2012 QCCQ 7980, 2012 QCCQ 7980

Protection de la jeunesse — 121691 2012 QCCQ 7980 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-003296-087 DATE : 26 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née […] 1994 Adolescente LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A, -et- B, Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un adolescente ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision d'une ordonnance prononcée le 15 novembre 2011 à l'égard de l'adolescente X, née […] 1994, est présentée au Tribunal par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Au soutien de sa requête, la directrice allègue que l'adolescente est expulsée de son logement en janvier 2012. Elle retourne chez ses parents et offre une collaboration mitigée avec ses parents et l'éducateur. Elle s'absente souvent pour plusieurs jours en communiquant de façon régulière avec ses parents.

Toutefois, les parents communiquent avec les policiers le 29 janvier 2012, car ils n'ont pas de nouvelles de X depuis une semaine. L'enfant communique avec eux le 2 février 2012 et le père va la chercher au poste de police de ville C. X dansait nue dans un bar, consommait de l'alcool de façon abusive tout en faisant

partie de l'entourage d'un gang de rue. Elle a commencé à danser nue dans des bars à ville A durant la période des Fêtes.

L'enfant est à risque et les parents sont inquiets. [ 3 ] La directrice produit son étude de l'évolution de la situation sociale de l'adolescente (pièces D-2, D-3) de consentement pour valoir preuve et témoignage de ses auteurs. [ 4 ] L'ordonnance du 15 novembre 2011, malgré les troubles de comportement de l'adolescente, avait pour objectif de favoriser l'acquisition de son autonomie à l'approche de sa majorité. [ 5 ] X atteindra sa majorité le […] 2012. [ 6 ] Or, au lendemain de cette décision, X vit des difficultés en lien avec sa relation amoureuse.

À deux reprises, elle quitte son appartement et se réfugie chez ses parents. [ 7 ] À la deuxième reprise, X s'absente de plus en plus et le 29 janvier 2012, n'ayant pas donné de nouvelles à ses parents depuis une semaine, les parents communiquent avec les policiers. [ 8 ] De son côté, X avait communiqué avec une fille devenue majeure et connue en centre de réadaptation. Cette dernière la met en relation avec son copain qui agit à

titre d'entremetteur. [ 9 ] X danse dans les bars à ville B et ville A et elle se retrouve par la suite à ville C. Sans y être formellement forcée, elle se retrouve dans l'obligation d'avoir des contacts sexuels avec des adultes afin de satisfaire leurs appétits sexuels. [ 10 ] Durant cette période, elle consomme beaucoup d'alcool et du "crack" à deux reprises. [ 11 ] Le 1 er février, elle s'aperçoit que l'argent qu'elle a gagné a disparu.

Elle réalise alors que ses hôtes profitent d'elle et qu'elle ne peut effectuer une sortie sans être accompagnée. [ 12 ] Elle réussit à négocier avec le chauffeur privé qui la laisse descendre de voiture où elle peut se rendre dans un restaurant pour contacter les autorités policières. [ 13 ] Son père ira aussitôt la chercher à ville C. [ 14 ] Depuis, elle est maintenue par une succession de décisions judiciaires, en centre de réadaptation où elle a intégré une unité à encadrement intensif. [ 15 ]

Malgré ce retour en centre de réadaptation, la capacité d'autoprotection de X apparaît limitée. Elle manifeste une pensée magique, un attrait pour les sensations fortes et l'argent facilement gagné. [ 16 ] Ne vivant pas d'impact dissuasif depuis sa récente expérience à C, elle demeure extrêmement vulnérable. [ 17 ] Elle est toutefois consciente de sa réalité.

Aujourd'hui, elle est disposée à poursuivre avec l'organisme A et elle accepte d'être en contact avec un organisme de lutte contre l'exploitation sexuelle. [ 18 ] Les parents ont toujours été présents auprès de leur fille et ils ont tenté du mieux qu'ils peuvent de la protéger. Le père, présent à l'audience, est en accord avec les recommandations de la directrice. [ 19 ] Les besoins de réadaptation de X sont toujours présents. [ 20 ] X, qui est représentée par avocat, reconnaît la situation décrite dans l'étude de la directrice.

Elle est en accord avec les recommandations de la directrice. [ 21 ] Aujourd'hui, elle va beaucoup mieux et elle a amorcé une sereine réflexion. Son encadrement intensif se terminera le 5 avril 2012, après quoi elle intégrera un appartement supervisé ou bien elle sera transférée ici au pavillon de ville A. [ 22 ] Pour ces raisons, les recommandations de la directrice sont amplement justifiées. [ 23 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 24 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X sont toujours compromis;

[ 26 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 15 novembre 2011 dans le présent dossier; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescente soit hébergée en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit le 19 mai 2012; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille jusqu'au 19 mai 2012; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescente et sa famille participent activement à l'application des mesures ayant pour but de corriger la situation de compromission; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre de jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Lise Barbusci Procureure de la directrice Me Michel Robert Procureure de l’adolescente Date d’audience : 26 mars 2012