Gestion Michel Noël ltée c. Dallaire, Forest, Kirouac 2011 QCCA 809 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007287-110 (200-17-011258-092) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 mai 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT GESTION MICHEL NOËL LTÉE MICHEL NOËL Me RAYMOND CARRIER (Mathieu, Carrier) PARTIES INTIMÉES AVOCATE DALLAIRE, FOREST, KIROUAC MARC BÉLANGER Me CAROLINE BIRON pour MARIE-LOUISE DELISLE (Woods, s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2011 par l'honorable Jacques Babin de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 497, 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 41 Observations de la Cour; Me Biron déclare ne rien avoir à ajouter à la requête; Observations de Me Carrier; Observations de la Cour; 10 h 03 Suspension; 10 h 07 La Cour déclare qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me Biron; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que le pourvoi ne soulève essentiellement que des questions d'analyse de la preuve et des faits ainsi que de la crédibilité respective des parties; [ 2 ] Considérant que l'inscription en appel ne fait voir, même à première vue, aucune erreur dominante dans l'appréciation faite de la preuve par le juge de première instance qui puisse être de nature à justifier l'intervention de notre Cour; [ 3 ] Considérant que le pourvoi est donc voué à l'échec; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens.