2017 QCCA 249, 2017 QCCA 249

Desbiens c. R. 2017 QCCA 249 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005863-152 (505-01-096814-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 février 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT FRANCIS DESBIENS Absent INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARC-ANDRÉ DAGENAIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANTE (sur la requête pour cesser d’occuper) AVOCATE Me MARIA VIVAS Me NOÉMI TELLIER

DESCRIPTION : Dossier placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Requête de Me Maria Vivas pour cesser d’occuper Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l’audition. identification des procureurs. 9 h 32 M. Francis Desbiens est absent bien qu’il ait été dûment appelé. 9 h 32 Commentaires de Me Tellier. 9 h 33 Commentaires de Me Dagenais. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête pour cesser d’occuper : [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l’absence de contestation; [ 3 ] Considérant que la requête est bien fondée; LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 5 ] AUTORISE M e Maria Vivas à cesser d’occuper. Sur l’appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle : [ 6 ] La Cour, considérant l’état du dossier, DÉCLARE l’appel abandonné.

JULIE DUTIL, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.