2016 QCCQ 18071, 2016 QCCQ 18071

Protection de la jeunesse — 168955 2016 QCCQ 18071 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000250-152 DATE : 15 novembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([…].12) En qualité d’enfant et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation est présentée au sujet de X, âgée de 4 ans.

La directrice de la protection de la jeunesse recommande que l’enfant soit maintenue en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. La mère, par son procureur et dans son témoignage, manifeste son accord avec cette orientation.

Les intérêts de l’enfant sont représentés par procureur agissant en vertu d’un mandat légal. [ 2 ] Le 1 er juin 2016, le juge Embert Whittom confie l’enfant en famille d’accueil pour six mois, milieu dans lequel l’enfant demeure d’ailleurs depuis février 2015, soit chez madame B et monsieur C. [ 3 ] Dans ce milieu, l’enfant se développe très bien, a créé des liens plus que significatifs avec ses parents d’accueil qu’elle désigne comme «papa et maman».

La famille d’accueil est prête à accueillir l’enfant jusqu’à sa majorité, a donc un projet de vie pour X. [ 4 ] La mère entretient des liens réguliers avec son enfant tout comme elle entretient une très bonne relation avec la famille d’accueil de son enfant. Les contacts mère-enfant ont lieu actuellement à raison de trois couchers par semaine. La mère comprend que les accès avec son enfant pour l’avenir pourront être modulés au fil du temps, des activités de son enfant, dont l’éventuelle rentrée scolaire. [ 5 ] La mère reconnaît ses lacunes parentales, a bien réfléchi au projet de vie pour son enfant.

Elle a des difficultés à s’organiser, est plutôt distraite, est souvent passive. Sa vie affective n’est pas toujours simple. Elle présente des limites quant à sa compréhension. La mère a généralement besoin de beaucoup de soutien.

[ 6 ] La mère constate que son enfant est de plus en plus attachée à sa famille d’accueil. Début octobre, elle prenait position fermement à l’effet que son enfant demeurerait placée à long terme dans sa famille d’accueil, tout en exprimant le souhait que si sa situation se stabilisait, elle pourrait envisager de demander le retour de son enfant. [ 7 ] Considérant le consentement exprimé, les besoins de l’enfant, son enracinement en famille d’accueil, son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis; [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à majorité de l’enfant, soit jusqu’au […] 2030 : - Que l'enfant soit confiée à la famille d'accueil de madame B et de monsieur C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; - Que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu jusqu’au 31 août 2017 à raison de deux (2) fins de semaine sur trois (3), à partir du 1 er septembre 2017 à raison d’une (1) fin de semaine sur deux (2); [ 10 ] RECOMMANDE que la mère prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles en lien avec ses problèmes d’organisation et en lien avec sa problématique de consommation. [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-11-15