2021 QCCQ 8349, 2021 QCCQ 8349

Protection de la jeunesse — 211053 2021 QCCQ 8349 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-018009-209 200-41-018010-207 200-41-018011-205 200-41-018012-203 VILLE A, le 22 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.c.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, née le [...] 2015 Y, née le [...] 2016 Z, né le [...] 2017 A, né le [...] 2019 Enfants -et- B -et- C Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X, Y, Z et A sont respectivement âgés de cinq ans, quatre ans, trois ans et un an et demi, ils évoluent auprès de leurs parents.

Le CLSC intervient auprès de cette famille pendant quatre ans et le directeur de la protection de la jeunesse depuis environ un an et demi, et ce, en lien avec des retards de développement importants chez les enfants et de la négligence à plusieurs niveaux de la part des parents. [ 2 ] Ce jour, le directeur de la protection de la jeunesse souhaite que la sécurité ou le développement des quatre enfants soit déclaré compromis, pour les trois aînés en raison de la négligence aux plans éducatif, de la santé et physique et quant à A, pour de la négligence

aux plans de la santé et physique et quant à un risque sérieux de négligence.

Le directeur de la protection de la jeunesse demande principalement que les quatre enfants soient confiés en famille d'accueil pour la prochaine année, avec diverses mesures d’aide. [ 3 ] Les parents admettent la négligence au plan éducatif pour les aînés et le risque sérieux de négligence pour A. Par contre, ils contestent la négligence aux plans physique et de la santé.

Ils demandent que leurs quatre enfants demeurent auprès d’eux. [ 4 ] Afin de bien comprendre les enjeux en lien avec la situation de ces quatre enfants, il importe de faire un bref résumé de leur situation respective. [ 5 ] X est âgée de cinq ans. Elle présente un retard de langage qui nécessite un suivi à l’IRDPQ. On constate des signes inquiétants quant à son développement. Elle est évaluée par une psychologue qui recommande une évaluation en pédopsychiatrie. Elle a des moments d’absence qui sont observés par son entourage.

Ses parents constatent qu’elle n’écoute pas toujours les consignes et qu’elle peut faire des crises. Elle doit être traitée pour de nombreuses caries dentaires. [ 6 ] Y a quatre ans. Elle présente également de nombreux retards de développement. Elle est suivie en orthophonie et en ergothérapie à l’IRDPQ. Elle est souvent dans sa bulle. Elle doit être opérée en novembre 2020 en raison de problèmes dentaires. [ 7 ] Z a trois ans, il ne parle presque pas. En ce sens, il est suivi en orthophonie au CLSC de Ville A. Il tolère peu les refus et les délais, ce qui occasionne de nombreuses crises.

Il a lui aussi des problèmes dentaires qui nécessitent un rendez-vous en octobre 2020. [ 8 ] A a un an et demi. Il est suivi à l’IRDPQ pour un torticolis et des difficultés à utiliser son côté gauche. Bien que le père mentionne que ces suivis sont terminés, ce n’est pas ce que mentionne la lettre du 2 février 2021 qui résume les suivis à l’IRDPQ pour X, Y et A. Questions en litige [ 9 ] La sécurité ou le développement des quatre enfants est-il compromis en raison de la négligence au plan physique et au plan de la santé? [ 10 ] Quelles sont les mesures à même de répondre au meilleur intérêt des enfants?

La sécurité ou le développement des quatre enfants est-il compromis en raison de la négligence au plan physique et au plan de la santé? [ 11 ] Depuis plusieurs mois, la propreté du logement est à travailler, des jouets, des couches souillées et des déchets jonchent le sol. Lors de l’évaluation des habiletés parentales en mars 2020, les parents n’ont pas de poubelle. Ils utilisent des guenilles souillées pour nettoyer les enfants.

Plusieurs interventions sont nécessaires afin que les parents ramassent des objets dangereux qui sont à la portée des enfants. [ 12 ] Suite aux interventions, on constate une certaine amélioration en lien avec la propreté du logement. Par contre, les acquis ne persistent pas dans le temps, si bien qu’en janvier et février 2021, lorsque l’éducatrice visite le nouveau milieu de vie des parents [dans la région A], l’appartement est toujours désordonné, des objets traînent au sol et des couches souillées sont retrouvées sur le plancher du sous-sol.

Il n’y a pas de couvre-matelas sur les lits des enfants et des gobelets de lait suri traînent dans la maison. Les chambres quant à elles sont propres. [ 13 ] Certes, il est normal de constater du désordre dans un milieu où habitent quatre enfants. Le Tribunal est conscient de cette réalité. Par contre, il n’est pas acceptable que des couches souillées traînent au sol et que des gobelets de lait suri soient à la portée des enfants, et ce, après de nombreuses interventions en ce sens. [ 14 ] Depuis un an, la propreté de l’appartement fluctue en fonction des imprévus qui peuvent survenir dans la vie des parents.

Ces derniers n’ont toujours pas intégré de saines habitudes en lien avec la propreté des lieux et malheureusement, même s’ils habitent maintenant un appartement plus grand, des lacunes sont toujours présentes en lien avec l’hygiène des lieux. [ 15 ] Quant à la négligence sur le plan de la santé, la situation demeure excessivement préoccupante.

Il importe de rappeler que les trois aînés ont enfin pu bénéficier de soins dentaires après de nombreux rappels de la part des intervenants sociaux. [ 16 ] Ce jour, A n’a toujours pas reçu son dernier vaccin, car le père ne se présente pas au rendez-vous. [ 17 ] Les enfants, qui nécessitent plusieurs suivis relativement à leur retard de développement, devront changer d’intervenants car les parents ont décidé de déménager [dans la région A]. [ 18 ] Bien que le père affirme au Tribunal le 14 janvier 2021 qu’il fera tous les transports à l’IRDPQ jusqu’à ce que les dossiers des enfants soient transférés [dans la région A], il n’en demeure pas moins que depuis leur déménagement, il a été excessivement difficile de rejoindre les parents et le transfert des dossiers devrait prendre environ trois mois. [ 19 ] Le père verbalise ses bonnes intentions et il tente par tous les moyens de rassurer le Tribunal quant à la poursuite des services pour les enfants, mais la réalité est tout autre et les divergences entre son témoignage du 14 janvier 2021 et les constats que le Tribunal fait ce jour sont révélateurs. [ 20 ] En effet, alors que X devait commencer l’école le 18 janvier et que le père affirmait avoir fait le nécessaire en ce sens, c’est plutôt madame D, une amie des parents, qui appelle à l’école le 17 janvier afin de débuter les démarches.

Dans les faits, X débute l’école le 28 janvier. [ 21 ] De plus, alors que le père affirme, le 14 janvier, que Z et A pourraient débuter la garderie rapidement, une lettre confirme que les enfants débuteront au plus tard le 30 août, ce qui laisse ces deux enfants ayant des besoins importants sans fréquenter la garderie pendant

six mois; [ 22 ] Ces exemples sont éloquents et témoignent d’un manque de transparence de la part du père qui inquiète particulièrement le Tribunal quant à la poursuite des suivis en lien avec l’état de santé des enfants. [ 23 ] Lorsque les parents déménagent [dans la région A] en décembre 2020 sans en avoir discuté au préalable avec les professionnels qui gravitent autour de leurs enfants, ils compromettent grandement la poursuite des suivis. [ 24 ] Les parents n’ont pas de véhicule automobile, ils sont tributaires de l’aide de leur entourage afin d’effectuer les nombreux suivis en lien avec la santé des enfants.

Il est difficile pour le père de s’organiser et la mère, en raison de ses difficultés personnelles, ne lui est pas d’un grand secours. Dans les circonstances, le Tribunal n’est pas rassuré quant à la poursuite des suivis nécessaires à l’état de santé des enfants. [ 25 ] Entre le 14 janvier et le 5 février 2021, alors qu’ils savent qu’ils reviendront au Tribunal, les parents auraient dû mettre les bouchées doubles et s’assurer que tous les enfants reçoivent les suivis nécessaires à leur état.

Or, tel n’est pas le cas et malheureusement, les parents n’arrivent pas à respecter les rendez-vous en lien avec la santé des enfants et les services tardent à se mettre en place. [ 26 ] En conséquence, le directeur de la protection de la jeunesse a prouvé, par prépondérance de preuve, que la sécurité ou le développement des enfants est compromis en raison de la négligence au plan physique et au plan de la santé.

Quelles sont les mesures à même de répondre au meilleur intérêt des enfants? [ 27 ] Afin de répondre à cette question, il importe de garder en mémoire que cette famille reçoit de nombreux services afin de les aider à remédier à leurs difficultés, et ce, depuis plusieurs années. Un suivi du CLSC depuis quatre ans, plusieurs suivis éducatifs, la participation au programme A en individuel et enfin, le suivi du directeur de la protection de la jeunesse depuis un an et demi à raison d’environ deux fois par semaine.

L’intensité et la continuité des services en place auprès de la famille témoignent très certainement de la volonté d’aider les parents à conserver la garde de leurs enfants. [ 28 ] Lors de la signature d’une entente sur les mesures volontaires en octobre 2019, les parents reconnaissent plusieurs difficultés.

Le Tribunal se permet ici de reprendre un passage de l’entente afin d’illustrer l’ampleur des difficultés de cette famille : « Reconnaissons l’existence d’une situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant, à savoir : Madame B et monsieur C ont besoin d’être outillés en ce qui concerne la stimulation à offrir à leurs enfants et ils reconnaissent leurs difficultés à ce niveau. Ils comprennent que les enfants ont tous des retards et qu’ils doivent donc augmenter la stimulation à la maison.

Les parents admettent qu’ils doivent faire plus d’activités et jeux adaptés aux besoins spécifiques de leurs enfants, afin de développer leur langage, leur motricité, leurs habiletés sociales. Les parents ont besoin d’être accompagnés dans l’encadrement à offrir à leurs enfants. Ils reconnaissent avoir eu plusieurs services afin de les outiller et les conseiller sur leurs façons de faire et les interventions à privilégier auprès des enfants. Ils admettent avoir encore des difficultés à les appliquer et faire preuve de constance.

Ils confirment notamment qu’ils pouvaient crier à l’endroit des enfants que, pour un même comportement, ils peuvent parfois intervenir et parfois non, ou encore qu’ils peuvent « acheter la paix » lors d’une crise. Enfin, les parents ont besoin d’être soutenus dans l’actualisation des rendez-vous et soins de santé avec les différents professionnels (notamment CLSC, IRDPQ, GMF, CHUL). Ils reconnaissent avoir de la difficulté à être assidus aux rencontres et précisent faire des efforts depuis plusieurs mois pour être présents lorsqu’une rencontre est planifiée.

Ils soulignent que le nombre élevé de rencontres est difficile à gérer pour eux. » [1] [ 29 ] Entre le 3 février et le 6 mars 2020, une évaluation des habiletés parentales fait état de la grande désorganisation de cette famille et de constats qui sont fort inquiétants : « Au terme de cette évaluation des habiletés parentales, un portrait troublant de cette famille est constaté. Nous devons malheureusement mettre en lumière les multiples difficultés observées tout au long de nos présences dans le milieu.

Il est inutile de ressasser les grandes inquiétudes et préoccupations soulevées pendant l’évaluation, mais nous devons préciser que ces difficultés bouleversantes sont présentes dans l’ensemble des habilités évaluées. Nous constatons une désorganisation continue qui laisse, depuis trop longtemps, des conséquences directes au niveau du développement cognitif, moteur et socioaffectif chez tous les enfants.

Malgré les nombreux services spécialisés et la présence de multiples professionnels auprès de cette famille depuis les dernières années, la négligence que l’on pourrait même qualifier de maltraitance exige une prise en charge immédiate. Les références et le vécu personnels de monsieur C et de madame B ont contribué à la construction de leur identité parentale. Cette dernière comporte assurément des sentiments sincères à l’égard de leurs enfants, toutefois les nombreuses lacunes constatées exigent qu’un regard soit porté au niveau des capacités parentales.

À ce jour, en raison de la détérioration de la présente situation, il nous est impossible d’émettre des recommandations se rattachant à l’ensemble du suivi éducatif. » [2] [ 30 ]

Malgré cette conclusion, le directeur de la protection de la jeunesse maintient les enfants en milieu familial et le 5 juin 2020, se désiste d’une demande en protection déposée en avril. À ce moment, on constate une ouverture des parents à se mobiliser.

La mère débute un suivi psychologique afin de l’aider avec ses difficultés personnelles, elle souffre d’anxiété et a une déficience intellectuelle légère. [ 31 ] Bien que certaines améliorations soient constatées à ce moment en lien avec la propreté des lieux et la mise en place de routines adaptées aux enfants, l’évolution ne se maintient pas dans le temps et il faut toujours refaire les enseignements. Les parents ne sont pas en mesure d’intégrer les apprentissages et de les appliquer. [ 32 ] La mère demeure imprévisible dans sa façon d’intervenir auprès des enfants.

Ces derniers demeurent en hypervigilance avec leur mère, qui hausse le ton ou donne des ordres lorsqu’elle est contrariée. Quant à ses habiletés parentales, ses caractéristiques personnelles

et son lourd passé demeurent un frein quant à de nouveaux apprentissages. [ 33 ] Bien que la mère veuille s’améliorer, pour l’instant, le père doit s’occuper de tout. Les enfants sont plus calmes en sa présence, mais malgré tout l’amour qu’il a pour eux, il n’est pas en mesure de répondre à l’ensemble de leurs grands besoins et de mettre en place et de maintenir une routine adaptée à ces derniers. [ 34 ] Les parents déménagent [dans la région A] en décembre 2020. Ils espèrent améliorer leur sort en habitant une maison plus grande et en ayant de l’aide du milieu familial de la mère.

Or, la relation entre la mère et la grand-mère est fragile et bien que cette dernière soit prête à lui offrir de l’aide, elle demeure excessivement occupée avec ses propres enfants ayant de nombreux besoins. [ 35 ] Certes, une amélioration des conditions de vie des parents peut paraître positive.

Par contre, les difficultés demeurent quant aux routines, à la sensibilité parentale, à la stimulation et aux services que recevront les enfants suite à leur déménagement. [ 36 ] L’avocate du père insiste sur le fait que le directeur de la protection de la jeunesse a choisi de maintenir les enfants dans leur milieu de vie, et ce, malgré leurs nombreuses difficultés, et que le maintien en milieu familial est toujours possible. [ 37 ] Le Tribunal constate que cette façon de faire est conforme à l’article 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse : « 4. Toute décision prise en vertu de cette loi doit viser à maintenir l’enfant dans le milieu familial. (…) » [ 38 ] On ne peut reprocher au directeur de la protection de la jeunesse d’avoir respecté la loi en maintenant les enfants dans leur milieu familial, et ce, malgré les difficultés des parents. [ 39 ] Par contre, on se doit de constater que les résultats escomptés n’ont pas été obtenus, et ce, non pas par manque d’amour des parents, mais bien par manque d’habiletés parentales. [ 40 ] Aujourd’hui, il faut prioriser le développement des enfants.

Ces derniers ont d’importants retards aux plans langagier, moteur, affectif et cognitif. Ils doivent être investis d’une façon intensive. [ 41 ] Certes, la charge de quatre enfants avec de grands besoins est lourde. Par contre, comme le souligne très pertinemment l’avocat des enfants, ces derniers sont en droit d’avoir les mêmes chances dans la vie que les autres enfants de leur âge et ils sont en droit d’obtenir la réponse à leurs besoins. [ 42 ] Malheureusement, on envisage de confier les enfants à trois familles d'accueil différentes. Les deux filles auraient la chance d’être dans le même milieu.

La travailleuse sociale rassure le Tribunal quant au jumelage entre les enfants et les familles d'accueil, et ce, particulièrement en lien avec les retards de développement des enfants. [ 43 ] Considérant les besoins des enfants, l’intensité des services mis en place auprès des parents, les limites des parents, le déménagement des parents qui vient compromettre la continuité des services offerts aux enfants et l’intérêt des enfants, le Tribunal en arrive à la conclusion que les enfants doivent être confiés en famille d'accueil. Droits d’accès [ 44 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse souhaite que les parents puissent avoir des contacts avec leurs enfants à raison de deux fois par semaine, supervisés et dans un milieu neutre, pour une période de trois heures. [ 45 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse allègue que les enfants ne peuvent se retrouver dans un milieu qui est traumatisant pour eux et qu’ils doivent être apaisés. En conséquence, il préconise des contacts en milieu neutre. [ 46 ] Avec respect pour l’opinion contraire, le Tribunal ne partage pas cet avis. En effet, il apparaît totalement irréaliste de croire que des contacts supervisés dans les locaux du directeur de la protection de la jeunesse seront positifs pour ces quatre enfants en bas âge.

Bien au contraire, les contacts deviendront chaotiques en raison des caractéristiques des enfants, de leur âge et du manque d’espace. [ 47 ] Les contacts doivent être positifs pour les enfants et en ce sens, des contacts dans le milieu de leurs parents apparaissent beaucoup plus naturels pour eux, et ce, bien qu’ils aient pu vivre de la négligence dans ce milieu. [ 48 ] Le Tribunal n’a pas la preuve que les parents, lors de contacts, pourraient représenter un danger pour l’intégrité physique et psychologique des enfants. [ 49 ] Bien que les parents ne soient pas en mesure présentement de répondre à l’ensemble des besoins de leurs enfants, il n’en demeure pas moins qu’ils aiment leurs enfants et que les liens affectifs doivent être maintenus entre eux.

Il faut maintenir les liens d’attachement qui sont présents entre les enfants et leurs parents et également pour les enfants entre eux. [ 50 ] Il faut s’assurer de mettre en place des conditions favorables à la réalisation de contacts positifs et de qualité. [ 51 ] La prochaine année sera déterminante pour les enfants.

Un travail d’accompagnement doit être effectué lors des contacts, et ce, afin de développer les habiletés parentales du père et de la mère dans l’espoir d’une éventuelle réunification familiale. [ 52 ] En ce sens, les contacts doivent être fréquents et s’exercer dans le milieu de vie des parents. [ 53 ] La charge de quatre jeunes enfants est imposante et afin d’optimiser les contacts, le Tribunal entend prévoir des contacts pour X et Y, et pour Z et A.

[ 54 ] Puisqu’il est important que tous les enfants maintiennent des contacts entre eux, une journée aux trois semaines, les quatre enfants seront présents lors des contacts. [ 55 ] À ce stade-ci, il est impossible de prévoir comment réagiront les enfants à une intégration en famille d'accueil et aux contacts avec leurs parents.

La souplesse de la part des parents et des intervenants sera déterminante pour les enfants au cours des prochains mois. [ 56 ] Considérant la distance entre le domicile des parents et les milieux d’accueil des enfants, il est préférable de prévoir des contacts une fois par semaine, mais pour une durée plus longue que trois heures. [ 57 ] En ce sens, les contacts auront lieu minimalement à raison d’une journée par semaine, entre 10 heures et 16 heures. [ 58 ] Pendant une

partie des contacts, les parents devront accepter la présence de l’intervenante sociale ou de l’éducateur, et ce, afin de travailler leurs habiletés parentales. [ 59 ] Les parents ont un travail considérable à effectuer afin de mettre en place et de maintenir une routine pour les enfants. Leur collaboration est essentielle.

Ils doivent dorénavant faire preuve de transparence et ne pas hésiter à accepter toute l’aide qui leur sera apportée dans les prochains mois. [ 60 ] Le Tribunal rend une ordonnance qui se terminera le 24 juin 2022, et ce, afin de permettre à X et Y de terminer leur année scolaire 2021-2022 à l’école où elles l’auront débutée. [ 61 ] De plus, vu l’ampleur des problématiques à travailler, une période de 17 mois ne semble pas excessive avant de réévaluer la situation.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 62 ] ACCUEILLE partiellement la présente demande; [ 63 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis, pour X, Z et Y conformément aux articles 38b) 1 iii, 38b) 1 ii et 38b) 1 i de la

Loi sur la protection de la jeunesse , et pour A conformément aux articles 38b) 1 ii, 38b) 1 i et 38b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 64 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période se terminant le 24 juin 2022 :

a) que les enfants soient confiés à une famille d'accueil choisie par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille;

c) qu'un éducateur œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire ;

d) que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux- mêmes ou à leurs enfants pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants;

e) que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées;

f) que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état (orthophonie pour X, Y et Z, ergothérapie pour Y, physiothérapie pour A, dentiste et suivis médicaux pour les quatre enfants); [ 65 ] AUTORISE l’exécution de la mesure suivante :

g) que les contacts parents-enfants s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu en alternance, une journée par semaine : - 1 re semaine : de 10 heures à 16 heures pour X et Y; - 2 e semaine : de 10 heures à 16 heures pour Z et A; - 3 e semaine : de 10 heures à 16 heures pour les quatre enfants. [ 66 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

h) que les parents prennent les moyens pour régler leurs difficultés personnelles (suivi psychologique pour madame B);

i) que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide et qui viennent en aide aux enfants; [ 67 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 68 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Audrey Girouard pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier pour les enfants Me Olivier Langevin pour la mère Me Naomi Guay pour le père /lm