2020 QCCQ 7752, 2020 QCCQ 7752

Protection de la jeunesse — 206243 2020 QCCQ 7752 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-006707-187 DATE : 6 OCTOBRE 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X née le [...] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...]

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 31 juillet 2019 concernant l’enfant X, qui aura douze ans demain. [ 2 ] À cette date, le Tribunal : • maintient l’enfant auprès de son père; • autorise des contacts avec sa mère après entente entre les parties; • ordonne que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état dont un suivi psychologique qui devra débuter au plus tard le 30 août 2019;

• ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande essentiellement la poursuite des mesures en cours pour une période de six mois. [ 4 ] Toutes les parties consentent à la demande de la Directrice. Rappel [ 5 ] Les parents de X se sont séparés en 2013.

Un jugement de la Cour supérieure du 24 novembre 2016 accorde une garde partagée aux parents. [ 6 ] La mère vit avec son conjoint et le couple a deux enfants âgés de un et de cinq ans. [ 7 ] La Directrice de la protection de la jeunesse intervient en 2016 pour mauvais traitements psychologiques en raison du conflit parental auquel l’enfant est exposée et qui engendre chez l’enfant des crises de colère en raison de l’insécurité et du conflit de loyauté qu’elle vit. [ 8 ] En septembre 2017, l’enfant est confiée à son père suivant un conflit entre X et sa mère.

L’enfant y vit à temps plein depuis ce temps. [ 9 ] La mère est immature au plan affectif. Elle culpabilise sa fille en reprochant à X d’aimer davantage son père. [ 10 ] Elle démontre de l’ambivalence quant au maintien de sa relation avec sa fille et peut être de longues périodes sans la voir. [ 11 ] Elle démontre de l’insensibilité quant aux impacts de ses propos et attitudes sur sa fille. [ 12 ] En novembre 2017, la Directrice ajoute le motif de compromission de mauvais traitements psychologiques en raison du rejet affectif que vit l’enfant de la part de sa mère. [ 13 ] X a un bon lien avec son père.

Elle présente toutefois une avidité affective et recherche l’exclusivité avec lui. Elle accepte difficilement de partager l’attention de son père notamment avec les conjointes de ce dernier. [ 14 ] Au moment de l’intervention de la Directrice en 2016, le père vit avec une conjointe et la fille de cette dernière âgée de quatre ans. [ 15 ] La relation de X avec la conjointe de son père est difficile au point où la conjointe refuse d’être seule avec l’enfant par crainte qu’elle fasse une crise. [ 16 ] À l’été 2018, X est frappée au visage par la conjointe du père avec un fil d’ordinateur.

Le père a immédiatement mis en place des mesures pour assurer la sécurité de sa fille. La relation de couple prend fin en septembre 2018. [ 17 ] Au moment du dernier jugement, le père vit donc seul avec sa fille. Il répond bien à ses besoins. Il est affectueux tout en étant encadrant. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 31 juillet 2019 [ 18 ] X a connu de nombreux bouleversements depuis le dernier jugement, ce qui s’est répercuté dans son fonctionnement. [ 19 ] À la fin août 2019, elle intègre une nouvelle école ([École A]) suivant le déménagement de son père.

Elle s’est bien adaptée à son nouveau milieu scolaire où elle s’est fait de nouvelles amies. [ 20 ] En septembre 2019, le père débute une nouvelle relation amoureuse avec une femme qui réside à Ville A et qui a deux enfants. [ 21 ] X réagit à la présence de cette femme disant à sa mère qu’elle se sent délaissée par son père. [ 22 ] X et son père sont très proches. Bien qu’ils partagent des moments au quotidien ensemble, X dit souvent que ce n’est pas assez et qu’elle en voudrait davantage.

Elle dit vouloir un lien fusionnel avec son père, traduisant ainsi une profonde insécurité. [ 23 ] À la fin octobre 2019, le père envisage déménager à Ville B avec son amoureuse et selon X, ils auraient même fait une offre d’achat sur une maison. [ 24 ] Le 5 novembre 2019, X est hospitalisée pendant six jours pour une migraine chronique. Jusqu’alors ses migraines étaient bien contrôlées avec des produits naturels. [ 25 ]

Malgré de nombreux examens médicaux et l’essai de diverses médications, rien n’a soulagé la jeune. Pendant son hospitalisation, elle a été vue en pédopsychiatrie qui conclut que les enjeux sont d’ordre affectif et on la réfère à sa psychologue. [ 26 ] À son retour à la maison, le père dit à sa fille qu’il a mis de côté le projet de déménagement avec son amoureuse, et ce, afin de diminuer le stress chez X.

[ 27 ] La migraine persiste par ailleurs et l’enfant doit s’absenter de l’école la majeure

partie du temps jusqu’à la fin décembre. [ 28 ] Le 30 novembre 2019, X fait une crise importante chez le père. La grand-mère maternelle est décédée dans la nuit et la mère a dû annuler son contact avec sa fille afin de se rendre en urgence au Maroc. [ 29 ] X réagit fortement à la nouvelle. Le soir venu, le père invite son amoureuse à regarder un film chez lui mais n’en avise pas X qui l’apprend à l’arrivée de celle-ci. [ 30 ] X explose de colère.

Elle crie, frappe et insulte son père qui doit faire appel à l’Urgence sociale qui se rend sur place pour lui prêter main-forte. [ 31 ] La jeune tient des propos suicidaires.

Elle pleure beaucoup et parle du départ de sa mère et de sa crainte qu’elle ne revienne pas. [ 32 ] Les idées suicidaires perdurent pendant quelques jours et tant le père que la déléguée ainsi que les intervenants scolaires la surveillent de proche pour assurer sa sécurité en tout temps. [ 33 ] Suivant les événements du 30 novembre, la copine du père met fin à leur relation disant ne pas être prête à vivre avec une jeune présentant de tels troubles de comportement.

Le père est en accord avec la rupture. [ 34 ] Rappelons que le Tribunal avait déclaré, lors du dernier jugement, que les droits de l’enfant avaient été lésés par la Directrice alors que l’enfant n’avait pas reçu les services psychologiques ordonnés dans le jugement précédent et pour lesquels elle était maintenant en attente depuis presque deux ans. Le Tribunal ordonnait alors que l’enfant bénéficie d’un suivi psychologique devant débuter au plus tard le 30 août. [ 35 ] X a débuté un suivi psychologique le 15 août 2019 auprès de M me Coralie St-Pierre qui a d’abord procédé à l’évaluation de l’enfant.

Peu de besoins sont ressortis de l’évaluation alors que X semblait avoir cicatrisé ses blessures du passé et ne pas être en besoin de services. X, pour sa part, trouvait les rencontres inutiles. Le suivi a donc été suspendu à la mi-octobre. [ 36 ] Le suivi a repris le 4 décembre suite à l’hospitalisation de l’enfant et la crise du 30 novembre. On constate par la suite que le suivi a un effet très apaisant sur X.

Le suivi a continué jusqu’au 1 er avril alors qu’il est suspendu en raison des consignes sanitaires. [ 37 ] Suivant la crise du 30 novembre, le père dit être épuisé par les demandes d’attention constantes de sa fille et veut de l’aide. Il dit à quelques reprises douter de sa capacité de répondre à ses besoins.

Une demande de réadaptation à l’externe est alors faite mais pour laquelle il y a une liste d’attente. [ 38 ] Bien que la mère soit informée des événements du 30 novembre et des craintes de sa fille à son égard, elle donne peu de nouvelles à X pendant son absence et ne peut lui indiquer la date prévue pour son retour à la maison. [ 39 ] Elle revient finalement durant les vacances de Noël et à son retour, X va mieux.

Elle a moins de migraines et l’enfant est très heureuse de retrouver sa mère. [ 40 ] En janvier 2020, la situation est très tendue entre les parents, notamment au sujet d’argent et de l’instabilité des contacts mère/enfant. Lors d’une rencontre bilan avec la psychologue de X, les parents sont informés que leurs conflits ont engendré une augmentation de l’anxiété de leur fille. [ 41 ] X fait deux autres crises importantes en février où elle frappe son père. Le père réitère son épuisement et demande du répit. [ 42 ] Suivant la crise du 15 février, la jeune fait un séjour de quelques heures à l’Accalmie.

Dans les jours suivants, elle a beaucoup d’idéations suicidaires. Son séjour à l’Accalmie lui fait craindre que son père l’abandonne là-bas et elle mentionne sentir que personne ne l’aime. [ 43 ] Lorsque la mère est informée de la situation, elle semble préoccupée mais ne contacte pas sa fille pour la rassurer et attend plutôt de la voir au prochain contact au cours duquel elle aborde brièvement le sujet. [ 44 ] Le 26 février 2020, le père informe la déléguée avoir débuté une nouvelle relation amoureuse depuis quelques semaines.

Malgré les dernières crises de X, ni le père ni la jeune n’ont informé la déléguée de cette nouvelle relation. [ 45 ] Quelques jours plus tard, X informe la déléguée que le père et sa nouvelle copine projettent d’emménager ensemble à Ville B. [ 46 ] Le 2 mars, la mère annonce à X qu’elle repart au Maroc et qu’elle sera de retour le 6 avril.

X ne réagit pas sur le moment mais le même soir, elle fait une grosse crise lorsqu’elle rentre chez son père. [ 47 ] Le 12 mars 2020, le suivi en réadaptation externe débute. [ 48 ] L’absence de la mère est difficile pour X d’autant plus que la fermeture des frontières en raison de la pandémie fait en sorte que la mère ne sait pas quand elle pourra rentrer au pays. [ 49 ] Pendant son absence, la mère contacte peu sa fille. [ 50 ] X est alors très fragile et fait facilement des crises.

Elle parle à la déléguée, à sa psychologue et à l’éducatrice d’un lourd fardeau émotif en lien avec sa mère. [ 51 ] La déléguée contacte la mère au Maroc pour la sensibiliser au vécu de sa fille. La mère est alors sur la défensive et a une attitude de fermeture. Elle dit que X a toujours fait des drames et qu’elle n’a rien à voir avec cela. Elle considère que c’est le père qui est le

problème. Elle demande à la déléguée de ne plus la déranger et refuse de l’informer lorsqu’elle reviendra. [ 52 ] La mère n’informe pas la déléguée ni X de son retour à la fin avril. En effet, ce n’est que lorsque X contacte sa mère pour la fête des Mères qu’elle apprend que celle-ci est de retour depuis deux semaines. [ 53 ] La mère contacte par la suite la déléguée pour reprendre les contacts avec sa fille.

Un contact est alors organisé en présence de la déléguée. [ 54 ] Depuis, les contacts ont repris à raison d’une fois aux deux semaines. [ 55 ] Le père, quant à lui, a emménagé en juillet avec sa nouvelle conjointe et les enfants de cette dernière dans un nouveau logement dont les deux sont signataires du bail. [ 56 ] Le déménagement a fait vivre un autre changement d’école pour X qui fréquente maintenant l’école B à Ville B.

Il s’agit de la quatrième école que fréquente l’enfant en quatre ans. [ 57 ] La relation de X avec la nouvelle conjointe de son père est très difficile d’autant plus que la conjointe ne parle ni anglais ni français. Elle parle le dari, langue que le père ne parle pas non plus. [ 58 ] Les crises de X ont augmenté au cours desquelles elle peut cracher, frapper son père et s’est même menacée avec un couteau.

De nombreuses interventions de l’Urgence sociale ont été nécessaires. [ 59 ] L’intensité des suivis psychosocial et de réadaptation à l’externe a été augmentée et un séjour à La Halte a eu lieu le 26 août. [ 60 ] Le 18 septembre, la conjointe du père fait une tentative de suicide et est présentement hospitalisée en psychiatrie contre son gré. [ 61 ] Le père avait mis fin à la relation la semaine précédente. Il n’était pas au courant des problèmes psychiatriques de sa conjointe.

Il soutient que pour lui la relation est définitivement terminée bien que sa conjointe souhaite reprendre leur relation et la vie commune à sa sortie de l’hôpital. [ 62 ] Dans le dernier jugement, les contacts mère/fille étaient fixés à un samedi sur deux.

Puisque les contacts étaient positifs, un coucher a été ajouté à la mi-octobre 2019. [ 63 ] La mère n’a pas été en mesure d’assurer une présence stable auprès de sa fille au cours de la dernière année. [ 64 ] Depuis son retour du Maroc à la fin avril 2020, elle continue d’être instable dans l’actualisation des contacts, et ce, malgré les fragilités connues de sa fille. [ 65 ] Elle a annulé deux contacts en raison de son travail et n’appelle pas X pour la rassurer ou lui expliquer.

Elle arrive constamment en retard pour les visites sans aviser, de sorte que X l’attend et stresse. [ 66 ] Lors de la table de révision le 10 juin, la mère demande de réduire la durée des visites de sa fille et il a été convenu de revenir à des contacts d’une demi-journée aux deux semaines. X souhaite présentement voir sa mère à sa demande. Elle semble ainsi vouloir se protéger de blessures éventuelles. [ 67 ] Le conflit parental demeure présent.

Les parents se font peu confiance et il peut leur arriver de parler en mal à l’égard de l’autre en présence de leur fille. [ 68 ] L’aspect financier demeure source de litiges alors que la mère ne paie pas de pension alimentaire pour sa fille. [ 69 ] X est très sensible à la tension entre ses parents et peu y réagir par des excès de comportement. Suivant une montée importante des crises, les parents se ressaisissent. [ 70 ] Vu l’épuisement du père, il a été proposé que X passe une fin de semaine sur deux chez sa mère pour permettre au père de reprendre son souffle.

La mère était ouverte à la proposition mais l’a refusée après en avoir discuté avec son conjoint. [ 71 ] Le suivi psychologique de X n’a jamais repris suivant le « déconfinement » parce que la psychologue, M me St-Pierre, est en congé de maladie depuis le 30 avril, et ce, pour une période indéterminée, son congé étant prolongé de mois en mois. [ 72 ] En raison du lien thérapeutique établi entre X et sa M me St-Pierre, on souhaitait attendre le retour de cette dernière pour la poursuite du suivi. [ 73 ] Cependant, en septembre 2020, M me St-Pierre étant toujours absente, des démarches ont été faites pour désigner une autre psychologue, soit M me Anne-Marie Dumas, qui doit débuter le suivi la semaine prochaine. [ 74 ] Il est important de noter que X fonctionne très bien à l’extérieur de son milieu familial, soit à l’école et dans le cadre de son activité de gymnastique de compétition.

Analyse [ 75 ] Alors qu’au moment du dernier jugement, la situation de X avait connu une amélioration significative et semblait s’être stabilisée, la preuve révèle que cette stabilité était très fragile et que les acquis tant de X que des parents n’ont pas tenu le coup.

[ 76 ] Le conflit parental perdure. [ 77 ] L’investissement affectif de la mère auprès de sa fille demeure instable et elle démontre de l’insensibilité envers le vécu de X et quant à l’impact de ses choix sur l’enfant. [ 78 ] Lors de la table de révision tenue le 10 juin 2020, la mère dit reconnaître ce qu’elle doit travailler et se montre désireuse de s’impliquer adéquatement auprès de sa fille mais ce discours n’est pas nouveau et force est de constater qu’il ne se traduit pas en actions de façon durable. [ 79 ] Le père, quant à lui, demeure engagé auprès de sa fille, chemine dans l’encadrement qu’il offre à X et collabore activement avec les divers professionnels impliqués. [ 80 ] Cela dit, ses choix de vie, notamment son instabilité résidentielle et conjugale ont eu des impacts importants sur le fonctionnement de X, et ce, malgré les efforts de la déléguée pour le sensibiliser à cet égard. [ 81 ] Rappelons que la Directrice intervient dans la présente situation depuis maintenant quatre ans.

Alors que la Directrice demandait initialement au Tribunal de se projeter pour une période additionnelle d’une année, elle modifie, ce jour, ses recommandations et demande plutôt une ordonnance d’une durée de six mois vu la fragilité de la situation. [ 82 ] La Directrice se questionne sur la pertinence d’un placement éventuel de X en famille d'accueil ou en centre de réadaptation et cela a été dit aux parents. [ 83 ] Les prochains mois permettront d’évaluer chacune des options possibles en fonction des besoins de l’enfant et de son meilleur intérêt. [ 84 ] En attendant et vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures proposées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs toutes les parties, sont dans l’intérêt de l’enfant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 31 juillet 2019 la concernant; MAINTIENT l’enfant confiée à son père; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère après entente entre les parties; PREND ACTE de l’engagement de la mère à être constante dans les contacts prévus avec sa fille; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment aux services de réadaptation externe pour le père et l’enfant, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE aux parents de maintenir un discours adéquat l’un envers l’autre en présence de leur fille; ORDONNE que l’enfant X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical régulier ainsi qu’un suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 27 octobre 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Adrienne Houle Avocate de la jeune

Date d’audience : 6 octobre 2020 Dernière pièce produite : D-8