2011 QCCA 737, 2011 QCCA 737

Droit de la famille — 111066 2011 QCCA 737 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021468-111 ( 500-12-304790-102 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCATE N... C... Me Johanna Sarfati O'HANLON, SANDERS, TEIXEIRA INTIMÉE AVOCATE NO... A... Me Muriel Librati TEITELBAUM LIBRATI

Requête de l'appelant pour permission de présenter une preuve nouvelle et indispensable. Requête de l'intimée en rejet d'appel d'un jugement rendu le 26 janvier 2011 par l'honorable Clément Gascon de la Cour supérieure, district de Montréal, accompagnée d'une demande subsidiaire de provision pour frais. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 26 Début de l'audition. 14 h 26 Argumentation de Me Sarfati. 15 h 05 Suspension 15 h 10 Reprise 15 h 10 Il n'est pas nécessaire d'entendre l'avocate de l'intimée. 15 h 10 Par la Cour: arrêt (voir page suivante).

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête pour preuve nouvelle ne satisfait pas aux conditions requises.

[ 2 ] Quant à l'appel lui-même, nous sommes unanimement d'avis qu'il ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] REJETTE la requête pour preuve nouvelle, avec dépens; [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.