2021 QCCQ 8194, 2021 QCCQ 8194

Protection de la jeunesse — 213428 2021 QCCQ 8194 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-003373-200 DATE : 23 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le [...] 2006 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 alinéa 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en prolongation d’une ordonnance rendue le 23 septembre 2020. [ 2 ] Selon ce jugement, l’adolescent est confié à sa grand-mère paternelle (grand-mère) et les contacts avec ses parents doivent se faire selon entente entre les parties.

Des mesures d’aide sont ordonnées pour neuf mois. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice recommande de prolonger la dernière ordonnance pour une période de neuf mois. [ 4 ] Les parties acceptent les mesures proposées. [ 5 ] La grand-mère est admise à l’audience suivant l’article 83 de la LPJ. CONTEXTE [ 6 ] Après avoir fait plusieurs milieux de vie, l’adolescent est confié de façon continue à sa grand-mère depuis le mois de juillet 2020. Sa tante âgée de 19 ans vit avec eux ainsi que son arrière-grand-mère.

Ils habitent dans un nouveau logement plus grand. [ 7 ] L’adolescent a un diagnostic de Gilles de la Tourette pour lequel il est médicamenté. Depuis la prise de médication, une diminution de ses tics est constatée. La mère informe le Tribunal que la médication de son fils n’est pas prise de façon régulière. La grand-mère reconnait cette situation et explique que cela est dû en raison de son récent déménagement. [ 8 ] Les comportements de l’adolescent peuvent être problématiques. Il ment, commet des vols et sollicite des filles pour obtenir des photos à caractère sexuel.

Confronté à une conséquence, il peut se montrer arrogant et impulsif. [ 9 ] L’adolescent est en adaptation scolaire et bénéficie d’un suivi d’une éducatrice spécialisée à l’école. Il s’implique minimalement sur le plan académique.

[ 10 ] Le suivi de l’éducateur de milieu a pris fin au mois de janvier 2021 puisque la grand-mère connaît les interventions à faire auprès de l’adolescent. [ 11 ] La grand-mère a besoin d’être supportée par la Directrice pour son organisation notamment pour le suivi scolaire et les rendez- vous médicaux de l’adolescent. [ 12 ] L’adolescent a eu des contacts avec sa mère de façon sporadique. Cependant, les contacts sont interrompus depuis le temps des fêtes en raison de malentendus. L’adolescent a l’impression que sa mère ne la supporte pas lorsqu’il en a besoin.

De son côté, la mère perçoit que son fils l’utilise. Elle considère également que sa relation avec son fils ne pourra s’améliorer tant qu’il demeurera dans le milieu paternel. La mère est en conflit avec la famille paternelle. [ 13 ] L’adolescent visite son père environ une fois par mois en compagnie de sa fratrie. Le père effectue également des transports de son fils pour se rendre à l’école. Le père a comme priorité son travail. Il aide parfois la grand-mère lorsque son fils a besoin d’encadrement. Toutefois, lors de ses interventions, le père peut réagir avec impulsivité.

ANALYSE [ 14 ] L’adolescent a besoin d’aide afin d’apprendre à mieux gérer ses émotions. Sa grand-mère parvient à l’encadrer et à le soutenir, et ce, sans le rejeter malgré ses comportements inadéquats. [ 15 ] Selon la Directrice, les parents ont de la difficulté à comprendre les comportements de leur fils et à être empathiques à sa situation. Ainsi, ils démontrent une ambivalence dans leur implication auprès de leur fils. [ 16 ] Il serait important que les adultes parviennent à faire équipe pour l’intérêt de l’adolescent.

Un travail devra aussi être fait afin de rétablir un lien de confiance entre la mère et son fils. [ 17 ] Après avoir pris connaissance de la preuve, le Tribunal considère que les mesures recherchées sont appropriées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 20 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 septembre 2020; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa grand-mère paternelle, madame C; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] LE TOUT pour une durée de neuf mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Marie-Ève Garceau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvain Lévesque Avocat de l'adolescent Me Maryse Beauregard Avocate de la mère Date d’audience : Jugement signé : 23 juin 2021 6 juillet 2021