2012 QCCA 1039, 2012 QCCA 1039

Haddad c. R. 2012 QCCA 1039 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004865-117 ( 500-01-012449-051 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 JUIN 2012 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT RAMI HADDAD Personnellement (absent) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Dagenais PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE

Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 36 Monsieur Rami Haddad dûment signifié et appelé fait défaut de se présenter. 9 h 37 Me Geneviève Dagenais avocate de l'intimée, demande que l'appel soit déclaré abandonné. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'avis donné aux parties par le greffier conformément à l'art. 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ; [ 2 ] Considérant que les parties ont eu l'occasion de se faire entendre; [ 3 ] Vu qu'aucune justification valable expliquant pourquoi l'appel n'est toujours pas en état n'a été fournie, la Cour :

[ 4 ] DÉCLARE l'appel abandonné. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.