2023 QCCQ 8984, 2023 QCCQ 8984

Adoption — 23436 2023 QCCQ 8984 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 450-43-001844-239 DATE : 23 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ En matière d’adoption [1] : [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par Le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Demanderesse A et B Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 566 , 567 C.c.Q. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs-adoptants demandent au Tribunal d’ordonner le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, née le […] 2020, à Ville A (no. d’inscription : […]). [ 2 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; ORDONNE le placement, en vue de son adoption, non assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation, de l’enfant X chez les demandeurs-adoptants à savoir : monsieur A et madame B; CONFÈRE aux demandeurs-adoptants l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à compter du présent jugement, et ce, pour toute la durée du placement; PREND ACTE que les demandeurs-adoptants ont choisi d’identifier l’enfant sous les prénoms et nom X pendant toute la durée de l’ordonnance de placement; PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les prénoms et nom de X; RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier à la Directrice de la protection de la jeunesse une copie conforme du présent jugement;

AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir une copie conforme du présent jugement après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; LE TOUT sans frais. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 23 octobre 2023 [1] MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) .