2016 QCCA 5, 2016 QCCA 5

Sirois c. R. 2016 QCCA 5COUR D’APPEL CANADAPROVINCE DE QUÉBECGREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-005931-157(500-01-120153-157)(500-01-120154-155)(500-01-114374-140)(500-01-108795-144)(500-01-114856-146) DATE : LE 7 JANVIER 2016 CORAM :LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MICHEL SIROISAPPELANT – Accuséc.

SA MAJESTÉ LA REINEINTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [1] L’appelant se pourvoit contre un jugement prononcée le 8 juin 2015 par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale,district de Montréal (l’honorable Hélène Morin), qui lui a infligé des peines d’emprisonnement totalisant 2 ans et 15 joursd’emprisonnement et a ordonné, en vertu de l’art. 743.6 C.cr., qu’il purge la moitié de la peine avant d’être admissible à la libérationconditionnelle.

La juge précise ce qui suit : [21] Je suis consciente que la poursuite n’a pas demandé une telle mesure et si je n’ai pas convoqué les parties pour les informer demon intention, qui s’est formée au fil de ma réflexion, c’était pour éviter des délais inutiles. Je fais aussi le pari que l’accusé comprendraque j’estime cette ordonnance nécessaire afin qu’il puisse bénéficier de façon efficace des ressources qui seront mises à sa disposition aupénitencier.

Je ne peux qu’espérer que l’accusé saisira enfin l’occasion de réaliser qu’il est peut-être quelqu’un de bien malgré tout. [2] Les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale et consentent à procéder sans audience. [3] Après avoir tenu compte de la période de détention provisoire, la juge de première instance a imposé les peines suivantes : • Dossier 500-01-108795-144 : sur le premier chef modifié, peine de 15 jours d’emprisonnement. • Dossier 500-01-114374-140 : sur les chefs 1, 2 et 3, peines de 3 mois et demi d’emprisonnement à être purgée de manièreconcurrente à toute autre peine. • Dossier 500-01-114856-146 : sur le chef 1, peine de 15 jours d’emprisonnement à être purgée de manière concurrente à toute autrepeine. • Dossier 500-01-120153-157 : peine 21 mois d’emprisonnement à être purgée de manière consécutive aux autres peines. • Dossier 500-01-120154-155 : peine d’emprisonnement de 3 mois à être purgée de manière concurrente aux autres peines. [4] Aucune des peines n’atteint deux ans, de sorte que l’art. 743.6 C.cr. ne peut s’appliquer : R. c.

Mathieu, 2008 CSC 21 ,[2008] 1 R.C.S. 723 et R. c. Desjardins, 2015 QCCA 1774. Les parties en conviennent. Elles conviennent aussi qu’une erreur de calculdoit être corrigée. [5] POUR CES MOTIFS, la Cour : [6] ACCUEILLE l’appel; [7] ANNULE l’ordonnance prononcée selon l’art. 743.6 C.cr..; [8] MODIFIE les peines dans les dossiers 500-01-120153-157 et 500-01-120154-155 pour qu’elles soient respectivement de 21

mois et 29 jours et de 3 mois et 29 jours d’emprisonnement, la peine totale étant de 2 ans et 44 jours. [ 9 ] Les autres ordonnances demeurent. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. Me Julie Durocher Durocher & Durocher, Avocats Ltée Pour l’appelant Me Anne-Marie Omann Procureure du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l’intimée