2020 QCCQ 8390, 2020 QCCQ 8390

Adoption — 20271 2020 QCCQ 8390 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 105-43-000151-198 DATE : 25 novembre 2020 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. _____________________________________________________________________ Au sujet de l’enfant : X Né le […] 2008 A Demandeur-adoptant -et- B Personne intéressée/mère JUGEMENT EN ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

JA1013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par le demandeur-adoptant, monsieur A concernant l’enfant prénommé X, né le […] 2008, à Ville A, province de [...]. [ 2 ] Le demandeur-adoptant est le mari de la personne intéressée, soit la mère de l’enfant, madame B. [ 3 ] Le demandeur-adoptant et la mère se fréquentent depuis environ […] et ils se sont mariés le […] 2017. [ 4 ] Le père biologique de l’enfant est décédé en […]. [ 5 ] Le demandeur-adoptant prend soin de l’enfant depuis qu’il est âgé de […]. [ 6 ] Une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant par le demandeur-adoptant a été prononcée le […] 2019. [ 7 ] CONSIDÉRANT le consentement spécial de la personne intéressée, soit la mère de l’enfant, B, acquiesçant à l’ adoption de son enfant en faveur du demandeur-adoptant, A; [ 8 ] CONSIDÉRANT le consentement spécial de l’enfant âgé de […] acquiesçant à son a doption en faveur du demandeur- adoptant, A; [ 9 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur-adoptant, de la mère ainsi que de l’enfant; [ 10 ] CONSIDÉRANT que le demandeur-adoptant et la mère souhaitent que l’enfant soit désigné sous le prénom et noms de X ;

[ 11 ] CONSIDÉRANT que toutes les formalités requises par la loi ont été respectées; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 14 ] PRONONCE l’ adoption de l’enfant X , né le […] 2008, à Ville A, province de [...] , dont le numéro d’enregistrement au certificat de naissance est le […], par le demandeur-adoptant, A; [ 15 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation ainsi que l’autorité parentale unissant l’enfant X à la personne intéressée, soit sa mère, B; [ 16 ] AUTORISE que l’enfant soit désigné sous le prénom et noms de X [ 17 ] R ORDONNE qu’il exerce dorénavant ses droits civils sous ce prénom et noms; [ 18 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’ adoption au Directeur de l’état civil; [ 19 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi; [ 20 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit : • Noms de famille : X; • Prénom : X • Sexe : Masculin; • Lieu de naissance : A; • Date de naissance : […] 2008; • Nom du père : A; • Nom de la mère : B; [ 21 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à recevoir une copie du présent jugement sous réserve par ce dernier du respect des dispositions législatives en matière de confidentialité des jugements d’ adoption ; [ 22 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier à l’exception du certificat de naissance de l’enfant et des consentements dont les originaux doivent rester au dossier. ______________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q.

Me Ariane Cayer Cavanagh & Lacroix Avocate du demandeur-adoptant Mme B Personne intéressée/mère Date d’audience : 18 novembre 2020 (Entendu à […])