2021 QCCQ 7602, 2021 QCCQ 7602

Adoption — 21315 2021 QCCQ 7602 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 125-43-000006-218 DATE : 6 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Né le […] Enfant et A et B Demandeurs conjoints ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] L’enfant X est né le […] et la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient dans sa vie depuis qu’il a 5 mois en raison d’un risque sérieux de négligence dans le milieu familial. [ 2 ] L’enfant est confié aux demandeurs conjoints, A et B à

titre de famille d’accueil de proximité, par jugement daté du 4 juin 2019. Depuis, l’enfant demeure avec les demandeurs conjoints et le 26 janvier 2021, le Tribunal a déclaré que l’enfant était judiciairement admissible à l’adoption et a désigné les demandeurs conjoints afin d’exercer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. [ 3 ] Les demandeurs conjoints sont majeurs et ont plus de dix-huit ans de différence avec l’enfant.

La DPJ déclare être en mesure d’assurer le placement en vue de l’adoption ainsi que le suivi de l’enfant. [ 4 ] Les demandeurs conjoints, A et B ont les qualités et les aptitudes requises pour assumer la garde, l’entretien et l’éducation de l’enfant, tel qu’il appert du rapport déposé au soutien de la demande de placement. [ 5 ] Il est dans l’intérêt de l’enfant que, pendant la durée de l’ordonnance, l’autorité parentale soit exercée par les demandeurs conjoints et que l’enfant soit connu et désigné comme étant X .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande conjointe pour ordonnance de placement en vue d’adoption; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant dont la date de naissance est le […] chez A et B; [ 8 ] PREND ACTE que, pendant la durée de l’ordonnance de placement en vue de l’adoption, l’enfant sera connu et désigné comme étant X ; [ 9 ] DÉCLARE que, durant l’ordonnance de placement, l’autorité parentale en regard de l’enfant sera exercée par A et B; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre les originaux des certificats de naissance, produis sous D-4 , à A et B et de REMPLACER ceux-ci par des copies certifiées conformes, le tout dans les plus brefs délais; [ 11 ] ORDONNE que greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie certifiée conforme de la présente

ordonnance dans le dossier aux avocats de la Directrice de la protection de la jeunesse. ______________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. M e Julie Goulet Goulet, Langlais, Chassé & Lajoie, Avocates Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse