2016 QCCQ 586, 2016 QCCQ 586

Chambers c. Centre de la petite enfance La Libellule inc. 2016 QCCQ 586 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-22-073548-141 DATE : 9 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] ______________________________________________________________________ KATHY CHAMBERS Demanderesse c. CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA LIBELLULE INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 151.22 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant que les parties ont participé à une conférence de règlement à l'amiable; [ 2 ] Considérant que les parties ont conclu une transaction à l'occasion de cette conférence de règlement à l'amiable; [ 3 ] CONSIDÉRANT que cette transaction est confidentielle; [ 4 ] Considérant que les parties ont demandé d'homologuer la transaction intervenue.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties le 1 er février 2016 dont un exemplaire est joint sous scellé au présent jugement; ORDONNE aux parties de se conformer à la transaction intervenue. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. Me Cynthia Harrison-Tessier

Cynthia Harrison-Tessier 280, rue de l’Archer St-Lin-Laurentides (Québec) G5M 2H5 Procureurs de la demanderesse Me Abdulkadir Abkey Abkey Avocat 686, Grande-Allée Est, suite 210 Québec (Québec) G1R 2K5 Procureurs de la défenderesse Juge exerçant en son bureau.