2019 QCCQ 9651, 2019 QCCQ 9651

Protection de la jeunesse — 19640 2019 QCCQ 9651 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002080-113 DATE : 19 février 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : x Enfant et [intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et a Mère et b Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision de la situation de X ( 11 ½ ans) et de la prolongation des mesures dont elle bénéficie [ 2 ] Le 6 juin 2018, le Tribunal ordonnait l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil et, entre autres, qu’elle reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment des évaluations et des suivis en pédopsychiatrie, en toxicomanie et en psychologie si nécessaire. [ 3 ] L’enfant a reçu réponse à ses besoins dans sa famille d’accueil, où on lui a offert un encadrement adéquat.

Elle fréquente l’école en cinquième année et fonctionne généralement bien, malgré certains problèmes de comportement et certaines difficultés d’apprentissage. Elle n’a pas eu d’autres épisodes de consommation de liquide correcteur, son dernier remonte à janvier 2018, et elle a changé son cercle d’amis. [ 4 ] L’enfant devrait être évaluée en orthophonie et en ergothérapie dans les prochain mois afin de l’aider dans son cheminement. [ 5 ] La mère présente toujours les mêmes difficultés, notamment au niveau de la toxicomanie, et elle ne s’implique pas au suivi social.

Le père n’est pas présent dans la vie de l’enfant et ne participe aucunement au suivi social. [ 6 ] X a une sœur âgée de huit ans et un frère de neuf ans. Depuis janvier 2018, elle a un diagnostic du trouble de l’attachement avec trauma complexe. Sa vulnérabilité est plus élevée que celle des jeunes de son âge. [ 7 ] Elle se développe normalement sur le plan physique. C’est une jeune réactionnelle face aux tensions présentes autour d’elle.

Elle éprouve des difficultés lorsque vient le temps de transposer par écrit ses idées. [ 8 ] À la suite de son déplacement en famille d’accueil, elle redouble d’efforts et travaille avec sérieux. Cependant, malgré tous les efforts effectués, la famille d’accueil s’est malheureusement désistée. [ 9 ] Des recherches doivent rapidement être faites afin de trouver un nouveau milieu d’accueil.

[ 10 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, car elle est à risques sérieux de négligence (problèmes de toxicomanie des parents et instabilité du père). [ 11 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une période de douze mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pendant cette période; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation en pédopsychiatrie et en psychologie, et des suivis pour la durée jugée nécessaire; RETIRE aux parents certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’enfant puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’enfant; ORDONNE qu’on favorise les contacts entre l’enfant et sa famille; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kim Chiasson Avocate de l’enfant Date d’audience : 19 février 2019