c. Clinique vétérinaire de Beaumont 2017 QCCQ 8173 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Québec LOCALITÉ DE Québec « Chambre civile » N° : 200-32-065010-166 DATE : 20 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GENEVIÈVE COTNAM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HÉLÈNE GAGNÉ […], Lévis (Québec) […] Demanderesse c.

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE BEAUMONT 346, rue du Fleuve, Beaumont (Québec) G0R 1C0 -et- FRÉDÉRIC CHATIGNY […], Charlottetown (Ile-du-Prince-Edward) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, Mme Hélène Gagné, réclame 5 803,72 $ aux défendeurs en raison d’une erreur de diagnostic. [ 2 ] Le Dr Frédéric Chatigny qui travaille à l’époque comme vétérinaire à la Clinique vétérinaire de Beaumont (ci-après « Clinique ») conclut à la suite d’une radiographie que la chienne de Mme Gagné fait une pseudo-grossesse alors qu’elle est enceinte. [ 3 ] La demanderesse a donc la surprise de se retrouver avec une portée imprévue ce qui entraine de nombreux inconvénients pour lesquels elle réclame.

LE CONTEXTE [ 4 ] Mme Gagné aime les animaux. Elle est la propriétaire d’un grand Danois femelle, prénommée Constance, qui a 5 ans au moment des évènements. [ 5 ] Constance est une championne provinciale en conformation et elle est enregistrée auprès du Club Canin canadien. [ 6 ] M. Paul-Émile Lefebvre, l’éleveur de qui Mme Gagné a acheté Constance, loue à l’occasion Constance à des fins de reproduction. L’entente de location prévoit que Mme Gagné s’occupe de Constance durant sa grossesse, mais qu’une quinzaine de jours avant la date prévue d’accouchement Constance aménage chez M. Lefebvre pour mettre bat. M.

Lefebvre, qui compte près de 25 ans d’expérience comme éleveur, se charge de l’accouchement. Il prend soin de Constance et de la portée jusqu’à ce que les chiots soient sevrés, soit environ deux mois. [ 7 ] Mme Gagné n’est pas responsable des chiens durant cette période. M. Lefebvre assume l’ensemble des frais liés à l’accouchement et à la portée. Mme Gagné reçoit en guise de compensation un montant équivalent au prix d’un chien soit 1 800 $ - 2 000 $. [ 8 ] Un premier contrat de location intervient et Constance a une première portée. Tout se déroule bien. En 2015, M.

Lefebvre à des demandes pour des chiots, il vérifie auprès de Mme Gagné si elle est disposée à faire accoupler Constance une seconde fois aux mêmes conditions. [ 9 ] Mme Gagné accouple Constance avec le même mâle que la fois précédente. Elle indique les dates d’accouplement sur un calendrier : les 11,13 et 14 avril 2015. [ 10 ] Un mois plus tard, Constance présente des signes physiques de grossesse. Elle a pris du poids, son ventre commence à grossir. Mme Gagné confirme à M. Lefebvre que Constance est enceinte.

[ 11 ] À la même époque, Mme Gagné rencontre par hasard le Dr Jason Henry, vétérinaire à la Clinique. Elle informe le Dr Henry que Constance est enceinte. Ce dernier connaît bien Constance qui est suivie à la Clinique depuis plusieurs années. Mme Gagné est une cliente de longue date qui fait soigner tous ses animaux à la Clinique. [ 12 ] Dr Henry lui parle d’une radiographie qui peut être faite à partir du 47 e jour afin de déterminer la taille de la portée à l’avance plutôt qu’au moment de l’accouchement. Cela facilite la gestion de l’accouchement.

Normalement, il faut consulter un vétérinaire immédiatement après l’accouchement afin de s’assurer que tous les chiots sont nés. Le test proposé permet de connaître le nombre à l’avance et d’éviter cette démarche. [ 13 ] Mme Gagné n’hésite jamais à faire ce qu’elle croit nécessaire pour assurer le bien-être de ses animaux. Elle suggère donc à M. Lefebvre de faire la radiographie le temps venu. [ 14 ] Le 28 mai 2015, date qui correspond selon les calculs de Mme Gagné au 47 e jour de grossesse, Mme Gagné se présente à la Clinique pour la radiographie.

Constance a pris une vingtaine de livres depuis le début de sa grossesse. Elle a un bon ventre dur, son pis est développé, la production de lait a commencé et la vulve est dilatée. Il ne fait aucun doute dans l’esprit de Mme Gagné que sa chienne est enceinte. [ 15 ] À la Clinique elle rencontre un nouveau vétérinaire, le Dr Frédéric Chatigny qu’elle ne connaît pas. Il examine Constance et l’amène dans une salle pour la radiographie. [ 16 ] Dr Chatigny prend plusieurs radiographies. La radiographie sert à identifier les colonnes vertébrales des chiots et donc de connaître leur nombre.

Dr Chatigny n’est pas en mesure de voir les colonnes vertébrales sur la radiographie. [ 17 ] Dr Chatigny annonce alors à Mme Gagné que sa chienne n’est pas enceinte et qu’elle fait une pseudo-grossesse. [ 18 ] Mme Gagné remet en doute le diagnostic, car pour elle il est clair que sa chienne est enceinte. Dr Chatigny fait venir le Dr Henry qui ne voit rien non plus sur les radiographies. [ 19 ] Convaincu de son diagnostic, Dr Chatigny ne propose aucune autre option à Mme Gagné. Il ne lui suggère pas de revenir quelques jours plus tard afin de passer une autre radiographie.

Il ne lui recommande pas de passer une échographie, un test sanguin ou autre afin de s’assurer que Constance n’est pas réellement enceinte. [ 20 ] Il suggère de mettre Constance au régime pour lui faire perdre du poids et de la remettre graduellement à l’exercice. Normalement à ce stade de la grossesse il est recommandé de garder la chienne au repos et de lui donner une nourriture plus riche en vue de l’allaitement. [ 21 ] Mme Gagné quitte la clinique en larmes. Elle annonce la nouvelle à M. Lefebvre. Ce dernier informe ses clients et décide de partir trois semaines en vacances au Costa Rica.

Son départ est prévu pour la semaine suivant la date prévue pour l’accouchement. [ 22 ] Dans les jours qui suivent, Constance, débute son nouveau régime et elle recommence à marcher. Elle perd du poids, mais son ventre continue de grossir et la production de lait continue. [ 23 ] Le 12 juin 2015, Mme Gagné se rend à la Clinique avec Charlotte, la chienne de son conjoint. Elle rencontre le Dr Châtigny. Elle lui explique que le ventre de Constance continue à grossir et que la production de lait continue. Dr Chatigny la rassure.

Il lui dit que c’est normal et que tout va rentrer dans l’ordre après la date prévue de l’accouchement. Il ne lui suggère pas de ramener Constance pour qu’il l’examine. [ 24 ] Le 14 juin 2015, Constance ne se sent pas bien. Mme Gagné présume que c’est le moment du pseudo-accouchement annoncé par le Dr Chatigny. [ 25 ] Elle se couche ce soir-là en laissant ses trois chiens (Constance, Charlotte et Molly), ainsi que deux autres chiens dont elle a la garde, au rez-de-chaussée. [ 26 ] Le lendemain matin, Mme Gagné se lève et voit Constance étendue sur le divan.

Contrairement à son habitude, elle ne vient pas à sa rencontre. En s’approchant, elle voit un chiot sur le divan à côté de Constance. [ 27 ] Paniquée, Mme Gagné appelle son mari en renfort. Ils éloignent les autres chiens et déplacent les divans pour faire une boite d’accouchement improvisée . [ 28 ] Vers 8 h 45, Mme Gagné appelle à la Clinique pour leur faire part de la situation. Trois chiots sont nés à ce moment-là. Dr Henry la rappelle. Mme Gagné est mécontente et lui dit que cela n’en restera pas là.

Dr Henry fait preuve d’empathie et parvient à la calmer en l’invitant à se concentrer sur le bien-être de Constance. [ 29 ] Le dernier chiot d’une portée de cinq nait à 12 h 30. Constante est épuisée et peine à expulser le chiot qui est le plus gros de la portée. Mme Gagné doit l’aider physiquement en allant chercher le chiot au col de l’utérus. Elle décrit l’expérience comme traumatisante et elle craint de perdre sa chienne. [ 30 ] À 16 h 30, Mme Gagné amène Constance à une autre clinique vétérinaire afin de s’assurer que tous les chiots sont nés. Constance a perdu 20 livres.

Comme elle n’a plus suffisamment de réserve pour nourrir ses chiots, Mme Gagné doit forcer l’alimentation ce qui entraine certains problèmes d’ordre digestif. [ 31 ] Le lendemain, Mme Gagné et son mari prennent congé. Ils construisent une boite d’accouchement et transforment l’entrée latérale de la maison en pouponnière.

[ 32 ] Mme Gagné contacte M. Lefebvre qui lui donne certains conseils avant de partir pour le Costa Rica. [ 33 ] Pendant deux mois, Mme Gagné, son mari et sa sœur veillent sur les chiots. Il faut nettoyer, socialiser les chiots, s’occuper de leur hygiène et les sevrer. Mme Gagné s’attache aux chiots et elle décide d’en garder un. Elle laisse les autres à M. Lefebvre qui s’occupe de les vendre. Il ne la compense pas financièrement, mais il lui laisse un chiot. [ 34 ] Mme Gagné transmet une mise en demeure aux défendeurs le 21 décembre 2015 leur réclamant 5 803,72 $.

Elle leur accorde un délai jusqu’au 1 er janvier 2016 pour donner suite. QUESTIONS EN LITIGE [ 35 ] Les défendeurs ont-ils commis une faute professionnelle en concluant, sur la seule base des radiographies, à une pseudo- grossesse ? [ 36 ] Le cas échéant à combien s’élève le préjudice subi par Mme Gagné .

L’ANALYSE A- Les défendeurs ont-ils commis une faute professionnelle en concluant, sur la seule base des radiographies, à une pseudo-grossesse ? [ 37 ] Le Tribunal traitera conjointement de la responsabilité du Dr Chatigny et de la Clinique cette dernière étant responsable de la faute commise par son employé en vertu de l’

article 1463 du Code civil du Québec . [ 38 ] Mme Gagné doit faire la preuve de la responsabilité des défendeurs. Pour ce faire, elle doit établir l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux. [ 39 ] Le comportement du Dr Chatigny doit être évalué en le comparant à celui d’un vétérinaire raisonnable placé dans les mêmes circonstances.

Un vétérinaire n’a pas une obligation de résultat, mais uniquement une obligation de moyen lorsqu’il pose un diagnostic et fait ses recommandations à ses clients. [ 40 ] La preuve révèle que Mme Gagné se présente avec Constance le 47 e jour de grossesse à la suggestion du Dr Henry. Ce dernier lui avait exposé la possibilité de connaître à l’avance la taille de la portée à l’aide d’une radiographie. Il s’agit d’un test purement facultatif. Mme Gagné en parle avec M.

Lefebvre et tous deux sont d’avis que le fait de connaître la taille de la portée peut faciliter la gestion de l’accouchement. [ 41 ] Elle rencontre le Dr Chatigny qu’elle ne connaît pas. Ce dernier commence sa carrière. [ 42 ] Dr Chatigny examine Constance qui présente tous les signes physiques d’une grossesse de 47 jours. Il mentionne que l’examen d’un grand Danois est toujours plus difficile. Il ne sent pas les chiots à la palpation et il n’entend pas leur cœur.

Pour une raison que la preuve ne révèle pas, les radiographies ne permettent pas de voir la colonne vertébrale des cinq chiots. [ 43 ] Aucun expert n’est entendu. Les parties déposent certains articles scientifiques ou textes provenant d’internet sur lesquels le Tribunal ne peut s’appuyer en l’absence d’expert. [ 44 ] Dr Chatigny affirme qu’il est rare de ne pas voir les chiots à la radiographie s’ils sont présents.

C’est la raison pour laquelle il conclut à une pseudo-grossesse. [ 45 ] Lorsque Mme Gagné remet en cause le diagnostic, Dr Chatigny fait lire les radiographies par le Dr Henry qui ne repère pas davantage les chiots. [ 46 ] Ayant confiance dans son diagnostic, il ne propose aucun autre test malgré les signes physiques évidents que présente Constance. Il ne suggère pas de revenir quelques jours plus tard pour reprendre la radiographie. Il ne parle pas de la possibilité de faire un prélèvement sanguin puisque les résultats prennent une semaine. Il ne propose pas non plus de faire une échographie.

Il explique que la Clinique ne dispose pas de l’équipement requis pour ce faire et que Mme Gagné aurait dû aller à la Clinique D’Aubigny. Il ne veut pas faire subir des frais inutiles à la cliente. [ 47 ] Mme Gagné affirme qu’elle n’aurait pas hésité à faire les tests proposés.

Elle investit sans compter lorsqu’il s’agit de la santé de ses animaux ce que reconnaît d’ailleurs la Clinique. [ 48 ] Dr Chatigny lui suggère simplement de surveiller de près les signes de lactation ou de mammite chez Constance et de revenir au besoin. [ 49 ] Dr Châtigny revoit Mme Gagné quelques jours plus tard lors d’une consultation pour Charlotte. Mme Gagné se souvient lui avoir parlé de Constance à cette occasion. Elle insiste sur le fait qu’elle présente toujours des signes évidents de grossesse. Dr Chatigny ne lui suggère pas de revenir avec Constance.

Dr Châtigny ne conserve aucun souvenir de cette rencontre. Le dossier médical de Charlotte confirme que la consultation a eu lieu.

Compte tenu de l’incrédulité de Mme Gagné face au diagnostic et à la condition de Constance, le Tribunal croit Mme Gagné lorsqu’elle dit avoir parlé du cas de Constance au Dr Châtigny à cette occasion. [ 50 ] Bien qu’il existe une différence entre la faute civile et la faute déontologique, le Code de déontologie des médecins vétérinaires [1] (ci-après, « Code ») peut servir de guide pour examiner le comportement du professionnel. [ 51 ] L’article 4 du Code prévoit : Le médecin vétérinaire doit exercer sa profession selon les normes de pratique reconnues et en conformité avec les données actuelles de

la science médicale. À cet effet, il doit notamment : élaborer son diagnostic avec grande attention ; utiliser les méthodes scientifiques appropriées et, si nécessaire, recourir aux conseils les plus éclairés ; (…) [ 52 ] Personne n’est en mesure d’expliquer pourquoi la radiographie s’avère négative alors que Constance est manifestement enceinte de 47 jours. La faute n’est pas au niveau de l’examen comme tel, mais du diagnostic posé alors que certains éléments permettaient d’en douter. Le Dr Chatigny reconnaît que les cas de pseudo-grossesse sont rares, mais, il ne remet jamais en cause son diagnostic.

Il ne suggère pas de revoir Constance dans quelques jours suivants. Il n’expose pas à la cliente les autres tests disponibles pour valider son diagnostic. Il semble en fait prendre la décision à la place de Mme Gagné jugeant les tests trop longs ou trop chers. [ 53 ] Or, la preuve est claire que si Dr Chatigny avait suggéré d’autres options à Mme Gagné, cette dernière n’aurait pas hésité à suivre la recommandation.

Cela aurait permis de savoir que Constance était enceinte et d’éviter la cascade d’évènements qui ont suivi le diagnostic. [ 54 ] Le Tribunal conclut donc que la responsabilité des défendeurs est engagée.

B- Le cas échéant à combien s’élève le préjudice subi par Mme Gagné. [ 55 ] Au niveau des dommages, il importe de distinguer les coûts réels et les dommages hypothétiques découlant de scénarios qui auraient pu se réaliser, mais qui fort heureusement ne se sont pas produits. [ 56 ] Ainsi dans sa réclamation, Mme Gagné s’insurge contre la recommandation du Dr Chatigny de mettre Constance au régime et de reprendre l’exercice alors que c’est contre-indiqué à ce stade de la grossesse.

Mme Gagné soutient que ces conseils auraient pu compromettre la santé de Constance et celle de la portée. [ 57 ] Heureusement, Constance se porte bien.

Sous réserve des inconvénients au niveau de sa santé digestive dont le Tribunal tiendra compte dans son évaluation des troubles et inconvénients, ces conseils n’ont eu aucune conséquence. [ 58 ] Mme Gagné exprime également une crainte que ses autres chiens aient pu attaquer les chiots pendant la nuit. Encore une fois, ce scénario ne s’est pas produit et ne peut donner lieu à une indemnisation. [ 59 ] La preuve révèle toutefois que l’accouchement surprise et l’arrivée d’une portée de cinq chiots causent tout un émoi chez Mme Gagné et son conjoint.

Cela bouleverse leur quotidien pendant deux mois. [ 60 ] Si Mme Gagné n’avait pas retenu la suggestion du Dr Henry de passer une radiographie afin de connaitre la taille de la portée, Constance serait allée accoucher chez M. Lefebvre comme prévu. Mme Gagné aurait retrouvé sa chienne une fois la portée sevrée et aurait touché entre 1800-2000 $ pour avoir accepté de louer sa chienne. [ 61 ] Le scénario aurait été le même si le Dr Chatigny avait confirmé que Constance était enceinte au moment de la radiographie. Or, le diagnostic de pseudo-grossesse a tout changé. [ 62 ] Après avoir appris la nouvelle, M.

Lefebvre décide de partir pour trois semaines de vacances puisqu’il n’a pas de portée à gérer. Son départ est prévu dans les jours qui suivent la date prévue d’accouchement de Constance. M. Lefebvre n’est donc pas d’un grand secours pour Mme Gagné lorsqu’elle se retrouve avec cinq chiots. Il lui donne certains conseils avant de partir, mais c’est tout. [ 63 ] Mme Gagné découvre en se levant que sa chienne est en train de mettre bat. Or, rien n’est prêt pour accueillir la portée et Mme Gagné n’a aucune expérience pour accoucher un animal. [ 64 ] Elle n’a pas préparé de boite d’accouchement.

Constance accouche dans un enclos de fortune faite à l’aide des deux divans. Mme Gagné improvise. Quand elle constate que sa chienne est épuisée, elle va elle-même chercher le dernier chiot. [ 65 ] Elle amène sa chienne chez le vétérinaire pour s’assurer qu’il ne reste aucun chiot. [ 66 ] Par la suite, elle doit prendre soin de Constance et de toute la portée. [ 67 ] Constance a des problèmes importants de diarrhée en raison de l’alimentation plus riche qu’elle doit consommer. Elle a perdu du poids suite au régime suggéré par le Dr Chatigny.

Comme elle a moins de réserves, elle risque de manquer de lait si elle ne mange pas suffisamment d’où l’alimentation plus riche. [ 68 ] Mme Gagné, avec l’aide de son mari et de sa sœur veille sur la portée. Il y a toujours quelqu’un à la maison pour en prendre soin. Il faut coordonner l’emploi du temps en fonction des chiens. Mme Gagné se lève deux fois par nuit afin de s’assurer que tout va bien. [ 69 ] Elle doit nettoyer quotidiennement le local où se trouvent les chiens, laver leurs lits et les couvertures. [ 70 ] Mme Gagné s’occupe également de l’hygiène des chiens.

Il faut leur couper les griffes, les laver et les sortir. Il faut les socialiser afin qu’ils se développent bien. [ 71 ] Mme Gagné s’attache à la portée ce qui rend la séparation difficile. Elle décide donc de conserver une petite chienne, prénommée Olive, plutôt que d’être payée par M. Lefebvre.

[ 72 ] Mme Gagné réclame 4 500 $ pour l’ensemble de ces troubles et inconvénients. Le Tribunal en arrive à la conclusion qu’un montant de 3 000 $, ce qui représente 50 $ par jour, est raisonnable pour compenser ce chef de réclamation. [ 73 ] En plus de ces inconvénients, Mme Gagné a engagé des dépenses de 1 288,72 $ pour lesquelles elle n’a pas été remboursée par M. Lefebvre.

Ces dépenses comprennent la radiographie à la Clinique (149,97 $), la consultation à la Clinique d’Aubigny après l’accouchement (285,14 $), le bois pour la construction de la boite d’accouchement (43,86 $), la perte de salaire de son conjoint le jour de l’accouchement (228,85 $), sa perte de salaire (55 $), de la nourriture, des médicaments pour Constance, des produits de nettoyage pour la maison et des jouets pour les chiens. La preuve révèle qu’il s’agit de frais que Mme Gagné a personnellement supportés en raison de l’accouchement non prévu. Normalement, l’ensemble de ces frais aurait été assumés par M.

Lefebvre. Le Tribunal déduit la somme de 228,85 $ représentant le salaire du mari de Mme Gagné. En effet, c’est lui qui a subi cette perte et qui possède l’intérêt juridique pour poursuivre pour cet élément. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement à la demanderesse 4 059,87 $ en capital avec les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q à partir de la demeure, soit le 1 er janvier 2016; CONDAMNE les défendeurs solidairement aux frais de justice. __________________________________ GENEVIÈVE COTNAM, J.C.Q. Date d’audience : 2 mai 2017