2021 QCCQ 16775, 2021 QCCQ 16775

Protection de la jeunesse — 219689 2021 QCCQ 16775 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-033983-180 DATE: November 9, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2013 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée le 17 février 2021 dans la situation de l’enfant X, âgé de huit ans, par laquelle ce dernier était confié à sa mère avec une mesure d’aide jusqu’au 15 septembre 2021. [ 2 ] Depuis la dernière ordonnance, l’enfant est demeuré auprès de sa mère et de sa fratrie. La mère est monoparentale et s’occupe seule de ses quatre enfants.

Elle bénéficie de l’aide de la part de sa mère et de sa sœur. [ 3 ] En août 2021, la mère se voit contrainte de déménager. Ce changement amène une hausse de stress et d’anxiété chez cette dernière. Ce changement d’environnement déclenche également des réactions d’opposition chez l’enfant et des comportements irrespectueux à l’endroit de sa mère. [ 4 ] En août, la mère se retrouve dépassée par les comportements de l’enfant et par l’énorme charge familiale qu’elle doit supporter.

Elle se tourne vers sa sœur afin d’avoir du répit, laquelle accepte en prenant charge de X du lundi au vendredi. [ 5 ] Par sa demande, la Directrice souhaite que l’enfant soit maintenu auprès de sa tante maternelle pour une période intérimaire de quatre mois. [ 6 ] La mère reconnaît s’être retrouvée débordée par la charge familiale. Elle soulève toutefois être en mesure de reprendre son fils tout en bénéficiant du soutien de sa famille et de la Directrice. [ 7 ] Le père est absent lors de l’audition, bien que dûment notifié de la demande le 12 octobre 2021.

Il n’est plus impliqué auprès de l’enfant depuis le mois d’août. Le Tribunal a procédé en son absence. [ 8 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que les mesures en place permettent le retour de l’enfant auprès de sa mère.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 9 ] Le Tribunal reprend les allégations de la demande, lesquelles sont admises par la mère: • The mother had her two (2) children who were in placement reintegrated to her care by March 2021 and they were initially doing well; • In or around November 2020, there was an incident of conjugal violence between the mother and Mr.

C and they have since then terminated their relationship; • Until May, 2021, the mother benefitted from the services of an educator to help her implement routines and structure, as well as to help the mother realize the importance to not compare the children to one another; • The mother recently moved to a new home; • The move has impacted the mother’s mental health, the structure in the home and the general routine; • Since August 2021, due to the situation deteriorating, an educator was reinstated in the home to help the mother. [ 10 ] Comme mentionné plus haut, la mère s’est retrouvée dans une situation de fragilité émotionnelle lors de son déménagement au mois d’août 2021.

Ce changement majeur, occasionné par la vente de l’immeuble par son propriétaire, a fait vivre beaucoup de stress et d’anxiété à la mère. [ 11 ] Ce changement a aussi provoqué chez X des comportements d’opposition et d’irrespect à l’endroit de la mère. Il a, lui aussi, vécu beaucoup d’anxiété en lien avec ce déménagement et très certainement en lien avec le stress vécu par sa mère. [ 12 ] Ceci amène la mère à demander, en septembre, une pause. Elle reconnaît avoir du mal à gérer les comportements opposants de son fils. Sa sœur lui offre de l’aide et accepte de s’occuper de l’enfant.

Cette pause aura permis à la mère de reprendre le contrôle de la situation. [ 13 ] Notons qu’au mois d’août, la mère accepte l’aide de madame D, éducatrice de milieu, afin d’être supportée au niveau de la structure et de l’encadrement à mettre en place pour répondre aux besoins des enfants. En effet, la période des devoirs et leçons demeure un défi pour la mère. Malheureusement, l’éducatrice assignée pour aider la mère quitte au mois d’octobre pour une période indéterminée.

Rapidement, la mère se tourne vers un organisme d’aide ([Organisme A]) qui sera en mesure de lui procurer du soutien au niveau de l’organisation. Elle est également en attente des services du CLSC. [ 14 ] Lorsque la mère est envahie, elle a du mal à gérer ses émotions. Son anxiété prend le dessus et ceci a des répercussions sur ses capacités à maintenir en place un encadrement et une routine adaptée aux besoins des enfants. [ 15 ] X est un enfant qui peut se montrer opposant et qui réagit aux changements qui s’opèrent dans son environnement.

Il a réagi au changement de domicile, au stress vécu par sa mère ainsi qu’au changement au niveau de la structure. [ 16 ] Le 9 novembre 2021, le Tribunal retourne l’enfant auprès de sa mère. [ 17 ] Le Tribunal est d’avis que la mère est en mesure de répondre aux besoins de son fils. Elle est également en mesure de solliciter l’aide de son entourage lorsqu’elle en ressent le besoin.

Bien que dépassée au mois d’août, la mère a été en mesure de s’assurer que son fils se retrouve dans un endroit sécuritaire et qu’il reçoive réponse à ses besoins. [ 18 ] Le Tribunal retient aussi de la preuve que la mère est proactive dans ses démarches et qu’elle est en mesure de solliciter de l’aide au besoin. Elle accepte le soutien de la Directrice et collabore au suivi social. Avec de l’aide et du soutien, la mère est en mesure de bien répondre aux besoins de son fils.

THEREFORE, THE COURT: [ 19 ] GRANTS the Application; [ 20 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised; [ 21 ] EXTENDS the decision rendered on February 17, 2021; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 22 ] ORDERS that the child be entrusted to the mother, at the exclusion of Mr. C; [ 23 ] ORDERS that the mother ensure that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 24 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child, Mr. B and Mr.

C be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary; [ 25 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow-up services related to her mental health and personal issues, and that she follow any recommendations made by the treating professionals; [ 26 ] ORDERS that the mother ensure that all the recommendations from the child’s psychoeducational assessment report are followed;

[ 27 ] ORDERS that the father collaborate with the Director of Youth Protection; [ 28 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with the daycare and treating professionals working with the family; [ 29 ] ORDERS a person working for the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A to provide aid, counsel and assistance to the child and the family; [ 30 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 31 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml/sl Signed and filed in Town A, on December 8, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Audrey Sheitoyan Attorney of the child Date of hearing: November 9, 2021