Tysel Construction et rénovation inc. c. Knot 2012 QCCA 1725 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022432-124, 500-09-022433-122, 500-09-022431-126 ( 505-11-011427-122, 505-11-011428-120, 505-11-011426-124 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 19 septembre 2012 L’HONORABLE PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. APPELANTES AVOCAT TYSEL CONSTRUCTION ET RÉNOVATION INC. (500-09-022432-124) 9206-5879 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de «DÉVELOPPEMENT TYARM» (500-09-022433-122) TYRONNE CANDAPPA (500-09-022431-126) Me Mikhail Babenko-Gofman SIMON & ASSOCIÉS INTIMÉS AVOCATE MICHEL KNOT JOHN KNOT Me Lyne Guilbault GILBERT SÉGUIN Syndic AVOCAT KPMG

Requête des appelants pour permission d'amender l'inscription en appel. Requête de bene esse pour autorisation de produire un énoncé supplémentaire. Requête de bene esse pour corriger des irrégularités de procédure. Greffier : Robert Osadchuck Salle: RC-18 AUDITION 9 h 49 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 49 Me Babenko s'adresse aux procureurs. 9 h 54 Me Guilbaut et Me Babenko demandent verbalement de suspendre l'instance. 9 h 54 Par le juge jugement – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier JUGEMENT [ 1 ] Attendu que le failli Candappa entend déposer une proposition à l'intention de ses créanciers qui pourrait régler les trois appels pendants. [ 2 ] Attendu que les appelants ont déjà déposé leur mémoire en date du 24 août 2012; [ 3 ] Attendu que les parties demandent, dans les circonstances, de suspendre les dossiers en appel, notamment pour éviter aux

intimés de déposer un mémoire dans les 90 jours du 24 août; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] SUSPEND sine die l'audition de la requête à trois volets qui m'était soumise; [ 5 ] SUSPEND le délai des intimés pour produire leur mémoire; [ 6 ] SUSPEND les dossiers en appel, l'une ou l'autre des parties devant aviser le greffe lorsqu'elle désirera que les appels soient réactivés. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.