2011 QCCQ 7779, 2011 QCCQ 7779

Protection de la jeunesse — 112059 2011 QCCQ 7779 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-021532-080 525-41-021539-085 525-41-021540-083 DATE : Le 17 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J .C .Q . ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Née le [...] 1996 et Y Né le [...] 1995 et Z Né le [...] 1999 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR TROIS

(3) REQUÊTES EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de trois requêtes en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentées par la Directrice de la protection de la jeunesse demandant la révision des ordonnances rendues par le tribunal le 12 mars 2009 par lesquelles les enfants étaient confiés à leur mère, avec un suivi social et d'autres mesures accessoires, le tout pour une période de trois ans. [ 2 ] De nombreux rebondissements sont survenus dans ce dossier. [ 3 ] Les enfants ont fait l'objet d'une mesure de protection immédiate qui a été prolongée par le tribunal le 24 juillet 2010. [ 4 ] Le 29 juillet 2010, le Tribunal ordonnait le placement provisoire des enfants pour une période de 30 jours. [ 5 ] Le 11 août 2010, on prolongeait de nouveau la période de placement des enfants jusqu'au 6 octobre 2010, date prévue pour l'audition au fond de la présente affaire. [ 6 ] Lors de cette première audition, les trois enfants étaient présents et assistés du même procureur.

La mère était également présente, assistée de son procureur. Quant au père, il était absent.

Compte tenu de sa non-implication auprès des enfants, le Tribunal a procédé en son absence. [ 7 ] La Directrice de la protection de la jeunesse a alors versé dans chaque dossier de la cour les documents suivants: D-1: Rapport d'étude de la situation sociale des enfants rédigé par madame [intervenante 1] et daté du 1 er juin 2010; D-2: Rapport d'évaluation psychologique de la mère, rédigé par madame Louise Desjardins, psychologue, et madame Julie Desjardins, interne en psychologie, et daté du 26 avril 2010 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.); D-3: Rapport d'étude de la situation sociale des enfants, rédigé par madame [intervenante 1] et daté du 10 septembre 2010; D-4: Rapport d'évaluation du signalement concernant X, rédigé par madame [intervenante 2], et daté du 30 septembre 2010. [ 8 ] Lors de cette audience, la mère s'est engagée pendant une période de trois mois à faire les changements requis dans sa vie pour démontrer au Tribunal sa capacité à assumer ses enfants.

La Directrice de la protection de la jeunesse appuyait cette mesure intérimaire et cet engagement a été versé au dossier de la cour.

[ 9 ] Le Tribunal a donc déclaré compromis la sécurité et le développement des enfants et rendait une décision intérimaire qui maintenait X et Z dans le même milieu d'accueil.

Quant à Y, l'objectif était de le confier à madame [intervenante 3], son infirmière scolaire. [ 10 ] Afin de mieux comprendre la teneur de la décision, le Tribunal reproduit les motifs de sa décision rendue séance tenante qui apparaissent au procès-verbal du 6 octobre 2010: «CONSIDÉRANT l'entente intérimaire intervenue entre la Directrice de la protection de la jeunesse et la mère; CONSIDÉRANT la prise de conscience de la mère par rapport à ses propres difficultés et les engagements auxquels elle se soumet ce jour, et ce, conformément à l'entente intérimaire signée ce jour; CONSIDÉRANT la preuve documentaire et les admissions faites par Y et l'admission générale faite par la mère des difficultés encore récurrentes dans cette famille; CONSIDÉRANT que les enfants acceptent difficilement leur placement, particulièrement pour Y, qui considère qu'il n'est pas un candidat pour un placement en centre de réadaptation; CONSIDÉRANT que la preuve démontre que X nécessite toujours un encadrement plus strict et que le foyer de groupe où elle est hébergée présentement convient à ses besoins, notamment par sa capacité de fréquenter son école régulière; CONSIDÉRANT l'engagement de la Directrice de la protection de la jeunesse à discuter avec la famille d'accueil qui héberge Z actuellement des irritants le concernant; CONSIDÉRANT qu'une entente devrait être possible entre la famille d'accueil et la Directrice de la protection de la jeunesse notamment en ce qui concerne Z; CONSIDÉRANT que déjà en date du 11 août 2010, des démarches avaient été fortement recommandées par le Tribunal afin que madame [intervenante 3] soit famille d'accueil spécifique pour Z; CONSIDÉRANT que la condition physique de Y est exigeante et qu'il doit actuellement voyager de longues périodes pour se rendre à l'école; CONSIDÉRANT que le processus d'évaluation de madame [intervenante 3] est déjà en cours, mais qu'aucune décision finale n'a été rendue; CONSIDÉRANT que madame [intervenante 3] préfère qu'une accréditation préalable au placement de Y à ses soins soit acceptée avant qu'elle s'engage définitivement auprès de Y; CONSIDÉRANT que madame [intervenante 3] et son conjoint sont infirmiers et que leur compétente peut largement soutenir et aider Y; CONSIDÉRANT que les rapports d'évaluation estiment que Y n'a aucun problème de comportement en centre de réadaptation; CONSIDÉRANT le meilleur intérêt des enfants.» [ 11 ] Le Tribunal a tenu sa dernière audience le 3 février 2011.

À cette occasion, les enfants et la mère étaient présents et assistés de leur procureur respectif. Quant au père, il s'est complètement désintéressé des enfants et ne donne plus signe de vie. En conséquence, le Tribunal a procédé en son absence. Position des parties [ 12 ] La Directrice de la protection de la jeunesse estime que la mère n'a pas apporté les changements requis dans sa vie et n'a pas donné suite aux engagements qu'elle avait pris lors de l'audition du 6 octobre 2010.

En conséquence, elle demande de maintenir Z et Y en famille d'accueil et X en centre de réadaptation, avec un suivi social, le tout jusqu'au 30 juin 2012. [ 13 ] La mère, pour sa part, est en désaccord avec la position de la Directrice de la protection de la jeunesse et estime avoir fait suffisamment pour reprendre la garde de ses enfants immédiatement. [ 14 ] Les enfants, pour leur part, appuient la position de leur mère. Cependant, ils accepteraient de demeurer où ils sont jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011.

Quant à Y, si le Tribunal accède à la demande de la Directrice, il demande alors à demeurer avec son ami C et ses parents. Question en litige [ 15 ] Les enfants peuvent-ils retourner vivre immédiatement chez leur mère ? [ 16 ] Sinon, quelle est la durée du placement nécessaire avant le retour des enfants chez leur mère ? Historique des interventions de la Directrice de la protection de la jeunesse [ 17 ] Le 15 mars 2001, un premier signalement est fait. Les motifs invoqués étaient à l'effet que les enfants étaient privés de conditions matérielles adéquates.

Les déménagements fréquents et la difficulté de la mère à gérer son budget étaient au nombre des difficultés invoquées. Des services ont été offerts à la famille jusqu'en 2002.

[ 18 ] Le 21 février 2003, un deuxième signalement est effectué, puisque Y et X seraient privés de conditions matérielles appropriées. On parle alors de conditions d'hygiène, d'alimentation et d'instabilité de la mère. Les problèmes financiers de la mère étaient encore au cœur des difficultés et elle participait peu aux services offerts par l'école. Le suivi médical pour Y, qui est hémophile, était également déficient. Une entente sur mesures volontaires a été applicable jusqu'au 26 juin 2004.

Après le déménagement de la mère au printemps 2004 avec son nouveau conjoint, monsieur B, le dossier a été fermé. [ 19 ] Le 4 mai 2007, un troisième signalement est reçu, puisque les enfants sont laissés seuls à la maison. Le dossier a été fermé suite aux moyens mis en place pour la mère pour assurer la surveillance des enfants. [ 20 ] Le 30 janvier 2008, un quatrième signalement est effectué. X a été victime d'abus sexuels graves de la part de son beau-père, monsieur B, depuis 2004.

La mère déménage alors chez ses parents et compte tenu de la rupture avec son conjoint, le dossier est fermé. [ 21 ] Quelques mois plus tard, en mai 2008, un nouveau signalement est retenu concernant X, puisque la mère continue de fréquenter son ex-conjoint, monsieur B, et cela perturbe sérieusement l'adolescente. [ 22 ] Durant l'évaluation de ce signalement, un autre signalement est reçu concernant un oncle maternel de X qui la menacerait compte tenu du dévoilement des abus sexuels subis.

La mère n'intervient pas pour protéger sa fille. [ 23 ] En septembre 2008, un sixième signalement est reçu, alors que la mère serait dépassée par son rôle parental. Tous ces derniers faits ont mené à la décision du Tribunal rendue le 12 mars 2009. [ 24 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recevait un nouveau signalement le 23 juillet 2010, alors que X aurait été arrêtée alors qu'elle prenait place avec une autre adolescente dans le véhicule de monsieur B.

Puisque la Directrice a considéré que les moyens de protection déployés par la mère dans ce contexte étaient insuffisants pour protéger X de monsieur B, le signalement a été retenu. [ 25 ] Ce dernier signalement a mené à l'application de mesures de protection immédiates et du placement temporaire des enfants. La situation des enfants et de la mère [ 26 ] La mère a connu une enfance très difficile.

De plus, elle a assumé seule la charge de ses enfants, parce que le père, malgré un soutien financier, ne s'implique pas auprès d'eux. [ 27 ] À la dernière ordonnance, le père s'était manifesté et semblait vouloir reprendre les contacts avec ses enfants pour éventuellement en assumer la garde. Malheureusement, il s'est vite désintéressé d'eux. Les enfants sont très déçus et n'ont plus aucune attente envers lui. [ 28 ] La mère, pour sa part, a été victime de grande négligence au cours de son enfance.

Les conditions dans lesquelles elle a émigré au Canada, son âge et son manque de scolarisation ont également nui à son développement. [ 29 ] La mère a eu également à s'occuper de sa famille élargie. Cela s'est ajouté à sa propre charge, alors qu'elle avait déjà trois enfants à l'âge de 23 ans. [ 30 ] La mère reconnaît avoir des dettes importantes. Elle les évalue à environ 75 000 $. [ 31 ] La mère reconnaît également avoir du mal à s'organiser.

Malgré l'offre de la Directrice de participer à une formation pour améliorer ses capacités parentales, elle l'a refusée, car les ateliers se donnaient à Ville A. [ 32 ] La mère s'est soumise à une évaluation psychologique qui a été versée au dossier de la cour (D-2). Dans son évaluation, mesdames Louise Desjardins et Julie Desjardins constatent que la mère a du potentiel.

Cependant, elles soulignent certaines lacunes: «De l'analyse des tests se dégage une estime de soi très faible, un sentiment d'insatisfaction personnelle et d'impuissance, qui suscitent des mécanismes de défense considérables, ayant pour effet de maintenir à distance ces aspects d'elle-même et de les rendre inaccessibles à autrui. Madame A paraît entretenir des remords et a tendance à ruminer des aspects d'elle qu'elle juge défavorables. Il appert très difficile pour elle d'accepter les faiblesses et d'y réfléchir moindrement, sans que cela génère des affects dépressifs ou une crainte de l'effondrement.

Ces aspects peuvent donc être maintenus en

partie à un niveau inconscient. De plus, elle démontre peu de confiance en son jugement et en ses capacités. Les situations qui mettent à l'épreuve son estime de soi suscitent une attitude défensive, où madame A tente de se justifier, à argumenter ou à surestimer ses capacités, de manière à s'assurer de ses habilités et à freiner la remise en question possible de la part d'autrui. Dès lors, les aspects qui seraient à travailler afin d'améliorer ses compétences parentales deviennent innommables. Il s'avère également très difficile pour madame A de se permettre d'exprimer ses sentiments ouvertement.

Bien qu'elle se trouve dans une période émotivement très chargée, qu'elle puisse vivre un débordement affectif et un sentiment d'échec, la mise à distance des affects ou leur transformation en des aspects positifs, a pour effet d'atténuer leur impact, de dissimuler leur existence et de passer inaperçus aux yeux d'autrui. Des troubles de somatisation peuvent en résulter. Les capacités parentales de madame peuvent être affectées par cette mise à distance de la sphère affective.

Par exemple, il peut devenir difficile pour madame A d'assumer la prise en charge du suivi médical de son garçon, qui risque de soulever de l'inquiétude et de l'anxiété, auxquelles elle peut difficilement faire face. La mise à distance est telle que le comportement de madame A peut se traduire par une apparente indifférence aux besoins de son garçon. De plus, cela peut nuire à la prise de décision éclairée et réfléchie et faire en sorte que madame A choisisse de faire face aux problèmes de façon impulsive, en pensant à d'autres plans d'action, plutôt qu'en tentant des solutions possibles au quotidien.

C'est ainsi que madame A se lance dans des projets d'envergure considérable, plutôt que de s'attarder à régler les difficultés quotidiennes. Cette fuite en avant a pour effet de maintenir à distance les affects dysphoriques. (…)

Par ailleurs, madame A éprouve de la difficulté à établir des relations profondes et significatives. (…) L'idéalisation de même que la dépendance caractérisent également ses relations. Une zone intermédiaire entre la dépendance et l'indépendance semble impossible. Madame A se retrouve dans des relations où elle dépend fortement d'autrui ou encore, où les autres s'appuient totalement sur elle. Ceci engendre un risque de perte d'identité et/ou une pression importante de répondre aux attentes.

Bien qu'elle soit en mesure de s'attarder aux autres, il lui semble difficile de percevoir les besoins des autres et d'y répondre, tant elle aux prises avec le sentiment que ses propres besoins ne sont pas répondus et ne l'ont jamais été suffisamment durant son enfance. Ceci se répercute dans sa relation avec ses enfants, où le fait de sacrifier ses besoins pour répondre à ceux de ses enfants engendre de la frustration, un sentiment de privation et d'injustice. Dans le même sens, les besoins de ses enfants et les siens semblent indifférenciés.

Selon la perspective de madame A, si les choix qu'elle prend font en sorte qu'elle est heureuse, ses enfants seront nécessairement heureux. Le point de vue distinct que peuvent détenir ses enfants, par exemple concernant le déménagement, n'est donc pas adressé.» [ 33 ] Dans leur conclusion, mesdames Louise Desjardins et Julie Desjardins considèrent que la mère pourrait bénéficier d'une aide quelconque.

Bien qu'un suivi en psychologie soit approprié, elles croient que la mère n'est pas tout à fait prête, car elle doit d'abord reconnaître davantage ses difficultés afin d'être ouverte à une telle démarche. [ 34 ] Mesdames Louise Desjardins et Julie Desjardins indiquent que la mère parvient difficilement à prendre en compte les besoins de ses enfants. [ 35 ] Le témoignage de la mère confirme la description faite dans le rapport psychologique précité. [ 36 ] La mère aime beaucoup ses enfants.

Cependant, elle les considère et les traite comme des amis, alors que tous les aspects ludiques sont largement comblés par la mère. [ 37 ] Tout en reconnaissant ses difficultés d'organisation, la mère désire s'engager, là encore, dans des projets pour devenir traductrice. Assez récemment, la mère envisageait faire une formation pour approfondir ses connaissances en comptabilité, pour lui assurer un travail de meilleure qualité. [ 38 ] Par le passé, la mère voulait déménager dans la région A. Elle change d'idée et continue de demeurer avec sa propre famille.

C'est par l'intermédiaire du frère de monsieur B, son ancien conjoint, qu'elle obtient le logement qu'elle a occupé jusqu'à tout récemment. Depuis, elle a déménagé mais dans le même immeuble. [ 39 ] Dans son témoignage, la mère tente d'éluder certaines questions qui la font plus souffrir. À

titre d'exemple, malgré certaines confirmations, il est difficile de savoir la nature du travail que la mère effectue et son statut demeure toujours un peu ambigu. [ 40 ] La mère a consulté une entreprise pour faire faillite.

Elle dit avoir refusé les services de l'organisme ACEF, parce qu'ils préconisaient plutôt une consolidation de dettes. [ 41 ] D'autre part, bien que des services de psychologie lui aient été offerts, la mère ne se sentait pas confortable avec la personne proposée et a préféré suspendre temporairement sa démarche, et ce, tant et aussi longtemps que sa situation financière ne se sera pas rétablie. [ 42 ] La mère a toujours des difficultés à répondre adéquatement aux besoins de santé des enfants.

Si des services dentaires ont été rendus, la mère n'a toujours pas donné suite au rendez-vous nécessaire pour le mal de gorge de Y. Même si la mère explique les raisons pour ne pas avoir pris le rendez-vous il y a plus d'un mois, le résultat est que Y souffre toujours. Compte tenu de sa condition physique précaire, cela demeure préoccupant. [ 43 ] La mère n'a pas changé les lunettes de Z.

Là encore, elle justifie son retard par le manque de ressources financières. [ 44 ] La mère a rompu définitivement avec monsieur B et semble très catégorique et sincère cette fois-ci dans son désir de ne pas rétablir les contacts avec ce dernier. D'ailleurs, elle a mis fin à ses relations d'affaires avec monsieur B. Elle a aussi coupé tout contact avec les membres de la famille de monsieur B, et ce, afin d'éviter des problèmes (M-1). [ 45 ] La situation de Y depuis les trois derniers mois s'est énormément améliorée. Il est souriant et enjoué.

Sa condition physique s'est stabilisée, hormis le mal de gorge dont il souffre depuis maintenant plus d'un mois. [ 46 ] Y entretient un lien de confiance et d'amitié avec son ami C. Il aimerait bien vivre auprès de lui si le Tribunal maintient son placement jusqu'à la fin juin 2012. [ 47 ] La Directrice de la protection de la jeunesse se dit ouverte à évaluer la situation si jamais les parents de son ami en font la demande. Cependant, cette demande doit émaner des parents de son ami C. [ 48 ] X a, depuis les dernières semaines, accompli certains progrès.

Elle est beaucoup plus réceptive aux interventions et n'a pas fait de fugue ni manifesté d'idéation suicidaire. [ 49 ] X a cessé de jouer au basket-ball, car elle trouvait que le niveau du jeu était maintenant trop exigeant. Elle réussit généralement bien à l'école, et malgré les difficultés comportementales qu'elle manifeste toujours, particulièrement au niveau de l'encadrement, on note une amélioration. [ 50 ] X, tout comme son frère Y, fait très peu confiance aux adultes.

X dit qu'elle ne peut compter que sur elle-même, parce que les adultes l'ont beaucoup déçue. [ 51 ] Quant à Z, il s'est très bien adapté à sa nouvelle famille. Son rendement scolaire et ses comportements ne posent aucun problème. Il est en sixième année et devrait entrer au niveau secondaire en septembre 2011.

[ 52 ] Lors de la séparation récente des parents d'accueil, Z a été consulté et a décidé de demeurer auprès de la mère d'accueil. Malheureusement, cette séparation a entraîné un déménagement précipité de Ville B à Ville C. Toutefois, la mère d'accueil voyage Z tous les jours pour éviter un changement d'école. [ 53 ] Z a eu quelques difficultés à s'adapter au début de son placement, particulièrement en ce qui concerne son régime de vie. Maintenant, il fonctionne bien dans toutes les sphères de sa vie, résidence, école, amis et activités sportives.

Analyse [ 54 ] La mère et les enfants ont un lien très fort et ils s'aiment beaucoup. [ 55 ] La mère a été très adéquate et généreuse alors qu'elle a permis à ses enfants de s'intégrer dans leur milieu d'accueil en évitant de les placer en conflit de loyauté. Elle fait preuve, malgré une vie particulièrement difficile, de beaucoup d'abnégation lorsqu'elle accepte le placement de ses enfants. [ 56 ] X et Y ont toujours été préoccupés par la situation de leur mère.

Ils sont très protecteurs et désirent qu'elle soit bien. [ 57 ] Dans son témoignage, la mère confirme que si elle se sent bien, les enfants seront bien également. [ 58 ] En date du 6 octobre 2010, la mère avait pris de nombreux engagements qui étaient très ambitieux. La mère n'a toujours pas clarifié sa situation personnelle, particulièrement au niveau financier. Quant à sa situation d'affaires avec monsieur B, elle a pris les mesures pour la terminer quelque temps avant l'audition (M-1. [ 59 ] La mère ne s'est pas encore engagée dans une démarche thérapeutique.

Le Tribunal ne lui tient pas rigueur, d'autant que les auteurs de son évaluation psychologique (D-2) ne préconisaient pas un suivi immédiat. La priorité pour la mère était d'abord de pourvoir aux besoins des enfants, compte tenu de sa situation financière difficile. [ 60 ] La mère s'est présentée au test de dépistage réclamé par la Directrice de la protection de la jeunesse et il s'est avéré négatif. [ 61 ] Malheureusement, la mère a toujours autant de difficulté à respecter les suivis médicaux des enfants.

La preuve en est que Z attend toujours pour de nouvelles lunettes et que Y souffre toujours de son mal de gorge. [ 62 ] De plus, le Tribunal croit que la mère n'est pas transparente sur son réel problème de jeu. Cette dernière confirme ne plus jouer au poker en ligne depuis un an, mais la réponse donnée à cette question était loin d'être convaincante. [ 63 ] Ce qui est troublant dans l'histoire de cette famille, c'est que la mère démontre de la bonne volonté et qu'effectivement, elle manque d'organisation et ne parvient pas à fixer des priorités. Sa dynamique personnelle expliquerait en

partie ces lacunes (D-2).

Malgré tout, la mère est une personne attachante et qui a le désir profond de faire de son mieux. [ 64 ] La mère a eu tellement de responsabilités par le passé et n'a pas eu de modèles pour la guider. Il lui est difficile de comprendre les enjeux qu'elle doit rencontrer actuellement (D-2). [ 65 ] Tant bien que mal, la mère tente de se sortir d'une impasse où elle semble s'enliser depuis de nombreuses années.

Les interventions répétées de la Directrice de la protection de la jeunesse depuis 2001 notent les mêmes difficultés et les mêmes problèmes de négligence. [ 66 ] Son incapacité à rencontrer les soins de santé de ses enfants, particulièrement ceux de Y, n'est pas d'hier. [ 67 ] La mère dit apprécier pouvoir s'occuper d'elle au moins une journée par semaine. Il semblerait que ce phénomène soit tout à fait nouveau pour elle. [ 68 ] Il est vrai que la mère a fait des efforts depuis les trois derniers mois en respectant certains engagements qu'elle avait pris.

Mais, quand on y regarde de plus près, on s'aperçoit que les engagements qui la concernent ont été respectés et non pas ceux concernant ses enfants. [ 69 ] C'est la mobilisation de la mère pour les besoins de ses enfants qui pose problème. [ 70 ] Y doit recevoir une réponse adéquate et immédiate à ses besoins. Les trois derniers mois sont assez significatifs sur l'impact positif des bons soins qu'il a reçus. [ 71 ] Pour sa part, X doit être encadrée. Elle a vécu des choses excessivement difficiles, qui semblent être évacuées tant par la mère que par l'adolescente. Les agressions sont du nombre.

D'ailleurs, le contrôle qu'exerce X à l'endroit de sa mère est certainement tributaire du sentiment de culpabilité que la mère ressent. [ 72 ] Quant à Z, il est probablement le plus chanceux des trois enfants. Il a eu le privilège d'avoir l'attention non seulement de sa mère, mais de son frère et de sa sœur. [ 73 ]

Malgré ses difficultés, la mère n'est pas complètement démunie, alors que les trois enfants ne présentent pas de problèmes de comportement, sauf peut-être X, mais qui peuvent s'expliquer en

partie par son passé d'abus. [ 74 ] Cependant, l'instabilité, la négligence et le manque d'organisation ont des impacts sérieux sur les enfants. La mère, de façon récurrente, n'a pas pu y remédier et son histoire passée d'interventions de la Direction de la protection de la jeunesse depuis 2001 en témoigne. [ 75 ] C'est devant le risque de retrait des enfants que la mère s'est activée en déménageant seule en juin dernier, mais toujours avec

l'aide d'un tiers. Elle tente de changer des choses, mais le malaise est plus profond et sérieux qu'elle le croit (D-2). [ 76 ] Le Tribunal considère que la Directrice de la protection de la jeunesse a largement rencontré son fardeau de preuve et les mesures qu'elle réclame sont donc celles qui sont les plus justifiées eu égard à l'histoire et aux circonstances entourant cette famille. [ 77 ] Le Tribunal ne peut que regretter que les enfants ne soient pas placés dans le même milieu d'accueil. Ils ont tissé à travers les années des liens très forts qui leur ont permis de s'entraider et de se faire confiance.

Il faut donc à tout prix préserver ce lien et privilégier les contacts entre eux. [ 78 ] La mère ne parvient pas à s'occuper adéquatement de ses enfants sur une base quotidienne. Néanmoins, si elle clarifie sa propre situation, elle pourra vraisemblablement le faire dans le futur, puisqu'elle a les capacités de le réaliser.

Enfin, il faut également préserver le lien entre la mère et les enfants et favoriser les contacts le plus possible. [ 79 ] L'ensemble de la preuve convainc donc le Tribunal du bien-fondé de la requête en révision et des mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 80 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 81 ] ACCUEILLE la requête; [ 82 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement des enfants au sens où l'entend la loi; [ 83 ] À

TITRE DE MESURES: [ 84 ] CONFIE Y et Z en famille d'accueil; [ 85 ] CONFIE X en centre de réadaptation; [ 86 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins de santé requis par leur état; [ 87 ] ASSUJETTIT les contacts les enfants et leur père aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence, les modalités et le degré de supervision requis, et ce, en tenant compte des besoins et des désirs des enfants; [ 88 ] RECOMMANDE fortement à la Directrice de la protection de la jeunesse de rencontrer le père au moins à trois reprises avant tout rétablissement de contact avec ses enfants afin d'évaluer le sérieux de sa démarche et sa capacité à respecter ses engagements; [ 89 ] ASSUJETTIT les contacts entre les enfants et leur mère aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, et ce, après entente entre les parties; [ 90 ] RECOMMANDE fortement que les contacts entre les enfants et leur mère soient favorisés; [ 91 ] ASSUJETTIT les contacts entre les enfants aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, en les favorisant autant que possible; [ 92 ] ORDONNE aux parents d'informer la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle, et ce, dans les 48 heures suivant ledit changement; [ 93 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; [ 94 ] ORDONNE qu'aucun contact n'ait lieu entre les enfants et monsieur B, y compris tout appel téléphonique, soit à la résidence de la mère ou de la grand-mère maternelle ou toute autre résidence où les enfants se trouveraient; [ 95 ] ORDONNE à la mère de s'assurer, le cas échéant qu'aucun contact ne puisse intervenir entre monsieur B et les enfants; [ 96 ] ORDONNE à la mère de collaborer avec transparence avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 97 ] LE TOUT jusqu'au 30 juin 2012; [ 98 ] CONFIE pour les fins d’exécution de la présente ordonnance la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A; [ 99 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix si nécessaire.

Fait et signé à Ville A Ce 17 e jour de février 2011

__________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Alain Brillon Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Josée Lavigueur Procureur des enfants Me Guylaine Plourde Procureur de la mère Date d’audience : Les 6 octobre 2010 et 3 février 2011 CB/mr