2014 QCCQ 9582, 2014 QCCQ 9582

Protection de la jeunesse — 14982 2014 QCCQ 9582 JG 2494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »

Nº : 765-41-001229-105 DATE : Le 28 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X , née le […] 2006 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95 (1) & (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation d'une décision rendue par la juge Mireille Allaire, le 26 juin 2012 concernant l'enfant X . [ 2 ] L'audition de cette requête est tenue conjointement avec la requête en révision aux termes de l'article 95 (1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'enfant Y, née le […] 2002 et Z , née le […] 2003. [ 3 ] À cette date, la juge Allaire déclare la sécurité et le développement de l'enfant Z toujours compromis au motif d'abus physique. [ 4 ] Alors que la sécurité et le développement des enfants Y et X étaient jusqu'alors déclarés compromis au motif de risque d'abus physique, une preuve inédite l'amène à modifier ce motif et déclarer que ces deux enfants ont aussi été victimes d'abus physique de la part de leur mère. [ 5 ] À la suite d'une analyse détaillée de la preuve, madame la juge Allaire constate que le pronostic est sombre quant à la possibilité que les parents puissent éventuellement comprendre les besoins de leurs enfants et y répondre. [ 6 ] Elle estime qu'il est temps que celles-ci soient rassurées et puissent vivre et grandir dans un milieu familial sécurisant et aimant, qui répond à leurs besoins physiques, éducatifs, psychologiques et émotifs. [ 7 ] Elle ordonne donc le maintien de X en famille d'accueil et ordonne le placement de Z et de Y en centre de réadaptation, mais permet leur intégration en famille d'accueil avant la fin de l'ordonnance fixée au 1 er septembre 2013. [ 8 ] Enfin, elle recommande l'élaboration d'un projet de vie à long terme, à l'extérieur du milieu familial, pour les trois enfants.

[ 9 ] Le 30 janvier 2013, madame la juge Nancy Moreau révise partiellement les mesures concernant Z et ordonne qu'elle soit maintenue en centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2013. [ 10 ] La Directrice présente au Tribunal le projet de vie qu'elle a retenu pour X et qui privilégie qu'elle soit maintenue jusqu'à sa majorité dans la famille d'accueil de madame B, qui l'héberge depuis le 30 juin 2010. [ 11 ] Quant à Y et Z, le projet est toujours de les confier en famille d'accueil, dès que la situation le permet.

La Directrice estime que dans l'immédiat, une ordonnance d'hébergement d'une année en centre de réadaptation pour Y et de deux années pour Z, répond à leurs besoins. [ 12 ] La mère est en accord avec la prolongation du placement de Y et de Z en centre de réadaptation. Elle conteste la durée de la mesure recherchée pour Z et souhaite un placement d'une année. Elle consent au placement de X en famille d'accueil, mais demande d'en limiter le terme à une année. En cours d'enquête, elle consent au projet de vie tel que proposé.

Elle conteste également la réduction de la fréquence des contacts avec les enfants. [ 13 ] Le père est absent, bien que dûment signifié. Le Tribunal autorise la Directrice de procéder en son absence. [ 14 ] Y consent aux mesures recherchées par la Directrice. Z est en accord pour prolonger son hébergement en centre de réadaptation, mais pour une année seulement. X demande à être maintenue dans sa famille d'accueil actuelle jusqu'à sa majorité.

Les trois enfants demandent le maintien des contacts avec leur mère. [ 15 ] LA PREUVE [ 16 ] La preuve révèle que les trois enfants sont pratiquement laissées à elles-mêmes, depuis l'été 2013. [ 17 ] Elles n'ont aucun contact physique avec leur père et leur dernière conversation téléphonique avec lui remonte au mois de mai 2012 pour Z et au 21 septembre 2012 pour Y et X. Rappelons que monsieur C n'est pas le père de Y, mais que celle-ci l'ignore. [ 18 ] De son côté, la mère se désinvestit de plus en plus.

Elle est toujours aussi instable dans ses visites, annulant plusieurs d'entre elles, parfois même après les avoir confirmées la veille. Le dernier contact avec Y remonte au 17 juillet 2013, celui avec Z, au mois de juin 2013.

Y a plus de chance : sa mère se présente à une visite avec elle en décembre 2013, après cinq mois d'absence. [ 19 ] Les enfants souffrent de cette situation, particulièrement Y et Z qui vivent en centre de réadaptation et doivent faire face, sans support parental, à des événements particulièrement éprouvants sur le plan émotif. [ 20 ] Pensons simplement que depuis la dernière mesure, Z et Y connaissent toutes deux l'échec de leur intégration en famille d'accueil.

Malgré toutes les mesures mises en place pour amortir le choc, ces événements marquent des enfants déjà fragiles sur le plan de l'attachement. [ 21 ] Des trois sœurs, X est celle qui est la plus préservée sur le plan affectif, puisqu'elle bénéficie de la bienveillance d'une mère d'accueil qui est là pour elle.

Malgré cet engagement inconditionnel, elle craint viscéralement devoir quitter ce milieu aimant. Y est anxieuse et attend la décision du Tribunal avec appréhension. [ 22 ] Madame B, mère d'accueil, témoigne à l'effet que l'école retourne l'enfant à la maison la veille, en raison de maux de ventre et de vomissements. Le soir, elle doit la coucher avec elle, puisque l'enfant ne réussit pas à trouver le sommeil. [ 23 ] Avant le début de l'audition, le Tribunal a refusé une demande de remise de la mère.

Ce témoignage, ajouté aux représentations de la procureure des enfants, rappelle l'importance de l'obligation d'agir avec diligence, dans la situation de tout enfant visée par une procédure en matière de protection de la jeunesse. [ 24 ] L'ÉVOLUTION DES ENFANTS DEPUIS LA DERNIÈRE MESURE [ 25 ] Y : [ 26 ] Y arrive au foyer de groupe A en septembre 2010 soit, il y a plus de trois ans.

Son évolution est positive et elle est davantage en mesure d'utiliser les moyens connus pour s'autoréguler, de sorte que les contentions physiques ne sont plus requises. [ 27 ] Le 25 juin 2013, l'intervenante l'informe qu'une famille d'accueil en mesure de prendre soin d'elle, est prête à l'accueillir. Un premier contact a lieu dans les jours suivants et l'intégration progressive se poursuit jusqu'au 2 octobre. Y bénéficie alors de couchers dans le milieu et y transporte certains de ses effets personnels. [ 28 ] Le 3 octobre 2013, les parents d'accueils informent la Directrice qu'ils se retirent du projet.

La visite prévue pour la fin de semaine du 4 octobre est annulée, sans que les raisons véritables de ce changement ne soient expliquées à l'enfant. [ 29 ] Y démontre une certaine fébrilité et se montre arrogante avec les adultes durant cette fin de semaine. Pour la première fois depuis longtemps, elle doit être retirée à la salle de répit et même amenée en contention physique puisqu'elle menace de frapper un éducateur. [ 30 ] La requérante témoigne de l'impact de l'échec de ce projet sur Y, dont les motifs ne lui sont en rien imputables.

Tristesse et incompréhension entraînent des changements d'humeur et un besoin de se faire rassurer. Elle s'inquiète du fait qu'elle doit normalement quitter vers un autre milieu dans l'année puisqu'elle atteindra alors l'âge limite pour être hébergée à l’Organisme A. [ 31 ] La requérante se fait rassurante à ce titre, indiquant que des dispositions sont prises au plan administratif afin d'éviter un déplacement à l'enfant, dans l'éventualité où son intégration en famille d'accueil n'est pas complétée à cette date.

[ 32 ] C'est d'ailleurs avec beaucoup de sensibilité et d'empathie que celle-ci témoigne de l'épreuve vécue par Y. Le Tribunal comprend que toutes les personnes impliquées auprès de cette enfant agissent de manière à lui assurer la stabilité des soins et qu'ils avancent avec une grande prudence dans le choix d'une nouvelle famille d'accueil pour elle.

Le Tribunal l'a souligné en salle de Cour et tient à le répéter aujourd'hui. [ 33 ] Après une période plus difficile, Y se ressaisit et se déclare maintenant prête à s'investir à nouveau dans un projet impliquant son intégration dans une nouvelle famille d'accueil. [ 34 ] L'enfant connaît aussi une belle évolution au plan intellectuel, depuis son placement en foyer de groupe. [ 35 ] Y fréquente la même école depuis trois ans, en classe adaptée.

Son professeur mentionne qu'elle possède un bon potentiel scolaire, qu'elle a besoin d'être stimulée intellectuellement et qu'elle arrive à intégrer des concepts sans son support. Elle la décrit comme « un vent de fraîcheur » et comme une enfant très populaire auprès de ses pairs. [ 36 ] En avril 2013, un diagnostic de déficience intellectuelle légère, précédemment posé, est renversé par madame Nathalie Couture, psychologue, qui évalue les capacités intellectuelles de l'enfant.

Les différentes évaluations dénotent, selon elle, une amélioration du rendement déjà évalué puisqu'elles révèlent maintenant un potentiel intellectuel global se situant à la limite inférieure de l'intelligence limite. [ 37 ] Selon cette professionnelle, les mesures mises en place et les services offerts pour répondre à ses besoins, depuis son placement, expliquent l'évolution positive de l'enfant sur le plan de ses capacités intellectuelles. [ 38 ] Au plan médical, rappelons que Y souffre d'un trouble déficitaire de l'attention et prend une médication pour cette affection, de même qu'une autre pour diminuer son anxiété. [ 39 ] On peut lire au bilan de séjour de l'enfant [au groupe A] que si les moments de crise sont encore présents, ils se font beaucoup plus rares et se vivent avec moins d'intensité.

Bien qu'elle n'aborde que rarement le sujet, Y reconnaît maintenant avoir été victime de violence et de mauvais soins de la part de sa mère. [ 40 ] Quant aux visites avec celle-ci, il est constaté que Y se montre déçue et chagrinée à chaque annulation, ce qui, comme on l'a vu, se répète systématiquement depuis juillet 2013. [ 41 ] Lorsqu'elles ont lieu, ces visites ne semblent pas très enrichissantes pour Y puisqu'il est rapporté que la mère n'est pas à son écoute, posant des questions sans attendre la réponse de sa fille.

Comme pour ses sœurs, il n'y a aucun geste d'affection échangé entre elles, sauf le câlin demandé par la mère à la fin de la visite. [ 42 ] Z : [ 43 ] Z vit beaucoup d'instabilité dans les mois suivants la dernière ordonnance de la juge Allaire. Comme prévu à ce moment, l'enfant intègre une famille d'accueil le 20 août 2012. Moins de deux mois plus tard, soit le 12 octobre, elle est déplacée dans une famille d'accueil de type [groupe B]. Celle-ci demande son déplacement trois jours plus tard.

Elle est ensuite hébergée en foyer de groupe avant d'être finalement intégrée à l'Envol, une unité de traitement individualisée (UTI) pour les jeunes ayant une problématique en santé mentale. [ 44 ] Z intègre rapidement les règles de fonctionnement du centre de réadaptation. Elle est capable de bien suivre les étapes lors de sa routine et s'adapte au groupe et au personnel de l'unité. [ 45 ] Celle-ci demeure néanmoins une enfant impulsive et anxieuse. Z semble avoir besoin de tout décider afin de se sécuriser.

Elle accepte difficilement les refus et lorsqu'il y a une escalade, il demeure difficile pour elle de prendre les moyens connus pour s'apaiser. Ses tentatives de prise de contrôle dans les périodes de jeux, par exemple, dégénèrent souvent en conflit avec ses pairs. Une intervention rapide des éducateurs est nécessaire pour éviter l'escalade. [ 46 ] Les intervenants constatent que ses éclats de colères se produisent surtout les fins de semaine. Lors de ces crises, elle insulte, fait des menaces verbales, tente de frapper, de mordre ou de griffer.

Les contentions sont alors nécessaires pour la calmer lorsqu'elle refuse de se rendre au local de retrait. [ 47 ] Z verbalise trouver difficile de voir partir les autres enfants de l'unité alors qu'elle doit rester au centre, puisqu'elle n'a nulle part où aller. Elle dit aussi reproduire les comportements appris lorsqu'elle habitait avec ses parents. [ 48 ] Il est constaté par les éducateurs que Z recherche toujours la présence et l'attention exclusive de l'adulte.

Une nette amélioration est toutefois constatée au début de l'été 2013, celle-ci se montrant capable de s'occuper seule. [ 49 ] Ceux-ci avancent comme hypothèse que l'enfant, informée du fait que sa sœur Y intègre une famille d'accueil, prend conscience de l'importance de modifier ses comportements pour arriver, elle aussi, à cette étape. [ 50 ] Les nombreux déplacements de l'automne 2012 font en sorte que Z n'est pas scolarisée durant quelques mois. Ce n'est donc qu'à partir du mois de mars 2013 qu'elle débute une intégration progressive en classe A, qu'elle fréquente maintenant quatre jours et demi par semaine.

Z aime l'école et y fait des apprentissages importants. Elle respecte généralement les consignes et fonctionne relativement bien. Des moyens sont mis en place pour lui permettre de retrouver son calme lorsque les tensions ressenties se font trop grandes. [ 51 ] Depuis septembre, Z est décrite par son professeur comme une élève modèle. Elle ne s'oppose pas à la tâche demandée et respecte les consignes à effectuer. Elle présente un retard important sur le plan des apprentissages, ce qui ne l'empêche pas de s'impliquer activement dans les activités de l'école.

Ainsi, elle est nommée représen-tante du conseil des jeunes, ce qui l'amène à informer les élèves de sa classe des activités de l'école. Sa belle collaboration est soulignée par les responsables de cette activité.

[ 52 ] Z s'améliore aussi sur le plan des habiletés sociales. Elle est plus en mesure d'aborder les gens avec politesse et verbaliser ce qui la dérange. À l'unité, on souligne qu'elle est une jeune fille serviable et affectueuse qui sait se montrer encourageante envers ses pairs. [ 53 ] Autre élément de nouveauté, Z se lie d'amitié avec un garçon de l'école qui l'in-vite à l'occasion chez lui.

Des visites de courtes durées chez ce nouvel ami lui permet-tent de sortir de l'unité, ce qui représente un élément positif pour elle, considérant l'absence de visites avec ses parents et son besoin de se sentir « comme les autres ». [ 54 ] D'autres occasions de sorties se sont aussi présentées au cours des derniers mois puisque la fréquence des visites avec ses sœurs a été augmentée. Celles-ci s'effectuent toujours dans le milieu d'accueil d'Y et se déroulent positivement selon madame B.

Un coucher est aussi autorisé durant la période des fêtes 2013. [ 55 ] Au plan des services, un suivi psychologique est mis en place depuis peu et qui est fort apprécié par l'enfant. De plus, de nouveaux outils d'intervention sont mis en place à l'unité, à l'initiative de cette professionnelle. [ 56 ] Tous ces changements contribuent, à leur façon, à l'amélioration notable des comportements de Z depuis la fin du mois de décembre 2013.

Les changements cons-tatés ne sont sûrement pas étrangers au bien-être et à la valorisation que doit aussi lui procurer la normalisation de sa situation (amitiés, sorties) aux yeux de ses pairs. [ 57 ] L'enfant souhaite ardemment être confiée à une famille d'accueil le plus rapidement possible. [ 58 ] La Directrice demande une mesure d'hébergement de deux ans pour Z.

Elle estime que, malgré les changements notés, surtout dernièrement, l'enfant a encore trop souvent besoin d'un cadre extérieur pour se calmer, n'étant pas toujours en mesure d'utiliser les outils proposés par les éducateurs lorsque survient une crise.

Elle doit aussi apprendre à utiliser des moyens acceptables en société lorsqu'elle vit une frustration. [ 59 ] Elle craint, en fait, que l'enfant ne vive une situation d'échec si les objectifs ne sont pas atteints dans un an, tenant compte qu'une période de stabilité de quelques mois serait requise avant d'envisager un déplacement en famille d'accueil et qu'un pairage demanderait un certain temps, compte tenu des besoins particuliers de l'enfant. [ 60 ] Le Tribunal comprend les craintes de la Directrice qui veut éviter à l'enfant de vivre un échec.

D'un autre côté, un changement, quoique récent, est amorcé chez elle.

Ne risque-t-on pas de la décourager dans ses efforts avec une mesure aussi longue, tant au plan clinique qu'à ses propres yeux? [ 61 ] Interrogée par le Tribunal sur cette question, la requérante indique que l'équipe d'intervenants a pesé le pour et le contre de ces deux possibilités avant de recommander une mesure de deux ans. [ 62 ] Le Tribunal retient que les changements constatés chez Z surviennent dans un contexte où de nouveaux outils d'intervention viennent la supporter dans ses démarches. [ 63 ] Il y a donc lieu de penser qu'elle continuera à cheminer dans ses apprentissages, d'autant plus que ses contacts avec ses sœurs se normalisent. [ 64 ] Dans cette perspective, le Tribunal préfère opter pour une mesure plus courte, qui a l'avantage de favoriser l'adhésion de l'enfant et de l'encourager à persévérer dans les efforts consentis pour modifier ses comportements, dans un délai dans lequel elle est capable de se projeter. [ 65 ] X: [ 66 ] Des trois filles, X est la seule qui connaît une stabilité quant à son milieu d'hébergement.

Elle n'a que quatre ans lorsqu'elle intègre la famille d'accueil de madame B, le 30 juin 2010. [ 67 ] Aujourd'hui âgée de 8 ans, elle souhaite rester auprès de sa mère d'accueil jus-qu'à sa majorité. Madame B se dit prête à s'investir dans tous les projets de vie qui lui seraient présentés pour l'enfant. Étant donné que celle-ci désire maintenir les contacts avec sa mère, elle est en accord avec un placement auprès d'elle jusqu'à sa majorité. [ 68 ] Y fréquente une classe de deuxième année régulière.

Elle présente des difficultés académiques et requiert un support en orthopédagogie. [ 69 ] Il appert aux rapports d'intervention que l'enfant présente des signes d'anxiété pouvant s'apparenter à un syndrome post- traumatique ou à des signes de trouble de l'attachement. Elle ressent le besoin de contrôler son environnement et d'évoluer dans le cadre d'une routine stable et prévisible, ce que le milieu de madame B est en mesure de lui offrir.

L'enfant a développé un lien sécurisant et significatif avec sa mère d'accueil, qu'elle considère comme sa mère. [ 70 ] Y dit d'ailleurs ouvertement que madame B est la mère qu'elle s'est choisie. Ainsi, à une question de Z qui lui demande pourquoi elle appelle madame B « maman », X lui explique s'être trouvé une autre maman, la leur étant incapable de prendre soin d'elles. [ 71 ] L'enfant garde un souvenir des abus physiques subis dans son milieu familial d'origine. Durant les contacts avec la mère, il arrive que l'enfant lui rappelle l'époque où elle la tapait.

Celle-ci banalise la situation en répondant qu'il s'agissait de tapes d'affection, ce que conteste l'enfant. [ 72 ] Les intervenantes qui supervisent les contacts notent qu'il n'y a aucun geste d'affection échangé entre la mère et X, si ce n'est le câlin demandé par la mère à la fin de la visite. Des jeux sont partagés, mais il y a peu d'interaction, X négligeant souvent de répondre aux questions formulées par la mère. [ 73 ] L'enfant est moins affectée que ses sœurs par l'annulation des contacts avec la mère. Ceux-ci ne lui sont annoncés que le matin

même, de sorte qu'elle ignore souvent qu'un contact est prévu lorsqu'il est annulé par la mère. Elle peut, par ailleurs, la rencontrer par hasard lors d'une sortie puisqu'elles habitent dans la même ville. [ 74 ] Une telle situation s'est produite durant l'été 2013. Cette rencontre, décevante pour l'enfant, démontre l'importance des limites de la mère. [ 75 ] Essentiellement, X se rend au domicile des parents d'un jeune garçon qui vient de la bousculer dans un parc. Sa mère s'y trouve, par hasard, en visite. L'enfant, qui raconte ce qui lui est arrivé, cherche l'appui et le réconfort auprès d'elle.

Plutôt que de la rassurer et de la consoler, la mère répond qu'elle n'a pas le temps de s'en occuper et quitte. [ 76 ] Cet exemple, à lui seul, démontre l'incapacité de la mère à répondre aux besoins de ses enfants. Elle avait l'occasion de démontrer sa sensibilité au vécu de sa fille et d'intervenir pour la protéger.

Elle choisit plutôt de répondre à ses propres besoins en la laissant seule avec son problème. [ 77 ] Par ailleurs, Z s'interroge sur les motifs justifiant l'absence de son père et aimerait renouer les contacts avec lui. [ 78 ] Le Tribunal est d'avis que celui-ci devra d'abord démontrer son intérêt à s'investir auprès de ses enfants avant une reprise des contacts, de façon à leur éviter toute déception. [ 79 ] L'intérêt de cette enfant requiert qu'elle soit rassurée sur son avenir et qu'elle puisse s'investir pleinement dans un milieu familial répondant à l'ensemble de ses besoins.

Le Tribunal estime qu'un projet de vie de X auprès de madame B répond aux critères de la Loi et est dans son meilleur intérêt. [ 80 ] LA FRÉQUENCE DES CONTACTS AVEC LA MÈRE [ 81 ] Les contacts de la mère avec les enfants devaient s'exercer une fois aux trois semaines, un enfant à la fois. La mère n'a jamais respecté ce rythme.

Alors qu'elle se présente en moyenne une fois sur deux dans l'année qui suit le jugement de juin 2012, elle annule pratiquement tous les contacts avec ses filles depuis. [ 82 ] Afin d'éviter des déceptions et des déplacements inutiles aux filles, il est demandé à la mère de confirmer sa présence, la veille et le matin même de la visite.

Malgré toutes ces précautions, il est arrivé que les enfants soient déplacées et que la mère ne se présente pas. [ 83 ] Le manque de constance de la mère a un impact majeur sur les enfants, principalement Y et Z. Celles-ci auraient eu bien besoin de son support lorsqu'elles vivaient des situations difficiles comme au moment de l'échec de leur intégration en famille d'accueil. [ 84 ] Questionnées sur les motifs justifiant ses absences, la mère invoque des problèmes de transport, des maux divers, des inquiétudes en lien avec la perte possible de son logement ou plus triste encore, le fait qu'elle a autre chose à faire. [ 85 ]

Malgré ce qu'il faut bien qualifier d'insouciance face aux respects de ses engagements envers ses enfants, la mère conteste la demande de la Directrice de réduire la fréquence des contacts avec eux. [ 86 ] Le Tribunal conclut que l'intérêt des enfants justifie de réduire la fréquence des contacts en espérant que la mère respectera le calendrier allégé qui lui sera proposé. [ 87 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt des enfants, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures suivantes : [ 88 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 89 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 90 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X , née le […] 2006 toujours compromis; [ 91 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 26 juin 2012; [ 92 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse de la Montérégie; [ 93 ] PREND ACTE que la Directrice a arrêté son choix sur la famille d'accueil de madame B et ORDONNE que l'enfant soit maintenue dans le milieu de madame B; [ 94 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon entente entre les parties quant aux modalités et à la fréquence, en présence d'une tierce personne autorisée par la Directrice, tant que jugé nécessaire et dans le respect du désir de l'enfant.

À défaut d'entente ORDONNE que les contacts s'exercent au moins six (6) fois par année.

Dans l'éventualité où la mère ne se présente pas à un contact, une autre date devra lui être proposée dans le mois suivant à la condition qu'elle se soit présentée préalablement à trois contacts successifs et que son empêchement soit justifié pour des raisons médicales auquel cas elle devra en fournir la preuve à l'aide d'un document préparé par un médecin; [ 95 ] RECOMMANDE que les contacts s'exercent dans un contexte plus ludique, tout en étant supervisés; [ 96 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 97 ] RETIRE à la mère l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs et de voyages, incluant la demande de

passeport; [ 98 ] RECOMMANDE à la Directrice d'informer la mère quand les autorisations pour des fins médicales sont signées; [ 99 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses sœurs s'effectuent selon entente entre les parties et selon le désir de l'enfant, mais au minimum d'une (1) fois par mois; [ 100 ] ORDONNE que l'enfant et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 101 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 102 ] LE TOUT, jusqu'à la majorité de l'enfant, soit le […] 2024. ________________________________ Francine Gendron, J.C.Q.

Me Julie Langlois Avocate de la D.P.J. Me Benoit Boucher Avocat de l'enfant Me Annie Francoeur Avocate de la mère