Bavant c. Solutions Zebra Tech inc. 2014 QCCA 34 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008128-131 (200-17-014875-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT NICOLAS BAVANT et MÉLANIE GENEST Me JAD-PATRICK BARSOUM (Joli-Coeur, Lacasse) PARTIES INTIMÉES AVOCAT SOLUTIONS ZEBRA TECH INC. et SÉBASTIEN BOURQUE Me BRUNO LÉVESQUE (Lévesque, Lavoie) En appel d'un jugement rendu le 17 juillet 2013 par l'honorable Claudette Tessier- Couture de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour rejet d’appel et pour cautionnement Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 47 Observations de la Cour; La Cour précise avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier; 9 h 48 Observations de Me Lévesque; Observations de la Cour; Me Lévesque poursuit; 9 h 58 Observations de Me Barsoum; 10 h 04 Suspension; 10 h 08 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ]

Sous réserve de certains moyens d'appel pour des montants de peu d'importance; [ 2 ] Pour l'essentiel, l'appel ne soulève qu'une question d'appréciation de fait, d'inférences qui peuvent en être tirées et une question d'appréciation de la crédibilité des témoins; [ 3 ] À cet égard, l'inscription en appel ne fait pas voir que l'appel a des chances raisonnables de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.