2013 QCCA 1710, 2013 QCCA 1710

Tremblay c. Sun Life Canada, compagnie d'assurances 2013 QCCA 1710 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008081-132 (200-17-013235-106) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 octobre 2013 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) JACQUES A. LÉGER, J.C.A. (JL3736) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT VICKY TREMBLAY Me GUY RUEL (ABSENT) PARTIES INTIMÉES AVOCATS SUN LIFE CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE Me DAVID W. BOYD (ABSENT) (Sun Life Canada) GÉNÉRAL ÉLECTRIQUE DU CANADA Me DAVID ÉTHIER (ABSENT) (Irving, Mitchell)

En appel d'un jugement rendu le 6 juin 2013 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l'intimée, Général Électrique du Canada , pour rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.