2021 QCCQ 7606, 2021 QCCQ 7606

Adoption — 21319 2021 QCCQ 7606 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000065-207 DATE : 25 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B Père- Mis en cause et Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) Mise en cause et X , né le […] Enfant – Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal, est saisi d’une demande en adoption concernant l’enfant mis en cause, âgé de […] ans. [ 2 ] Le 12 janvier 2021, le Tribunal ordonne son placement en vue de l’adoption auprès de la demanderesse et réduit à trois mois la durée du placement. [ 3 ] Le père et l’enfant sont en accord avec la présente demande, laquelle est dans l’intérêt de ce dernier et respecte ses droits. [ 4 ] Toutes les prescriptions légales ont été respectées.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande ; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant X, né le […] et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro […] soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de A et de B. [ 7 ] PREND ACTE que l’enfant conserve ses nom et prénom X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre à la demanderesse les pièces originales suivantes produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées : • AD-1 : Certificat de naissance de l’enfant mineur; • AD-2 : Acte de décès de la mère de l’enfant; • AD-5 : Certificat de naissance de la demanderesse; • AD-6 : Certificat de mariage de la demanderesse et du père mis-en-cause.

LE TOUT sans frais __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. A, demanderesse B, père mis-en-cause Date de l’instruction : 25 juin 2021 /amd