2020 QCCQ 843, 2020 QCCQ 843

Adoption — 2060 2020 QCCQ 843 JT0880 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000063-194 DATE : 15 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et A et B Codemandeurs et X Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT Demande de placement d’un enfant pour adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Ordonnance de placement pour adoption est présentée concernant l’enfant X, né le […] 2017. [ 2 ] Le 11 septembre 2019, madame la juge Hélène Bourassa, J.C.Q., déclarait l’enfant admissible à l’adoption. Ce jugement faisait état de l’incapacité des parents à prendre soin de leur enfant depuis sa naissance et de leur désintérêt à son égard.

Ce jugement n’a pas été porté en appel [1] . [ 3 ] L’enfant mis en cause a intégré le foyer des codemandeurs le 1 er juin 2018 et ceux-ci ont su lui prodiguer tout ce qui est nécessaire à son plein épanouissement, comme le démontre le rapport d’évaluation réalisé par la travailleuse sociale [intervenante 1] [2] . À propos des adoptants-codemandeurs, [intervenante 1] écrit ce qui suit à la page 10 de son rapport : B et A sont deux personnes responsables, organisées, qui forment un couple stable. Ils sont tous les deux très attachés à X et ont créé de forts liens avec lui.

Depuis qu’il leur est confié, B et A répondent très adéquatement à l’ensemble de ses besoins. Ces derniers sont soucieux du bien-être de cet enfant et ils sont en mesure d’aller chercher des services au besoin. Le couple souhaite pouvoir s’investir auprès de lui et que X puisse faire

partie officiellement de leur famille. X est très bien intégré dans ce foyer et il est considéré comme un membre à part entière de cette famille. Nous croyons que B et A sont tout à fait en mesure d’offrir à X, un projet de vie stable et permanent. [ 4 ] CONSIDÉRANT la preuve présentée au Tribunal, il est dans l’intérêt de l’enfant d’accueillir la présente demande de la façon suivante : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE le placement pour adoption de l’enfant X, né le […] 2017, auprès de madame A et de B; [ 7 ] CONFÈRE à ceux-ci l’exercice de l’autorité parentale à l’endroit de l’enfant mis en cause;

[ 8 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A d’effectuer un suivi de l’enfant mis en cause et des codemandeurs durant le placement pour adoption; [ 9 ] RÉDUIT à trois mois la période du placement pour fins d’adoption; [ 10 ] PERMET à l’enfant mis en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X; [ 11 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement aux parties; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. Me Thomas Bastille-Lavigne, pour la directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 14 janvier 2020 /ls