2012 QCCQ 8565, 2012 QCCQ 8565

Protection de la jeunesse — 12372 2012 QCCQ 8565 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-001493-104 DATE : 25 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2002 MONSIEUR [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MONSIEUR A, résidant présentement au […] à Ville B, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur [intervenant 1], en sa qualité de délégué du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en prolongation des mesures ordonnées par l'honorable juge Daniel Bédard le 7 octobre 2010 à l'égard de l'enfant X, âgée de 9 ans.

Il demande de maintenir la déclaration de compromission et de confier l'enfant à majorité à sa grand-mère maternelle, madame B. [ 2 ] À l'audition, l'enfant est présente, assistée de Me Cassandra Neptune. La grand-mère est présente et assiste à l'audition. Le père de l'enfant est absent, non représenté, bien que signifié. Me Annie Gaouette agit pour la

partie requérante. [ 3 ] La preuve est constituée d'admissions faites par l'enfant ainsi que les témoignages de la grand-mère et de l'intervenant social, monsieur [intervenant 1]. Un rapport de révision est également déposé en preuve. [ 4 ] De l'ensemble de cette preuve, il est démontré que le 28 juillet 2011, la mère de l'enfant est décédée, et que suite à ce décès, le père de l'enfant a renoué avec cette dernière. En effet, dans le cadre de l'hospitalisation de la mère et de ses funérailles, l'enfant a vu son père à quelques reprises alors que leur dernière rencontre avait eu lieu en juillet 2010.

Suite au décès de la mère, le père a quitté son emploi à Ville C et est revenu vivre à Ville B chez sa mère. Il suit toujours un traitement de méthadone. Il a participé à un programme de ressourcement de deux semaines à l'hiver 2010-2011. [ 5 ] Le père est peu présent dans la vie de l'enfant depuis sa naissance et il admet son incapacité à l'assumer à temps plein, tant à cause de son emploi du temps que de l'état de sa relation avec l'enfant.

Quant à cette dernière, elle désire maintenir des contacts occasionnels avec son père, mais souhaite ardemment maintenir des contacts avec sa sœur Y ainsi qu'avec le père de cette dernière, monsieur C. [ 6 ] Au cours de la dernière année, l'enfant a manifesté certaines troubles de comportement en milieu scolaire. Grâce à l'implication et la collaboration de la grand-mère, les interventions mises en place avec le milieu scolaire ont porté fruit et la situation problématique de l'enfant est maintenu résolue. [ 7 ] Il appert que les grands-parents, madame B et son conjoint, sont en mesure d'assumer l'enfant.

Des démarches de tutelle sont d'ailleurs enclenchées par les grands-parents maternels à l'égard de X. L'enfant est attachée à leur milieu et ils sont en mesure de lui offrir un milieu stable et sécurisant et de répondre à tous ses besoins. [ 8 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête en prolongation; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis;

[ 12 ] CONFIE l'enfant X à ses grands-parents maternels, madame B et son conjoint, jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 13 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à ses grands-parents maternels pour la durée de l'ordonnance; [ 14 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts père-enfant; [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Cassandra Neptune, procureure pour l'enfant Date d’audience : 19 décembre 2011