2016 QCCQ 8227, 2016 QCCQ 8227

Protection de la jeunesse — 163670 2016 QCCQ 8227 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000001-160 DATE : 13 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, [Centre A], district A; DEMANDERESSE; c. X née le […] 2015 ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 13 JUIN 2016 SUR LA DEMANDE EN PROTECTION (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection pour un bébé de neuf mois afin qu’elle soit hébergée en famille d’accueil en raison de la négligence des parents à assurer ses besoins. [ 2 ] Les parents sont absents bien que dûment avisés de la présente audience. [ 3 ] Quant à l’enfant, sa procureure consent aux mesures de protection demandées. Contexte et analyse [ 4 ] Pendant sa grossesse, la mère consomme drogue et alcool.

Elle n’a fait aucun suivi médical.

Le domicile des parents est insalubre, des vers blancs sont présents dans la chambre de l’enfant. [ 5 ] Ajoutons que tout comme sa fratrie, l’enfant est porteuse du syndrome de Shwachman Diamond, mais n’en manifeste pas de symptôme. [ 6 ] Ces enfants vivent tous dans des milieux substituts en raison de la négligence de leur milieu parental. [ 7 ] Actuellement, l’enfant est confiée à sa tante maternelle et sa conjointe depuis le 9 mai dernier après un séjour temporaire dans une famille de transition. [ 8 ] En effet, après réflexion, malgré la lourde responsabilité qu’elles ont déjà envers les deux autres enfants, elles acceptent d’héberger aussi la petite sœur.

Elles souhaitent s’investir à long terme, et ce, peu importe le projet de vie privilégié. Les liens affectifs sont d’ailleurs présents entres elles et l’enfant puisqu’elles assurent, depuis sa naissance, l’ensemble de ses suivis médicaux et offrent des jours de répit à la famille d’accueil de transition. [ 9 ] Quant aux parents, ils ne s’impliquent pas auprès de leur fille et sont absents de sa vie.

L’enfant est donc actuellement en situation d’abandon. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant compromis; [ 13 ] ORDONNE, à l'égard de l'enfant, et ce, jusqu'au 20 décembre 2016, les mesures suivantes: [ 14 ] QU'elle soit hébergée dans la famille d'accueil (à limitation d’exercice) de Mme C et de Mme D; [ 15 ] QUE l'enfant bénéficie de tous les soins de santé requis par son état et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 16 ] QU'une personne travaillant à la Direction des services sociaux et de santé pour le [Centre A] apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 17 ] QUE les parents se présentent à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante au dossier et fassent rapport des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] QUE les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 19 ] RETIRE aux parents l'exercice des attributs de l'autorité parentale relativement aux soins de santé courants et aux autorisations de la vie courante et les CONFIE à Mme C et Mme D; [ 20 ] RECOMMANDE à la mère de participer activement à une évaluation en toxicomanie et de suivre les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 21 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

_____________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q. Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (enfant) Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d'audience: 13 juin 2016