2012 QCCQ 9628, 2012 QCCQ 9628

Protection de la jeunesse — 122384 2012 QCCQ 9628 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 240-41-000119-111 DATE : 23 février 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALAIN TURGEON (JT1102) lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X, née le [...] 2003 Enfant et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ____________________________________________________________________ [ 1 ] Dans la situation de X, le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête, la Directrice de la protection de la jeunesse et la mère assistées de leur avocat respectif, Me Marie- Claude Dallaire qui représente X, elle-même absente. [ 3 ] Le père, à qui la procédure a dûment été signifiée, est absent. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer la sécurité ou le développement de l'enfant compromis en vertu de l'article 38c) L.P.J. à savoir une situation de mauvais traitements psychologiques découlant d'un conflit parental qui perdure. [ 5 ] La mère reconnaît le bien-fondé de la plupart des allégations contenues à la requête en protection, notamment son conflit avec monsieur. [ 6 ] Madame dit cependant ignorer les «étranges» verbalisations de X, qu'elle ait pu être consciente des difficultés de sa fille dont elle ne serait pas responsable, prétendant qu'elles sont directement liées à l'absence du père. [ 7 ] Sans nier le bien-fondé de certaines situations, madame nuance le fait, au moment du signalement de septembre 2010, que la

relation entre elle et sa fille X se voulait difficile, que X était au cœur d'un conflit familial, que celle-ci puisse chercher l'affection de façon démesurée avec des adultes de son entourage. [ 8 ] Madame ne conteste fondamentalement aucun des faits soumis à la requête. [ 9 ] Elle consent à l'ensemble des conclusions recherchées. [ 10 ] Pour ce qui est de X, celle-ci admet les faits ou les situations décrites, plus particulièrement la relation conflictuelle entre ses père et mère, malgré la distance qui les sépare, et ses difficultés à être en relation avec les pairs. [ 11 ] Elle ignore plusieurs situations impliquant sa mère. [ 12 ] Elle nie fondamentalement avoir déjà dit que «le mal coulait dans ses veines et qu'elle n'était pas comme 75% des femmes qui sont naïves et qui croient que leur mari ne les trompe pas». [ 13 ] X consent aussi à la plupart des conclusions. [ 14 ] Les admissions des parties et le témoignage de madame sont complétés par la preuve documentaire, soit: D-1 Certificat de naissance de X; D-2 Lettre de mesdames C et D, enseignantes, de X; D-3 Entente sur mesures volontaires du 24 mars 2011; D-4 Rapport de révision de madame [intervenante 1] du 14 décembre 2011; D-5 Rapport d'expertise psychosociale par madame [intervenante 2] du 26 mai 2010; D-6 Rapport-bilan de suivi en externe de madame [intervenante 3] du 13 février 2012; D-7 Rapport d'évaluation psychologique de X par monsieur Frédéric Laterrière, psychologue, du 15 février 2012; Ces documents sont déposés pour valoir témoignage, du consentement des parties. [ 15 ] X est née le [...] 2003. [ 16 ] Les parents ont fait vie commune uniquement quelques mois après la naissance de celle-ci, âgée aujourd'hui de 8 ans. [ 17 ] Depuis la séparation des parents, l'enfant vit auprès de sa mère et de ses grands-parents maternels. [ 18 ] Monsieur, quant à lui, vit [au pays A] et peut avoir des contacts physiques avec sa fille une fois par année.

Il a aussi droit à des contacts téléphoniques au moins une fois par mois. [ 19 ] Depuis leur séparation, les parents maintiennent une relation très conflictuelle, malgré la distance qui les sépare. Les grands- parents maternels et paternels sont aussi impliqués dans le conflit. [ 20 ] La situation de X est connue de la Directrice de la protection de la jeunesse depuis septembre 2010.

Elle a été signalée en raison de mauvais traitements psychologiques découlant du conflit parental interminable et d'un risque sérieux de négligence. [ 21 ] Sans le nier fondamentalement, madame A nuance que la relation avec sa fille se veut difficile en raison de certaines de ses attitudes et ses comportements de rejet et que X vive au cœur d'un conflit familial important impliquant les membres des familles B et A. [ 22 ] Le 24 mars 2011, une entente sur mesures volontaires est intervenue entre les parties prévoyant le maintien de X auprès de sa mère avec différentes mesures d'aide pour une période de neuf mois.

Monsieur a signé ladite entente sur un document en blanc tel qu'en fait foi la pièce fournie au Tribunal. [ 23 ] Il a été constaté depuis les interventions de la Directrice de la protection de la jeunesse que X adopte des comportements questionnants. Elle se serait créé un monde imaginaire, incarnerait des animaux en adoptant leurs comportements. Elle aurait de plus des difficultés importantes à entrer en relation avec des pairs et chercher de façon démesurée l'affection des adultes de son entourage.

Elle dit que le mal coule dans ses veines. [ 24 ] Pour sa part, madame A connaît beaucoup de difficultés personnelles et refuse parfois toute aide afin d'y remédier. [ 25 ] La relation parentale fait grand problème. [ 26 ] Madame A est convaincue que l'implication du père, si peu soit-elle, relève du fait qu'il veut davantage l'ennuyer et l'embêter dans ses démarches pour obtenir une déchéance parentale en Cour supérieure. [ 27 ] X est informée des démarches judiciaires la concernant et parle du conflit familial malgré son jeune âge. [ 28 ] Il appert des échanges que l'on peut avoir avec X qu'elle est insécure quant à la présence possible de son père qui pourrait éventuellement «l'enlever et l'amener à l'extérieur du pays». [ 29 ] Jusqu'à tout récemment, il est évident que madame a manqué d'introspection quant à sa situation familiale et personnelle.

[ 30 ] On a tenté de la convaincre de recevoir de l'aide pour son état physique et mentale.

Malgré les invitations à ce faire, madame n'a pas donné suite aux suggestions. [ 31 ] Selon madame [intervenante 1], les grands-parents maternels confirment que leur fille a présenté, au cours des douze dernières années, des idéations suicidaires de façon récurrente. [ 32 ] Il est aussi admis que les conflits sont fréquents entre la grand-mère et la mère. [ 33 ] Les grands-parents se veulent présents auprès de X et se sont toujours montrés disponibles même avant le signalement. [ 34 ] Après consultation de son médecin de famille, on a diagnostiqué chez madame un trouble de l'adaptation avec humeur mixte. [ 35 ] Au cours de cette même période où le diagnostic a été posé, on a constaté que les comportements étranges de X se sont amplifiés.

Madame prétend que ces comportements se sont aggravés en raison d'une élève d'origine française dans sa classe et qu'elle est aussi perturbée du fait que son père lui téléphone régulièrement. [ 36 ] Il ressort que madame entretient à l'égard de monsieur une animosité pernicieuse ternissant l'image du père chez X. [ 37 ] X est une enfant exceptionnelle comme nous le verrons ultérieurement au rapport d'évaluation psychologique de monsieur Laterrière. [ 38 ] Toutefois, le milieu scolaire confirme que les comportements de X sont questionnants, notamment en tenant des propos d'adulte et en s'attachant trop rapidement à des inconnus. [ 39 ] Monsieur Laterrière, dans son rapport, confirme la situation que: «(…) cette jeune fille présente de bonnes ressources intérieures et de bonnes capacités personnelles. (…) Elle est perfectionniste et a de bons résultats académiques. (…) (…) Nous avons observé une enfant qui est en mesure de répondre à des questions de façon élaborée et précise.

Certaines de ses réflexions ont été surprenantes pour une enfant âgée de 8 ans. Celles-ci laissent entrevoir une maturité certaine chez cette enfant, de même que la présence de ressources internes importantes. En fait, elle nous laisse l'impression qu'elle est une enfant d'exception à bien des égards, mais qui est aux prises avec un conflit de loyauté de l'ordre de l'aliénation parentale et avec un mode d'attachement insécurisé-évitant. D'ailleurs, il est manifeste qu'elle est éveillée à sa situation familiale.

Elle adopte, entre autres, des positions clivées où elle magnifie le milieu maternel et dénigre celui du père. L'entrevue clinique, de même que les verbalisations durant l'administration des épreuves graphiques, montrent que le discours de l'enfant a été infiltré par celui de la mère et de son milieu.

Il appert que la mère transmet toujours ouvertement une image négative de monsieur B à X. (…) (…) la mère n'a pas su tirer de leçons de l'avertissement émis par Mme [intervenante 2 ], expert de la Cour en 2010, concernant les propos dénigrants, les chicanes et les guerres intestines visant l'appropriation de cette petite enfant.» (reproduction intégrale) [ 40 ] Madame [intervenante 2] écrivait dans son rapport: «Les rancoeurs interrelationnelles causées par des gestes et/ou des propos sont omniprésentes.

Un amalgame de sentiments négatifs a des répercussions sur une enfant qui veut connaître et maintenir des liens avec sa famille et ses origines paternelles. X veut, mais ne se donne pas le droit d'aimer de peur de trahir sa propre mère et sa grand-mère.

Nous lançons donc un sérieux avertissement à sa mère de prendre une place significative auprès de l'enfant et de cesser tous propos dénigrants devant la petite. (…)» (reproduction intégrale) [ 41 ] C'est le message que madame [intervenante 2 ] livrait à la mère et auquel monsieur Laterrière faisait référence. [ 42 ] Monsieur Laterrière écrit de plus: «(…) La brève discussion que nous avons eue avec madame A nous a laissés sous l'impression qu'elle poursuit sa campagne de dénigrement contre le père et sa famille.

L'évaluation psychologique de X révèle que la figure paternelle est objet de peur pour l'enfant, à savoir qu'elle est dégradée, méprisée et clivée au profit d'une figure maternelle magnifiée et idéalisée.» (reproduction intégrale) [ 43 ] Notons que monsieur Laterrière parle même d'aliénation parentale.

Celui-ci, suite à son évaluation, se permet de conclure clairement que madame A désire expulser le père de sa vie et de celle de sa fille, étant donné qu'il lui en aurait fait subir beaucoup dans le passé. [ 44 ] Monsieur Laterrière ajoute: «(…) madame A oublie, à notre avis, qu'il existe une dimension de père chez l'enfant qui devrait être préservé d'une telle rancœur. (…) (…) (…) la relation d'attachement à sa figure maternelle et à sa figure paternelle n'est pas préservée.» (reproduction intégrale)

[ 45 ] Tout ce conflit récurrent inquiète monsieur Laterrière et ce dernier relate que X: «(…) ne semble plus faire confiance aux adultes, en général, qui l'entourent.» [ 46 ] Bref, l'ensemble de cette situation peut amener l'enfant à développer un trouble de l'attachement selon monsieur Laterrière. «De plus, nous recommandons que la mère, madame A , cesse immédiatement toute transmission négative du père et de l'image paternelle auprès de X.

Il nous apparaît important également qu'elle laisse une place au père et aux grands-parents paternels dans la vie de l'enfant.» (reproduction intégrale) [ 47 ] Monsieur Laterrière suggère que les contacts puissent avoir lieu entre X, son père et les grands-parents paternels régulièrement au moyen d'une webcam au bureau de la Directrice de la protection de la jeunesse. Si tout se passe bien, une visite de la famille du père sera envisagée et organisée selon des modalités déjà pensées dans l'expertise psychosociale soumise à la Cour supérieure.

Finalement, monsieur Laterrière, après une sérieuse reprise de contacts, va entrevoir même la possibilité d'autoriser X à rendre visite à son père. [ 48 ] Il est aussi évident que monsieur devrait prendre sa place ou, tout au moins prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, de l'ensemble des rapports qui ont été déposés au présent dossier. [ 49 ] Madame doit laisser le père s'investir et monsieur trouver les moyens pour ce faire, compte tenu de la distance qui le sépare de sa fille. [ 50 ] CONSIDÉRANT la requête en protection, la preuve à son soutien; LE TRIBUNAL : [ 51 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en raison des mauvais traitements psychologiques découlant d'un conflit parental qui perdure; [ 52 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'enfant soit maintenue dans son milieu familial maternel à la condition que la mère demeure chez les grands-parents maternels avec l'enfant; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu'un éducateur oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant; - Que les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; [ 53 ] AUTORISE l'exécution des mesures suivantes: - Que les contacts père-enfant s'effectuent selon les modalités suivantes: - par téléphone à raison d'une (1) fois par semaine; - que le père ait accès à l'enfant par voie électronique (courriel); - que le rythme de tout autre contact soit déterminé par la personne chargée du suivi social; - selon l'intérêt et le désir de l'enfant; - avec la possibilité d'augmenter et de permettre un coucher, si la situation le permet; [ 54 ] RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes: - Que l'enfant bénéficie d'une évaluation psychologique; - Que la mère bénéficie d'une évaluation psychologique et d'une évaluation des capacités parentales; - Que les parents respectent et appliquent les recommandations suggérées; - Que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d'en recevoir des rapports-bilan;

- Que les adultes entourant X cessent tous leurs propos dénigrants, les chicanes et les guerres intestines d'appropriation de cette petite fille; [ 55 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q. Me Catherine Ricard, pour la D.P.J. Me Marie-Claude Dallaire, pour l'enfant Me Patrick Guay, pour la mère Date d’audience : 23 février 2012 /ml