2022 QCCQ 2425, 2022 QCCQ 2425

Fortin c. Garage Clément Fournier inc. 2022 QCCQ 2425 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-704461-192 DATE : 22 avril 2022 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHARLES G. GRENIER, J.C.Q. PIER-LUC FORTIN Demandeur c. GARAGE CLÉMENT FOURNIER INC.

Défenderesse JUGEMENT INTRODUCTION [ 1 ] Alléguant que le différentiel de l’automobile de marque BMW M3, de l'année 2008, qu’il a achetée de la défenderesse Garage Clément Fournier inc. (ci-après : « GCF »), s’est détaché de celle-ci et s’est brisé en raison des boulons d’attache usés le retenant qui ont cassé, et ce, à peine quelques mois après la vente, ce qui constitue un vice caché selon lui, le demandeur, monsieur Pierre-Luc Fortin, lui réclame, en se prévalant de la garantie de qualité du bien vendu, la somme de 12 546,94 $ représentant le montant des réparations qu’il a dû faire effectuer pour remettre son automobile en état de marche. [ 2 ] Dans sa contestation, GCF, représentée à l’audience par son directeur des ventes, monsieur Vincent Fournier, fait valoir que la garantie de qualité du bien vendu ne saurait s’appliquer dans le cas du bris du différentiel de l’automobile vendue par elle à monsieur Fortin, puisque le bris en question est le résultat d’une utilisation abusive par ce dernier de son véhicule, soit de la course pratiquée sur une piste d’accélération.

LE CONTEXTE [ 3 ] De l’ensemble de la preuve tant documentaire que testimoniale qui lui a été soumise par les parties, le Tribunal retient les faits qui suivent. [ 4 ] Le 26 avril 2019, monsieur Fortin a acheté de GCF une automobile usagée – 84 524 kilomètres parcourus – de marque BMW M3, de l’année 2008, n o d’immatriculation [...], au prix de 29 893,50 $. La garantie d’origine du fabricant était de quatre ans ou 80 000 km.

Il n’a pas fait inspecter l’automobile avant de l’acheter et s’est fié aux déclarations du conseiller à la vente, monsieur Jean- Yves Lachance, quant au fait qu’elle était dans un bon état de fonctionnement. [ 5 ] Le contrat de vente mentionne qu’une garantie conventionnelle de trois mois/5 000 km est accordée concernant le moteur et la transmission. Il y est également indiqué que le véhicule en est un de catégorie « C » au sens de la

Loi sur la protection du consommateur [1] ( L.p.c. ), soit sujet à une garantie d’un mois ou 1 700 km parcourus selon le premier terme atteint si l’automobile a au plus cinq ans d’âge, ou au plus 80 000 kilomètres parcourus [2] alors qu’il s’agissait d’une automobile de catégorie « D » en vertu de ces mêmes articles de Loi (P-1 et P-6). [ 6 ] Le contrat de vente était accompagné de deux factures (n os F120482 et F114881) de GCF datées du 19 juin 2017 d’un montant total de 306,18 $, détaillant les interventions effectuées par elle afin de mettre la BMW en bon état de marche ainsi qu’une liste d’inspection détaillée.

Dans cette liste, il est indiqué que tout était satisfaisant, sauf l’huile moteur, le filtre à air et le filtre à cabine qui devaient être remplacés ainsi que le pneu avant gauche qui y était décrit comme étant « dangereux » (D-5). [ 7 ] Monsieur Fortin allègue qu’on ne lui a pas remis les factures et la liste d’inspection.

Monsieur Fournier, lui, est d’avis qu’on les lui a remises, mais concède que ces documents ne sont pas toujours donnés au client de façon automatique lorsqu’ils ne sont pas demandés. [ 8 ] Monsieur Fortin a témoigné que la BMW M3 de l’année 2008, un V8 à transmission manuelle, était un modèle de haut de gamme, très rare, et qu’il s’agissait pour lui « d’un véhicule de rêve » et qu’elle était la seule sur le marché à l’époque.

[ 9 ] Il a relaté que le 16 juin 2019, après avoir parcouru 1 898 km avec son automobile, le différentiel de celle-ci s’est détaché en raison des boulons de retenue usés qui ont cassé alors qu’il circulait sur la route de Fossambault à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et qu’il s’était arrêté au Tim Hortons. Il n’a jamais pu repartir.

Il a appelé le service d’assistance routière, AXA Assistance Canada inc. (ci-après : « Axa »), qui a dépêché sur les lieux Remorquage Arnold inc. (ci-après : « Arnold ») qui a remorqué la BMW à Lévis chez GCF. [ 10 ] Il a produit au dossier de la Cour une déclaration pour valoir témoignage d’un ami, monsieur Tomy Petit, datée du 5 janvier 2022, dont le contenu est le suivant : Le 16 juin 2019, moi, Tomy Petit, était en présence de Pier-Luc Fortin lors d’une promenade dans nos voitures respectives.

Durant notre passage à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier sur la route de Fossambault, la voiture de Pier-Luc a cessé de fonctionner de façon soudaine suite à un arrêt rapide au Tim Hortons. Il a donc appelé son assistance routière pour faire remorquer celui-ci. Nous avons alors attendu la dépanneuse durant un certain temps pour envoyer le véhicule de Pier-Luc au garage où il l’avait récemment acheté.

Suite au remorquage de l’automobile, j’ai transporté Pier-Luc à son domicile avec ma voiture. [Reproduction textuelle] [ 11 ] Un document intitulé « garantie de paiement » émanant d’AXA confirme l’autorisation du remorquage de la manière suivante (P-5) : GARANTIE DE PAIEMENT Numéro de dossier : 74.19.635946 Date : 2019-06-16 Numéro du client : Pier-Luc Fortin Fournisseur : REMORQUAGE ARNOLD INC.

Ville d’assistance : Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Adresse de la panne : 4455, route de Fossambault, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Type de véhicule : BMW 2008 M3 4P Couleur du véhicule : bleu Type de service : remorquage Couverture maximale : CLIENT COUVERT POUR LA TOTALITÉ DU REMORQUAGE JUSQU’À LA DESTINATION INDIQUÉE Lieu de destination : Garage Clément Fournier, 4560, boul.

Guillaume-Couture, Lévis, Québec [ 12 ] Le 19 juin 2019, les mécaniciens de GCF ont inspecté la BMW et ont constaté le problème suivant (D-4) : Main-d’œuvre Vérifier différentiel semble pendre à l’arrière du véhicule, oreille du différentiel cassé (voir photo au dossier), pneus ont très chauffer gomme deroule autour des pneus, drive shaft a sortit lorsque le différentiel a tomber et le cardan gauche a arracher. [Reproduction textuelle] [ 13 ] Une estimation d’un prix de 12 062,90 $ a été produite pour le remplacement du différentiel, des arbres de transmission et du cardan arrière gauche (D-4). [ 14 ] Des photographies des pneus gommés et des dommages causés aux différentiel, arbres de transmission et cardan, ont été déposées au dossier de la Cour (D-1). [ 15 ] Monsieur Fortin a préféré réfléchir avant de prendre la décision de faire procéder à la réparation, notamment parce que monsieur Fournier refusait de reconnaître que le bris du différentiel était dû au mauvais état des boulons de retenue ainsi que, vraisemblablement, à l’état du différentiel lui-même au moment de la vente. [ 16 ] Puisqu’il considérait que la BMW était protégée, tant par la garantie de qualité du bien vendu en cas de présence d’un vice caché présent au moment de la vente que par la garantie légale de bon fonctionnement du véhicule vendu, en vertu des articles 37 et 38 L.p.c., il a mis GCF en demeure, le 5 juillet 2019, d’honorer ses obligations légales en termes de garanties, à défaut de quoi, il allait faire réparer son automobile par BMW Ville de Québec de qui il avait obtenu une estimation d’un montant de 11 245 $ avec main- d’œuvre pour ce faire (P-3). [ 17 ] Le 10 juillet 2019, GCF, par l’entremise de ses avocats, a décliné toute responsabilité à

titre de vendeur en faisant valoir que, le 16 juin 2019, monsieur Fortin avait utilisé sa BMW sur la piste d’accélération de Pont-Rouge, ce qui constituait un usage abusif de son automobile, et que le bris de transmission était survenu sur place (P-3). [ 18 ] Le 19 août 2019, BMW Ville de Québec a procédé à la réparation de la BMW de monsieur Fortin, dont l’odomètre indiquait 86 426 km parcourus, au prix de 12 327,94 $ (P-2).

[ 19 ] Le Tribunal a pu entendre le témoignage du technicien de BMW Ville de Québec, qui s’est occupé de la réparation, monsieur Karl Labelle [ 20 ] Il a confirmé que le différentiel était soutenu par un système d’ancrage pourvu de trois boulons qui ne sont que très peu visibles à l’œil nu. « Tout était arraché ! ». En ce qui avait trait au différentiel, il a expliqué que la BMW M3 était « une auto de course à propulsion » et « [qu’] elle était faite pour circuit routier ». [ 21 ] C’était la première fois qu’il voyait un tel problème. « D’habitude, il y a un bruit avant que cela se produise ».

Monsieur Fortin a affirmé qu’il n’avait pas entendu le bruit. [ 22 ] En réponse aux questions du Tribunal, monsieur Labelle est d’accord pour dire que la BMW « a peut-être été poussée avant ». Il confirme le fait que si le différentiel a arraché, l’auto ne pouvait plus rouler. [ 23 ] Monsieur Fournier a témoigné, lui, que lors de la vente, la garantie conventionnelle avait été ajoutée, mais que GCF n’était aucunement obligée de ce faire.

Il rappelle que c’est un véhicule de promenade, immatriculé comme tel auprès de la SAAQ (P-6), qui a été vendu à monsieur Fortin et non une voiture de course. [ 24 ] Lorsque GCF a reçu à son garage la BMW, le 16 juin 2019, elle a été levée dans les airs sur un lift , et pour lui l’état du différentiel arraché démontrait qu’il s’agissait « d’un abus flagrant » de la part de monsieur Fortin. [ 25 ] Les pneus ont été inspectés : « ils étaient complètement finis » et surtout « il y avait présence de gomme adhérente ».

Cette gomme ou goudron est utilisé sur les pistes d’accélération pour faciliter l’adhérence des pneus des véhicules sur le tarmac. [ 26 ] Il s’est rendu à la piste d’accélération de Pont-Rouge et a pu constater qu’il y avait effectivement du goudron sur l’asphalte, ce que démontrent par ailleurs des photographies de la piste prises le 16 juin, journée de l’accident (D-6). [ 27 ] Il a alors confronté monsieur Fortin : « dis-moi la vérité ! », mais ce dernier n’a jamais voulu avouer quoi que ce soit. [ 28 ] Toujours méfiant, il a écrit, sans trop d’espoir, sur la page Facebook de la piste d’accélération de Pont-Rouge à Portneuf, pour s’enquérir auprès de ceux qui la fréquentaient, si quelqu’un n’avait pas été témoin de la présence d’une BMW M3 sur la piste le 16 juin 2019. [ 29 ] Ô surprise !

Un utilisateur de la piste cette journée-là lui a répondu et ils se sont échangé les messages SMS suivants, accompagnés d’une photographie de l’arrière d’une automobile BMW M3 (D-6) : Réponses monsieur Graton monsieur Fournier Bonjour Alexandre, monsieur Lebel de la piste de Pont-Rouge m’a donné ton nom, j’espère ne pas te déranger, j’ai des bonnes raisons de croire que j’ai un client qui a fait un bris majeur sur son véhicule dimanche le 16 juin dernier et je cherche quelqu’un qui pourrait avoir de l’information ou même des photos Merci de m’aider Heumm, quel type de véhicule? Un BMW M3 2008 quatre portes.

Ahhh haha oui je l’ai vu. J’étais curieux de cette situation j’ai demandé des nouvelles à monsieur Lebel et il m’a répondu que vous cherchiez des informations j’étais présent j’étais juste derrière lui quand il a brisé. Ha ouin, c’est bon à savoir as-tu des photos par hasard? (photo de l'arrière) On voit en fond de photo la machinerie de monsieur Lebel pour réparer la piste les blocs de ciment et une remorqueuse qui était présente à la piste Parfait, ça c’est la seule que tu as? C’est la seule photo que j’ai prise.

Super un gros merci Désolé je ne pensais pas en avoir besoin un jour donc j’ai pris en objectif principal le différentiel et non la voiture et la plaque au complet. Pour ajouter des informations, il a fait un gros burn ensuite il a lâché ça au fond, ça a spinné pas mal ça sautait du derrière et quand il a shift la deuxième tout est tombé par terre. De mémoire c’est ce qui est arrivé. [ 30 ] Par ailleurs, le Tribunal note qu’un utilisateur de la page avait répondu à l’invitation du promoteur de venir courser sur la piste

[ 30 ] Par ailleurs, le Tribunal note qu’un utilisateur de la page avait répondu à l’invitation du promoteur de venir courser sur la piste de Pont-Rouge de la manière suivante : « Prêt à faire casser des différentiels et des cardans ». [ 31 ] Monsieur Graton, qui ne connaissait ni monsieur Fournier ni monsieur Fortin, a expliqué lors de son témoignage, les circonstances de sa présence sur la piste cette journée-là et repris grosso modo le contenu de ses échanges SMS avec monsieur Fournier. La photo de l’arrière de la BMW M3 contenue dans l’échange de messages a été prise sur la piste dans la

partie qui sert au préréchauffement des pneus. Selon lui, monsieur Fortin a bloqué l’auto pour faire rouler les pneus à haute vitesse pour les réchauffer et il a reculé pour ensuite libérer le véhicule vers l’avant à très haute vitesse, ce qu’il ne faut pas faire puisque le différentiel peut être endommagé, ce qui est arrivé.

Il a vu monsieur Fortin, après l’accident, pendant 45 minutes et il n’était pas de bonne humeur de ce qui était arrivé. [ 32 ] La BMW a été remorquée par la compagnie de remorquage attitrée de la piste de Pont-Rouge, soit Arnold. [ 33 ] Lors de son témoignage, monsieur Fortin a persisté à nier toute forme d’abus de sa part ou d’utilisation par lui d’une piste d’accélération, mais n’a pas nié que l’automobile BMW M3 de couleur bleu métallique dont on voit l’arrière sur la photo prise par monsieur Graton pouvait être la sienne.

Il admet également qu’il y avait présence de gomme sur ses pneus, comme on peut le voir sur les photos prises par GCF le 19 juin 2019. [ 34 ] Il fait par contre remarquer au Tribunal que le document d’AXA qu’il a déposé indique bien que son véhicule a été remorqué à partir du Tim Hortons, 4455, route Fossambault, et non de la piste d’accélération située à Pont-Rouge, ce qui le conforte dans sa version des faits, corroborée par la déclaration écrite de monsieur Petit. [ 35 ] Afin d’étayer ses prétentions quant au fait que son automobile ne lui a pas été livrée en bon état par GCF lors de la vente, il a déposé une déclaration pour valoir témoignage émanant de son garagiste, monsieur Dany Brunelle, datée du 7 janvier 2022 accompagnée de factures de réparation démontrant que les filets de la « panne à huile étaient endommagés » au moment de la vente, ce qui aurait pu avoir des conséquences catastrophiques pour le moteur, en cas de perte du bouchon de vidange d’huile. [ 36 ] Enfin, le Tribunal a pu discuter avec un spécialiste des courses d’accélération depuis 35 ans et mécanicien classe A, monsieur Alain Langlois.

Celui-ci confirme que les centres d’accélération mettent de la gomme adhérente sur leur piste, car « tout le torque va sur les pneus ! », « c’est sûr ! ». Il s’agit d’une gomme spécialisée qu’il reconnaît aisément sur les photos prises par GCF. L’ANALYSE ET LES MOTIFS [ 37 ] De prime abord, monsieur Fortin pouvait vraisemblablement entretenir certaines prétentions légales quant au fait qu’il allait bénéficier de la protection conférée par la garantie de qualité du bien vendu par un vendeur professionnel, ce qu’était GCF, édictée par l’

article 1729 du Code civil du Québec ( C.c.Q. ) et la garantie de bon fonctionnement du bien acheté par un consommateur, en vertu des articles 37 , 38 et 53 L.p.c., puisque même si son achat était le produit d’un coup de cœur, « le véhicule de rêve », et qu’il n’a pas fait inspecter l’automobile qu’il convoitait, notamment en raison de sa rareté sur le marché – il n’est pas clair si les documents d’inspection par GCF lui ont même été remis – le bris soudain du différentiel s’est tout de même produit moins de deux mois après la vente et alors que l’automobile avait à peine parcouru 1 898 km.

En cas de vente par un vendeur professionnel, l’existence d’un vice au moment de la vente est présumée, lorsque le mauvais fonctionnement du bien ou sa détérioration survient prématurément par rapport à des biens identiques ou de même espèce ; cette présomption est repoussée si le défaut est dû à une mauvaise utilisation du bien par l’acheteur. 37. Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné. 38.

Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien. 53. Le consommateur qui a contracté avec un commerçant a le droit d’exercer directement contre le commerçant ou contre le fabricant un recours fondé sur un vice caché du bien qui a fait l’objet du contrat, sauf si le consommateur pouvait déceler ce vice par un examen ordinaire.

Il en est ainsi pour le défaut d’indications nécessaires à la protection de l’utilisateur contre un risque ou un danger dont il ne pouvait lui- même se rendre compte. Ni le commerçant, ni le fabricant ne peuvent alléguer le fait qu’ils ignoraient ce vice ou ce défaut.

Le recours contre le fabricant peut être exercé par un consommateur acquéreur subséquent du bien. [ 38 ] Il y a cependant un hic, et il est d’importance : monsieur Fortin, pour pouvoir bénéficier de cette protection légale par rapport à la présence d’un vice caché au moment de la vente, plus particulièrement dans le cas d’un vendeur professionnel, ne devait pas avoir fait une mauvaise utilisation de la BMW [3] et avait l’obligation de s’en servir pour un usage normal [4] . [ 39 ] Le Tribunal peut comprendre que l’acheteur d’une voiture de performance comme l’était le modèle BMW M3 – une quasi- voiture de course selon les témoignages entendus – s’attende à ce qu’elle puisse être « poussée » un peu, pour reprendre l’expression ayant cours dans le monde de l’automobile. [ 40 ] Cependant, fréquenter les pistes d’accélération ou faire des « courses de drag » n’est clairement pas un usage normal ou une bonne utilisation de l’automobile par son propriétaire – automobile par ailleurs vendue à

titre de véhicule de promenade par GCF – au sens des articles de lois reproduits plus haut. Un tel comportement de la part de monsieur Fortin, s’il était prouvé, lui ferait carrément perdre tous ses droits reliés à la garantie de qualité du bien vendu. [ 41 ] Il incombait par contre à GCF de prouver de façon prépondérante cette mauvaise utilisation de son automobile par monsieur

Fortin [5] . [ 42 ] Dans son évaluation de la preuve soumise par les parties, il revient au Tribunal d’apprécier la force probante et la crédibilité des témoignages entendus [6] et de prendre en compte les présomptions basées sur les faits mis en lumière, qui sont graves, précises et concordantes [7] . [ 43 ] Le soussigné est d’avis que GCF s’est déchargée de son fardeau de preuve à cet égard. [ 44 ] Tout d’abord, la présence de la gomme adhérente, que l’on ne retrouve que sur les pistes d’accélération ou de course, sur les pneus de la BMW, indique sans l’ombre d’un doute que monsieur Fortin faisait des courses d’accélération avec son automobile, et ce, peu importe qu’il ait été sur place à la piste de Pont-Rouge située dans la région de Portneuf, le 16 juin 2019, ou au Tim Hortons situé sur la route de Fossambault, également à Portneuf, comme il le prétend. [ 45 ] Cette seule preuve de présence de gomme adhérente qu’il a admise et que le Tribunal peut constater de visu sur les photographies des pneus prises le 19 juin 2019 chez GCF suffit en soi pour le priver de la protection conférée par les garanties de qualité et de bon fonctionnement du bien vendu. [ 46 ] La preuve administrée est également prépondérante quant au fait qu’il était bel et bien sur la piste d’accélération de Pont-Rouge le 16 juin 2019 et que le différentiel s’est littéralement arraché de la BMW lorsqu’il a voulu bloquer l’avancée de son automobile pour faire chauffer les pneus pour ensuite la propulser violemment de l’avant. [ 47 ] Le témoignage de monsieur Graton, qui est un témoin neutre et impartial puisqu’il ne connaissait ni monsieur Fournier ni monsieur Fortin, a été des plus crédibles et précis et était de plus supporté par un échange de messages SMS entre monsieur Fournier et lui, cet échange comportait même une photographie de l’arrière d’une BMW M3 de couleur bleue métallique, très vraisemblablement celle de monsieur Fortin. [ 48 ] Le Tribunal note que le témoignage de monsieur Fortin a été beaucoup plus imprécis et fuyant sur ce qui s’était réellement passé à Pont-Rouge le 16 juin, et pressé de questions par le Tribunal, il n’a pas nié qu’il pouvait effectivement s’agir de son automobile sur la photographie prise par monsieur Gratton.. [ 49 ] Il a plutôt choisi de se rabattre sur la déclaration de son ami et au contenu du rapport d’AXA concernant le remorquage d’automobile par Arnold à partir du Tim Hortons situé au 4455, route de Fossambault à Portneuf. [ 50 ] Le remorquage semble effectivement avoir été effectué par Arnold qui, soit dit en passant, est la même firme de remorquage que celle œuvrant de façon officielle sur la piste d’accélération à Pont-Rouge qui, selon ce qu’a vu monsieur Graton, avait remorqué la voiture de monsieur Fortin pour la sortir de la piste. [ 51 ] Si l'on part de la prémisse que la BMW ne pouvait plus circuler sans différentiel et qu’elle a été remorquée par Arnold à partir de la piste de Pont-Rouge, il se pourrait très bien qu’elle ait été remorquée dans un premier temps de Pont-Rouge au Tim Hortons afin de permettre à monsieur Fortin de contacter AXA et d’obtenir l’autorisation de la prise en charge du remorquage vers Lévis, ce qui met à mal la version de nature corroborative offerte par monsieur Petit. [ 52 ] Le Tribunal trouve également un peu surprenant que la panne causée par un différentiel arraché, selon les versions de monsieur Petit et de monsieur Fortin, se soit produite soudainement après un simple arrêt au Tim Hortons. [ 53 ] Ceci écrit, le soussigné ne dispose pas de moyens pour mener une enquête policière quant à ce qui s’est véritablement produit. [ 54 ] Il plane tout de même un certain mystère quant à la séquence des événements, entre le bris survenu à Pont-Rouge et l’arrivée de la BMW au Tim Hortons.

Cependant, aucun représentant d’Arnold n’a pu être entendu, aucun rapport venant de cette entreprise n’a été déposé concernant le remorquage effectué, et monsieur Petit n’a pu être entendu. [ 55 ] Le Tribunal est donc d’avis que la version de faits mise en lumière par GCF quant à ce qui s’est produit le 16 juin 2019 à Pont- Rouge conserve le caractère de prépondérance requis. [ 56 ] En raison de la mauvaise utilisation de son automobile et de son usage anormal par monsieur Fortin, son recours à l’endroit de son vendeur, GCF, est sans fondement légal et sera rejeté.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande du demandeur, monsieur Pier-Luc Fortin, à l’endroit de la défenderesse, Garage Clément Fournier inc.; CONDAMNE le demandeur, monsieur Pier-Luc Fortin, à payer à la défenderesse, Garage Clément Fournier inc., la somme de 308 $ représentant le montant des frais de justice qu’elle a dû débourser pour déposer sa contestation. __________________________________ CHARLES G. GRENIER , J.C.Q.

Date d’audience : 14 février 2022