2016 QCCQ 4686, 2016 QCCQ 4686
Opinion
Protection de la jeunesse — 161616 2016 QCCQ 4686 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 200-41-013863-162 DATE : 3 mars 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 2001 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions de l’article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le [...] 2001, a fait l’objet d’un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse le 4 décembre 2015 au motif qu’il manifestait des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Dans le cadre de l’évaluation du signalement, la requérante a rencontré l’adolescent à l’Hôtel-Dieu-de-Lévis où il se trouvait en
raison de propos tenus et de gestes suicidaires qu’il avait posés à la suite de sa rupture amoureuse. [ 4 ] Effectivement, le 16 décembre 2015, l’adolescent avait pris dix (10) comprimés de Tylénol, s’était lacéré le mollet à l’aide d’un rasoir et avait acheminé une photo d’un couteau à un ami mentionnant qu’il allait se trancher la gorge.
Même si, à l’audience, il n’a pas reconnu tous ces éléments, notons que lors d’une rencontre avec la requérante, il les a reconnus dans leur ensemble. [ 5 ] Considérant leurs inquiétudes, les parents refusèrent de reprendre l’adolescent à leur résidence à sa sortie de l’hôpital, ne sachant plus comment intervenir auprès de leur fils. [ 6 ] La preuve révèle qu’à la résidence familiale, l’adolescent est impulsif et qu’il est violent à l’égard de ses parents.
X refuse l’autorité et il s’oppose, menace et provoque. [ 7 ] Depuis qu’il est hébergé provisoirement en centre de réadaptation, l’adolescent a eu des sorties dans sa famille mais toutes ces sorties ne se sont pas déroulées positivement. Encore en février, les parents ont dû mettre fin prématurément à la sortie de leur fils en raison des troubles de comportement qu’il manifestait. [ 8 ] Depuis qu’il est hébergé en centre de réadaptation, on note que plusieurs interventions doivent être faites auprès de l’adolescent pour qu’il respecte les règles et les personnes en place.
De plus, il semble que l’adolescent ait d’importantes difficultés à reconnaître ses responsabilités. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois et tant l’adolescent que ses parents, présents à l’audience, consentent à cette orientation. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts entre l’adolescent et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Julie Belzile pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo (Carla Veilleux) pour l'adolescent Date d’audience : 2016-03-03 /hp
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